RPN Diversité et égalité des chances et fin de carrière du 08 février 2022

Le Directeur fait un point sur le calendrier des négociations :

  • INC Maladie le 29 mars de 10h30 à 13h30

  • Commission de suivi des CCNT dans les ARS reportée au 22 Février.

Un nouveau planning des instances modifié sera envoyé le 09 février au plus tard.


Le sujet du jour est abordé et les trois accords proposés sont à nouveau passés en revue.

  • Protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances

A noter : les préambules des 3 accords ont été réduits, à la demande des différentes OS.


  • Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Art 3 (parcours et employabilité tout au long de la carrière)

des discussions s’engagent et des désaccords se font jour sur le délicat sujet de la parité : est-ce discriminant ? Point d’attention nécessaire ? Doit-on privilégier les compétences ?

L’Employeur, quant à lui, insiste sur le fait qu’il faut fixer un objectif afin d’actionner tous les leviers possibles pour atteindre plus de parité, même si cet objectif reste à pondérer.

Art 5 (prévention des violences sexistes et sexuelles au travail)

un débat s’engage sur la mise en place d’un lien avec le référent en cas de procédure pénale. M Le May reste prudent sur cette demande car il ne faut pas engager la responsabilité de l’employeur.


  • Protocole d’accord relatif à l’aménagement des fins de carrière

Plusieurs propositions de modifications d’articles sont formulées, notamment sur la forme : en attente de réécriture.



L’Employeur clôt la séance par une proposition de date d’ouverture à la signature des 3 accords le 22 février 2022 à 9h30 lors d’une prochaine RPN, avec une possibilité de signer jusqu’au 25 février. Cela permettrait un agrément avant le 31/03/2022.



Représentants CFTC : Sonia RIVOT, Jérôme LLANAS, Lionel VERGNES (Snadeos)


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