[INC RECOUVREMENT] CR réunion du 28 Octobre 2020



Introduction liminaire


Renfort Contact tracing Des organismes se sont positionnés comme renfort auprès des Caisses Primaires locales pour l’opération contact tracing.

  • Quelle est la position de l’Acoss sur le sujet ?

  • Quid des prises en charge du travail des agents qui seront en renfort sur la mission Contact Tracing ?

Crise sanitaire Lors de l’INC du 23 septembre, la CFTC vous avait demandé de prendre en compte l’évolution de la crise sanitaire, notamment dans les zones d’alertes maximales.

Quelles ont été les dispositions mises en place par les organismes

  • Sur la reprise activité sur site ?

  • Sur la reprise des contrôles ?


La CFTC vous demande de maintenir les modalités suivantes jusqu’au 15 février 2021 :

  • La prime télétravail

  • La possibilité de télétravail sur 5 jours (personnels vulnérables et salariés utilisant les transports en commun) ou retour limité à un jour sur les sites

  • L’adaptation des organisations pour les activités non télétravaillables

  • La prise en compte de l’annulation de l’arrêté du 30 août pour les personnels vulnérables

  • La suspension des formations ou réunions en présentiel (mise en place de visioconférence)

  • Le maintien des tickets restaurant.

Par ailleurs, la CFTC vous demande des dérogations aux plages horaires pour mieux prendre en compte les règles de distanciation.

recommandation du protocole : l’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Télétravail

La CFTC a été précurseur sur le sujet et a participé activement aux négociations nationales. Cet accord avait d’ores et déjà permis une mise en place plus ou moins importante du télétravail, mais avec des règles différentes selon les préconisations des Branches.

Aujourd’hui, force est de constater que la crise COVID a accentué cette démarche et que les différents acteurs de la Sécurité Sociale ont su démontrer leur capacité à réagir et à mettre en place des process.

Cependant, pour la CFTC, nous devons réfléchir collectivement à de nouvelles organisations et processus de travail. Le télétravail est une des pistes mais nous devons rester vigilants aux conséquences sur les salariés et leur santé. Comment bâtir le monde de demain sans détruire le collectif de travail et les liens sociaux ? Il nous semble également important qu’une ligne directrice nationale détermine le cadre et les règles. Il nous faut aussi nous donner les moyens de nos ambitions (matériels, dotations supplémentaires, amélioration de la bande passante et fiabilisations des VPN).

Présentation de Mr Yann-Gaël AMGHAR

Cette réunion a pour objet la présentation des orientations de la Branche Recouvrement en matière de travail à distance.

Démarche et état des lieux

L’Acoss a souhaité prendre en compte les circonstances et événements vécus par la Branche Recouvrement durant la période de confinement, notamment sur le déploiement massif du télétravail. Durant cette période, la branche a su être réactive et nous devons transformer cette situation subie en une opportunité pour améliorer le collectif et le "travailler ensemble". Il faut intégrer un changement de perception du TAD dû à la période traversée. Cela conduit à porter une vigilance particulière sur divers sujets (matériel, aménagement des locaux, formation, impacts sur les organisations de travail).

Un premier travail visant à établir un état des lieux a été lancé en juin avec le réseau. Il s’agissait par ailleurs d’identifier un socle commun et de dresser la liste des impacts et des besoins. Cette étape s’est basée sur une démarche participative et volontaire : prise en compte des ressentis et attentes des collaborateurs, des modalités annexes (assistance, maintien d’un collectif, prise en compte des risques vie perso/vie pro…).

Un nombre important de collaborateurs souhaite faire du TAD à l’issue de la période. Les salariés sont favorables à la possibilité d’exercer leur TAD sur un autre lieu que leur domicile. Ils ont exprimé leur besoin d’accompagnement sur les nouveaux outils du digital.

L’objectif de l’Acoss est bien de respecter les préconisations de l’accord national en laissant une certaine latitude au local.

Contenu socle commun

A partir d’ateliers d’intelligence collective, il s’agit de constituer un socle commun pour la Branche, d’identifier les expérimentations à mettre en œuvre et de Co-construire les orientations du futur du travail. Le socle commun est un cadre de référence des orientations de la Branche en matière de télétravail, inscrit dans le cadre juridique conventionnel actuel.

Objectifs du projet de socle commun :

  • Comprendre la trajectoire du Recouvrement sur l’organisation du télétravail

  • Identifier les repères communs du télétravail

  • Organiser l’extension du télétravail de manière homogène dans les organismes.


Droit au télétravail généralisé

Volontariat du salarié dans les limites des contraintes de service

  • Toutes les formes d’emploi sont éligibles au TAD

  • Pas de notion d’ancienneté pour être éligible

  • On peut définir des activités non télétravaillables au sein d’un emploi (ex : FEND, numérisation)

  • Il faut être autonome (difficile pour un nouvel entrant d’être 5J/5 en TAD, mais le TAD doit pour autant lui être accessible)

Adaptation des environnements de travail

  • Espaces de travail (il ne peut être envisagé de conserver les locaux en l’état actuel, surdimensionné par rapport au présentiel « avant Covid » => les aménagements à venir seront étudiés en ce sens)

  • Equipement => l’utilisation du matériel personnel ne peut demeurer pérenne (obligation pour l’employeur de fournir du matériel. Les investissements seront faits à mesure du remplacement des équipements amortis)

  • Equipements autres : bureau, fauteuil, etc… Ce point est à l’étude.

