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Arrêté de représentativité du 2 août 2022

6 sept. 2022

La Direction Générale du Travail a publié un nouvel arrêté du 2 août 2022 de représentativité sur le champ de la convention collective nationale des agents de direction en date du 10 août 2022 au Journal Officiel.

Conformément à l’article L. 2122-6-1 du code du travail, cet arrêté est pris sur le fondement des résultats de l’élection à la Commission paritaire nationale d’interprétation (CPNI) proclamés le 7 juin 2022.

Sur le champ de la convention collective des agents de direction, les taux permettant d’établir à effet immédiat la représentativité des organisations syndicales invitées aux négociations menées au bénéfice du personnel de direction, pour la période 2021 à 2024, sont les suivants :


CFDT : 39,28 %

CFE-CGC : 16,32 %

CFTC : 15,78 %

UNSA : 15,56 %

CGT-FO : 13,06 %

La non représentativité de la CGT, avec un résultat en dessous des 8%, génère un surplus pour les autres dans le collège ADD, expliquant ainsi le score de 15.78% pour le SNADEOS CFTC, initialement calculé à 15,46% lors de la réunion de la commission des votes, le 7 juin 2022.



Téléchargez l'arrêté de représentativité :


2022-08-02-Arrêté représentativité 08 2022
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