Préconisations dans le cadre du transfert du service médical
- Fédération CFTC PSE
- 29 juin
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23 juin 2025
Le contexte actuel (à fin juin 2025)
La CNAM maintient la date du 1er octobre 2025 pour le transfert, malgré la demande unanime des syndicats de report au 1er janvier 2026.
L’accord d’accompagnement n’est pas finalisé alors que les consultations CSE sont lancées, souvent à marche forcée d’ailleurs.
Recommandations CFTC aux équipes sur le terrain
Ne pas inscrire à l’ordre du jour de réunion CSE tout point lié au transfert sans accord formel du secrétaire.
Refuser toute consultation CSE sans :
- Accord d’accompagnement validé - Signature de l’accord de transition - Résultat du délibéré de l’affaire judiciaire
Alerter l’inspection du travail en cas de pression, de violation du Code du Travail ou de convocation irrégulière (cf cas CPAM 34).
Ne pas se laisser amadouer, influencer ou impressionner par les directions : l’ordre du jour du CSE est établi CONJOINTEMENT entre le président et le secrétaire.
Position Fédérale
✅ Revendiquer fermement le report du projet au 1er janvier 2026
✅ Exiger une clause de conditionnalité liée au jugement du 15 juillet
✅ Demander la synchronisation entre accords de transition et d’accompagnement
✅ Demander l’inclusion d’une clause PSE et de renégociation des GEPPMM locaux
En conclusion…
La CFTC appelle ses représentants à la plus grande vigilance sur le terrain et à ne pas céder aux injonctions hors cadre réglementaire.
Tout point mis à l’ordre du jour et soumis à avis DOIT ÊTRE documenté, légalement fondé et précédé d’un échange préparatoire.