Le Directeur de l’Acoss est conscient que ces thèmes sont en lien direct avec la santé des salariés. Nous devons tenir compte des conditions de travail auxquelles le salarié sera confronté.

Evolution de la relation de travail

autonomie et responsabilisation du salarié, dynamique collective de travail : 2 jours de présence sur site minimum par semaine avec possibilité d’y déroger dans des situations à durée déterminée. Les jours de télétravail sont modifiables (conditions et modalités fixées par la Direction de l’organisme).

Elargissement du lieu de télétravail.

Actualisation du cadre collectif de travail (amplitude horaire, souplesse, nécessité de services, organisation, …) : relation de confiance.

Le télétravail pour les managers nécessitera des adaptations.

Organiser et accompagner les transformations structurelles

passer d’une logique individuelle à une logique collective (dynamique d’équipe, culture d’entreprise).

Renforcer l’accompagnement et la formation pour favoriser le changement de culture (3 aspects : culturel, organisationnel et technique).

Ouvrir et digitaliser l’accès aux ressources.


Questions et remarques CFTC

Sur le matériel :

il est important pour la CFTC d’équiper les personnels et de procéder à des vérifications sur le lieu de travail (proposition d’attribution d’une enveloppe sur les crédits non consommés).

Nous réitérons notre demande d’une indemnité compensatoire supplémentaire dédiée à l’usage et l’amortissement d’un matériel personnel dans le cadre du TAD. Cette indemnité serait mise en place dans l’attente d’équipements professionnels mis à disposition par l’Employeur.

Sur le socle commun

La CFTC souhaite avoir des réponses sur les questions qui ont été envoyées en amont de la réunion :

  • Quid des activités non télétravaillables ? Qu’entend-on par ajustement ?

  • Dérogations : dans quelles situations ? (Grossesse, handicap, …)

  • Journées modifiables : quelles sont les circonstances permettant ces modifications ? Important pour CFTC pour pallier à des événements particuliers (neige, panne, …). A l’inverse, si problématique liée au matériel, possibilité de travailler sur un site (pas forcément le site d’appartenance) mais au plus près du domicile.

  • Confidentialité et lieux : problématique sur audio, possibilité de changement de lieu éligible pour TAD

  • Amplitude horaire : la CFTC attire l’attention de l’Employeur sur les dérives possibles d’une amplitude plus importante de travail. Quels gardes fous ? Aménagement possible d’horaire (2 plages souples, une le matin une le soir, en respectant l’amplitude horaire journalière)

  • Rôle des managers : la CFTC demande la mise en place de formations sur le management de salariés en TAD.

  • Suivi des activités : problématique des outils ? Supervision ? Nécessité de garder un lien social.

  • Ouverture du télétravail aux cadres : la CFTC demande une évolution sur les modalités du télétravail (forfaits jours ou jours libres) ou une enveloppe plus large.

  • Aménagements des locaux : attention pas de suppression de bureaux individuels, avec la prise en compte des spécificités des métiers.

  • Informatique : serveurs, bande passante, moyens, beaucoup d’outils, formation, déterminer méthode de travail

  • Limiter les déplacements : étude sur la visioconférence

  • Moyens des organisations syndicales : droits et fonctionnement.


Pour la CFTC, il est impératif et urgent de renégocier sur ces thèmes.

Réponses du Directeur de l’Acoss

Le Directeur de l’Acoss n’a pas répondu à la totalité de nos questions mais s’est engagé à nous faire un retour par écrit.

Cadre du TAD

Confirmation de mise en place de modalités conformes à l’accord national de 2017, 3 jours de TAD maximum.


Matériel et Mobiliers

Il entend la demande de la CFTC sur le matériel mais n’est pas favorable à une indemnité compensatrice autre que celle négociée dans le cadre du protocole national soit 2,60€ par jour. Le choix a été fait de permettre l’usage de matériel personnel pour permettre aux salariés de bénéficier du TAD. Le renouvellement des équipements se fera sur 2 à 3 ans pour 2/3 du matériel (renouvellement par portables), la cible du collaborateur sera d’1 PC portable + 1 écran (en TAD) + 1 écran (sur site).


Amplitude horaire

Le droit à la déconnexion est un des moyens à déployer, il faut s’inspirer des bonnes pratiques.


Aménagement des locaux

A l’occasion des projets d’extension et de réhabilitation, la question de l’aménagement des lieux de travail se posera. Pas de fermeture de sites.


Accompagnement

Des formations vont être mises en place, notamment pour les cadres managers afin d’appréhender les changements d’organisation. Il faut également développer les formations sur les outils.2


Eligibilité des élus

Voir avec les accords sur le droit syndical.


Sur les autres questions CFTC

  • Crise sanitaire : Une prise en compte des zones rouges avec possibilité de TAD sur 5 jours

  • Covid Tracing : Possibilité laissée aux organismes de s’inscrire dans cette démarche.


En conclusion, les premières orientations semblent aller dans le bon sens. Nous devons cependant réfléchir à plusieurs sujets : relation et organisation du travail, préserver la santé des salariés tout en garantissant le maintien du lien social, éviter l’isolement, accompagner au changement, ... . La CFTC souhaite que les organisations syndicales soient actrices de cette réflexion.


Représentants CFTC : Bernadette Declérieux, Marie Ledermann, Jérôme Llanas, Sébastien Buisson.



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