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Commission des comptes de la Sécurité sociale

La confédération CFTC a pu exposer ses premières analyses sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 lors de sa présentation officielle à la Commission des comptes de la Sécurité Sociale et à la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale.


Commission des comptes de la Sécurité sociale octobre 2023

Si les mesures relatives au développement de la prévention santé, comme la prise en charge par l’assurance maladie des protections menstruelles et des préservatifs pour les jeunes ou les campagnes de vaccination HPV au collège vont dans le bon sens….


Plusieurs mesures posent question pour la CFTC

  • Les perspective dégradées des comptes de la sécurité sociale pour le futur sans que la récente réforme des retraites ne puisse l’endiguer, preuve de son inefficacité.

  • La limitation des avis d’arrêt de travail en téléconsultation à 3 jours, alors que de nombreux actifs n’ont toujours pas de médecins traitants ou de médecins disponibles !

  • La suspension automatique par l’Assurance maladie des indemnités journalières d’un salarié après un contrôle défavorable d’un médecin employeur.

  • La mise sous barème des indemnités d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur

  • L’absence d’avancée majeure dans la Politique familiale notamment sur les modes de garde d’enfant, laissant de nombreux foyers sans aucun mode de garde !

  • La captation des excédents de l’AGIRC ARCO, à hauteur de 1 milliard d’euros, par le gouvernement sous prétexte qu’ils seraient en lien avec la récente modification de l’âge légal de départ en retraite

Retrouvez les déclarations de Mme Christine Lecerf et M. Léonard Guillemot, représentant la Confédération CFTC


Déclaration-CFTC-Commission des comptes
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commissions des affaires sociales PLFSS 2024 avis CFTC- oct 2023
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