26 novembre 2024
Participants : Benoit VOLKOFF, Frédéric BELOUZE, Bernadette DECLERIEUX, Sonia RIVOT, Pierre GESTA.
Contexte général
Les salariés du Régime Général bénéficient de deux dispositifs d’épargne salariale :
- Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) : horizon de 5 ans.
- Plan d'Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PER COL-I) : horizon jusqu’à la retraite.
La commission est mise en place pour suivre la performance des dispositifs, les transferts des avoirs collectifs et la qualité des services rendus.
Transfert collectif : Étapes principales (2024)
Envoi d'informations progressives (mai à septembre)
Formation et sessions d’informations pour les RH et salariés
Mise en place de l’accès numérique pour les épargnants
Campagne CET/PERCOL-I : débutée en septembre avec la mise à disposition de supports de formation.
Données financières (septembre 2024)
Répartition des encours : PEI = 73 % des fonds, PER COL-I = 27 %.
Nombre total d’épargnants : 80 242, présents : 49 251, retraités : 4 216, sortis : 26 775.
Encours total : 223,3 M d’€, avec un encours moyen de 2 782,76 €.
Gestion financière et performance
Différents fonds sont proposés avec des profils de risque variés : actions, obligations, et fonds ISR/solidaires.
Performance notable : sélection Mirova Actions Internationales : +26,7 % sur 1 an, Impact ISR Performance : +16,75 % sur 1 an.
Ressources et communication
Divers supports pour les salariés :
Plateformes numériques (espace épargnant et application mobile)
Simulateurs et diagnostics de retraite
Webinaires d’information et guides spécifiques pour RH et salariés.
Conseil de surveillance : organisme paritaire
Le Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois par an pour l’adoption de son rapport annuel. Il est notamment chargé de l'examen de la gestion financière, administrative et comptable. Il s’agit donc de relater des aspects :
✓ Financiers : sur les performances passées, comparaison avec un indice ou un panier de référence, volatilité, examen au regard de l’évolution passée et à venir des marchés
✓ Administratifs : avec la qualité de l’information donnée aux porteurs, suivi des opérations sur titres, qualité des informations juridiques
✓ Comptables : analyse des comptes, qualité de la valorisation du portefeuille.
Les organisations syndicales seront représentées en qualité de porteurs de parts (1 porteur par fonds : soit 10 représentants pour l’ensemble des organisations syndicales).
Nouveautés et aspects légaux
Les nouveaux cas de déblocage anticipé ont été intégrés (ex : rénovation énergétique, violences conjugales, etc.).
Rappel sur la loi Eckert concernant les comptes inactifs : processus de transfert à la Caisse des Dépôts en cas d’inactivité prolongée.
INFORMATIONS IMPORTANTES A RETENIR
1. Bilan du transfert collectif (30 septembre 2024, ancien opérateur Amundi vers le nouvel opérateur Natixis)
La reprise s’est globalement bien déroulée, les factures ont été réglées dans les délais par les organismes, aucun obstacle majeur de l’ancien opérateur (AMUNDI).
L’Ucanss précise qu’il n’y a pas eu de transfert des coordonnées bancaires : les salariés sont invités à renseigner leurs coordonnées bancaires.
2. Suivi et retours salariés
Un audit qualité a été lancé : 2 867 réponses (18 % de participation).
75% ont été satisfaits du service rendu.
La Campagne CET/PERCOL est toujours en cours.
Nous comptons à ce jour 80 242 bénéficiaires, avec une forte adoption des espaces digitaux (web et application).
L’Ucanss souligne l’importance de nouveaux indicateurs comme le nombre de bénéficiaires, le nombre de retraités et le nombre de sorties. Il serait intéressant d’isoler les sorties et de voir, dès la campagne intéressement 2025, les problématiques sur la délégation de gestion notamment sur les adhésions obligatoires faute de réponse du salarié.
Pour Natixis, cet item est suivi et s’explique en partie par un nombre important de doublons non traités à ce jour.
Gestion des fonds et choix du placement
Un outil sera proposé par la mise en place d’un robot sur conseil de gestion (questionnaire qui permettra de définir le profil investisseur).
A la demande de la CFTC, il est précisé que les modifications sont possibles tout au long de l’année. Il faut que le salarié s’approprie l’espace et sache retrouver les informations car tous les outils nécessaires sont mis en place (vidéos, newsletter, conseils de gestion ace épargnant livret épargne salariale en rentrée et livret de sortie).
4. Outils et ressources RH
L’Ucanss sera très vigilante sur la charge de travail notamment celle des équipes RH. Nous ne devons pas alourdir leurs missions par ces différents dispositifs. Un kit de communication sur les 3 items (épargne salariale, Complémentaire santé, prévoyance) est en cours de diffusion.
Sur le principe de délégation : nous enregistrons d’ores et déjà un nombre important d’organismes inscrits. Natixis fera le nécessaire pour permettre aux salariés de se positionner.
Conclusion
Pour la CFTC, le transfert et la gestion des dispositifs d’épargne salariale semblent globalement bien avancés. Il faut cependant garder une attention particulière à la formation des salariés et à l’accompagnement des services RH. Les outils numériques jouent un rôle clé dans cette transition. Des efforts sont en cours pour pérenniser ces dispositifs dans des conditions optimales.
"La CFTC maintient une nouvelle fois son alerte sur la situation critique au sein des organismes de la Branche Retraite.
Beaucoup de nos collègues éprouvent une perte de sens, générant un véritable mal-être au travail.
Les raisons ont déjà été maintes fois évoquées lors des précédentes INC, notamment :
Des outils informatiques non stabilisés et qui ne répondent pas aux attendus, que ce soit en termes de productivité ou de conditions de travail, notamment SYRCA ;
Un manque d'effectif et une charge de travail toujours plus importante ;
Des stocks conséquents de dossiers en cours ;
Des services rendus aux assurés dégradés ;
Des conditions de travail en nette détérioration ;
...
A ces problématiques, l'employeur apporte des réponses insuffisantes, voire inadaptées, telles que le recours à des emplois précaires, l'appel régulier à des heures supplémentaires, des solutions de contournement informatiques, etc...
En ce qui concerne la stratégie immobilière actuellement déployée dans nos organismes, nous regrettons qu'elle soit menée à "marche forcée" au détriment des salariés (déplacements de personnels).
A cela s'ajoute les excès de la politique de la "sobriété énergétique" impactant sérieusement les conditions de travail de nos collègues.
Au regard de tous ces points évoqués existe un besoin de reconnaissance des personnels de la Branche Retraite qui doit se traduire concrètement par une politique de rémunération attractive.
L'importance du "turn-over" dans nos organismes illustre cette problématique et le manque d'attractivité au sein de la Branche.
La CFTC souhaite ardemment que la prochaine NAO salariale du 18 décembre 2024 soit l'occasion de traduire cette reconnaissance.
Nous ne doutons pas, M. VILLARD, qu'en tant que membre du COMEX, vous entendrez cette demande."