La Fédération Protection Sociale et Emploi et le SNADEOS-CFTC attirent l'attention sur les conséquences que la crise politique et l'absence d'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale 2025 risquent de faire peser sur la continuité et le bon fonctionnement de la Sécurité sociale.
Pour la première fois en presque 30 ans d'existence, un projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'est pas adopté.
Faute de loi de financement pour 2025, une incertitude existe quant à la capacité de la Sécurité sociale de disposer des ressources nécessaires pour délivrer à l'ensemble des citoyens, quelles que soient les branches, les prestations qui leur sont dues.
En effet, depuis ces dernières années, l'étatisation croissante de la Sécurité sociale, que nous dénonçons, a compensé par l'impôt (TVA, taxe sur le tabac, sucre, alcool, dette...) le financement de la politique des allègements généraux de cotisation sociale et des pans très importants des dépenses de Sécurité sociale.
Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFiPS) a commenté en une phrase, le 5 décembre 2024, les conséquences potentielles de l'absence de loi permettant à l'Urssaf de jouer son rôle de gestionnaire de la trésorerie de la sécurité sociale en empruntant les sommes nécessaires sur les marchés : « L'Urssaf caisse nationale ne serait en mesure que de payer les prestations sociales du mois de janvier ! ».
Alors que l'ensemble des prestations sociales doivent pouvoir être versées de façon continue, même sans loi de financement. L'absence de LFSS 2025 engendrerait un déficit de 28 à 30 milliards selon la commission des comptes de la Sécurité sociale, même si un artifice législatif autorisait l'Urssaf à gérer sa trésorerie.
La CFTC PSE et le SNADEOS-CFTC appellent de leurs vœux que le sens des responsabilités l'emporte auprès du gouvernement, des parlementaires et de tous les responsables politiques pour pouvoir garantir le bon fonctionnement et la continuité du service de la Sécurité sociale.
En cette période d'incertitudes multiples, les usagers et bénéficiaires, mais aussi les salariés de la Sécurité sociale, ont plus que jamais besoin d'une Sécurité sociale qui les protège, quelle que soit leur situation, leur âge, leur condition, et qui garantisse ainsi leur sécurité matérielle.
La CFTC a contribué en 1945 à la création de la Sécurité sociale. Elle a le devoir d'être vigilante sur sa pérennité que le pouvoir exécutif et législatif doit, avec les partenaires sociaux, garantir.
Pour la Fédération, Pour le SNADEOS
Protection Sociale et Emploi
Le Président, Patrick CHRISTOPHE Le Président, Lionel VERGNES