Commission différentiel du 2 Février 2021

Lors de la dernière réunion, l’employeur avait été très clair : ouvrir une négociation afin de valider une baisse des cotisations employeur. Mais la CFTC a aussi entendu l’intention de l’employeur sur un accord gagnant/gagnant.



Déclaration préliminaire de la CFTC


Sur les revalorisations

Nous avons pu constater que la règle fixée de suivi de revalorisation AGIRC ARCCO n’est pas intangible, des revalorisations supérieures au taux fixé par l’accord ont été possibles. La CFTC rappelle qu’aucune valorisation n’a été actée pour 2020. Ainsi, nous demandons une augmentation significative sur 2021 avec une revalorisation, avec effet de janvier 2021, au minimum de 1% comprenant les 0,5 non attribués en 2020.


Sur les réserves

La CFTC souhaiterait connaitre les intentions de l’Ucanss sur l’utilisation des sommes économisées par la baisse éventuelle de ces cotisations.



Réponse de l’employeur


Nous sommes sur un système qui génère massivement des excédents et nous ne pouvons pas laisser la situation perdurer.


L’employeur confirme sa volonté de baisser les cotisations, différents paramètres sont à examiner, le but étant de réduire les réserves. Mr Le May n’écarte pas l’hypothèse qu’une partie des économies peuvent être utilisés sur d’autres champs. Si nous n’arrivons pas à un accord, nous continuerons à appliquer les règles en vigueur.


Intervention d’Actense


Horizon 2037 : plus de nouveaux bénéficiaires de ce régime


Les Réserves constatées sur 2020 sont en hausse mais moins importantes qu’initialement prévues le 8 décembre 2020. Les réserves 2020 étaient prévues à 43,7M€, elles ne sont plus que de 39,6M€, 3 mois après. Cet écart provient de prestations générées en plus notamment sur les demandes de versement unique. Les projections prennent en compte les paramètres suivants: baisse du taux de cotisation versée par l’employeur et revalorisation des prestations



Ces schémas montrent les différentes conséquences sur les réserves en fonction du taux. Nous notons le risque de déficit plus ou moins important en fonction du choix du critère ou du taux. Les sensibilités 1 et 2 sont assez semblables et plus sécurisées.


Réaction de l’employeur


Suites à différentes remarques des organisations syndicales, l’employeur rappelle l’objectif de cette négociation : la cotisation ne correspond plus aux paramètres actuels et nécessite des ajustements.


Il n’est pas opposé à une revalorisation des prestations et à discuter sur une trajectoire possible au vu des économies qui seront réalisées par la baisse de la cotisation employeur. Il fera un retour au Comex sur la demande des OS de report vers le régime complémentaire santé des retraités.


Sur les Frais de gestion : Une demande de prise en charge de ces frais a été faite par Malakoff qui a, par ailleurs, justifié sa demande lors de la dernière RPN. Ce n’est en aucun cas un préalable de l’employeur qui laisse les organisations syndicales s’exprimer sur le sujet.


Un tour de table est effectué afin de connaitre les positions syndicales et leurs demandes pour la prochaine réunion ;


Positions de la CFTC


La CFTC entend la non-réponse sur les frais de gestion, nous nous interrogeons donc sur les conséquences de cette prise en charge sur les prévisions. La CFTC considère que la gestion Malakoff/Humanis est à prendre dans sa globalité (différentiel et complémentaire santé)


La CFTC estime que les situations sanitaires et économiques sont trop incertaines pour confirmer les projections présentées. La CFTC rappelle que la règle pour un budget prévisionnel est l’équilibre. Elle considère qu’il faut éviter des budgets en déficit sur une trop longue durée, ce que démontre l’application du taux à 1,7%, un déficit dès 2021 pour arriver à une disparition des réserves dès 2023 : un pari trop risqué sur l’avenir. Nous sommes favorables à une valorisation des pensions dès 2020 et pour 2021 sur la base du plafond plancher fixé à 1% de la sensibilité 1 .


Si la CFTC n’est pas opposée à terme à une baisse de la cotisation employeur, nous souhaitons maintenir des réserves suffisantes sur 2021/2022 et 2023 et demandons que la date effective soit reporté sur 2023 .


L’Employeur n’est pas opposé à une revalorisation sur 2020 et 2021. Pas de point de blocage tout s’étudie sur la date d’effet. Il souhaite un accord sur 4 ans pour suivre la trajectoire et procéder à un ajustement si nécessaire.


La CFTC a fait part de ses propositions, nous avons entendu la réponse favorable de l’employeur sur une revalorisation des pensions. Mais nous restons convaincus qu’au vu de la situation actuelle, il serait périlleux de décider dans la précipitation, avec une multitude d’inconnues, une baisse à très court terme de la cotisation UCANSS.


Prochaine réunion le 9 mars 2021



Représentants CFTC : Jean-Jacques Boisserolle et Bernadette Declerieux


Téléchargez le compte-rendu CFTC

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