Réaction du SNADEOS à la nouvelle COG Etat/Assurance Maladie

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La nouvelle COG de l’assurance maladie a été adoptée le 26 juin dernier par le conseil d'administration de la CNAM par 17 voix favorables, 9 abstentions et 9 voix défavorables.

La CFTC a maintenu son opposition à cette COG en refusant de voter ce texte. Le SNADEOS CFTC a exprimé auprès des conseillers CFTC son opposition à cette COG quant à son volet ressources.

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Désormais adoptée, cette COG va être déclinée dans le réseau assurance maladie dans le cadre des CPG.

Suite à cette adoption le SNADEOS a été reçu, à sa demande, le mardi 5 septembre 2023 par le Directeur Général de la CNAM ,Monsieur Fatome ,pour exprimer ses craintes et ses interrogations quant à la mise en œuvre de cette COG et à ses incidences en matière de ressources sur le fonctionnement et la gestion des organismes.

Le SNADEOS relaie ainsi les inquiétudes de nombreux agents de direction sur les moyens qu’ils auront à leur disposition pour mener à bien les objectifs de leur CPG en matière budgétaire et de ressources humaines.

3 principaux éléments sur le volet ressources de la COG justifient l’opposition et l’alerte que le SNADEOS exprime :

• Le nombre important (même s’il est en diminution par rapport aux précédentes COG) de suppressions d’emplois dans les CPAM

• La baisse régulière sur la période de la COG des budgets de fonctionnement 

• L’encadrement strict de la masse salariale 

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Lire l'intégralité de l'analyse du SNADEOS dans l'article : Réaction du SNADEOS à la nouvelle COG Etat/Assurance Maladie

Conclusion

En matière de RH le SNADEOS alerte sur les contraintes, la complexité, la lourdeur des outils de gestion et de suivi budgétaire que sont l’ETPMA et la RMPP qui s’ils sont efficaces en matière budgétaire et comptable mais sont en opposition avec la logique RH. La calculette ETPMA n’est pas un outil efficace d’exécution des plans de recrutement !

Le SNADEOS regrette que la logique et les outils budgétaires prévalent en matière RH et nuisent à une véritable politique de GPEC. D’ailleurs nous appelons de nos vœux des outils SIRH performants. 

Les réponses de la Direction de la CNAM représentée par : 

Monsieur Thomas FATOME Directeur Général,

Monsieur Pierre PEIX Directeur DDO et

Madame Marie Gabrielle DUBREUIL DRH réseau.

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Monsieur FATOME réaffirme l’importance des discussions qui vont s’ouvrir sur la classification qui date et doit être rénovée pour accompagner la COG et valoriser les compétences. Il regrette l’échec de la dernière négociation sur la classification.

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Trajectoire d’effectifs

Le Directeur Général précise que la CNAM a partagé avec le réseau sur les gains de productivité. Elle n’est pas «partie à l’aventure». L’analyse des gains de productivité potentiels a été réalisée processus par processus en retenant des prévisions réalistes laissant des marges de manœuvre. Pour le DG de la CNAM le chemin de réduction d’effectifs (moins important que lors des précédentes COG) est crédible et repose sur un timing cohérent concernant les rendus de postes en lien avec les gains de productivité.

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Clause de Revoyure 

Il ne s’agit pas d’un rendez-vous formel, sa rédaction ayant été examinée avec précaution avec le Conseil. Des évènements extérieurs non prévus telles que des évolutions induites par la loi de financement de la sécurité sociale seront intégrées.

Le Directeur Général confirme que les rendus de poste ne seront pas différés au-delà de la dernière année de la COG 2027. Les organismes ayant peu de départs en retraite lors des 2 années de la COG (années enregistrant l’essentiel des rendus de postes) devront s’adapter, soit dans le cadre de leurs départs en turn over, ou en anticipant sur la période de la COG pour assurer le rendu de postes inscrits dans leur trajectoire.

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Renforts de postes

Monsieur FATOME précise que les 825 postes de renforts prévus dans la COG (lutte contre la fraude, prévention) concerneront tous les organismes du réseau et ne seront pas concentrés sur un petit nombre d’organismes.

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Budgets de fonctionnement

La direction de la CNAM n’est pas inquiète sur les enveloppes de budgets de fonctionnement sachant que l’effet inflation de l’énergie a été pris en compte et que des perspectives d’économies dans le domaine de l’affranchissement laisse envisager des marges de manœuvre.

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Immobilier

Le Directeur Général confirme la volonté de la CNAM, avec cette COG, de maintenir le maillage territorial en lien avec les solutions de présence dans les Maisons France Service, en recourant selon les territoires à un accueil commun avec la CAF.

Monsieur FATOME précise que la COG ne prévoit pas de projets de mutualisation notamment au niveau des services supports entre les CPAM et les CAF. Les projets immobiliers reposant sur les ratios d’occupation des services sont impactés par le télétravail qui n’est pas neutre. Les travaux d’aménagement et de rénovation énergétique commenceront lors de cette COG pour marquer le démarrage de cette dynamique.

L’ampleur des travaux au sein du réseau ne permettra pas d’y répondre de conduire et d’achever toutes les opérations immobilières en seulement 4 ans qui devront être poursuivies lors des COG suivantes. 

Le SNADEOS remercie la Direction de la CNAM représentée par Monsieur FATOME, Monsieur PEIX et Madame DUBREUIL pour la qualité de son accueil et de l’entretien.

Le SNADEOS a exprimé clairement, librement ses réactions, ses inquiétudes relayant celles de nombreux agents de direction.

La direction de la CNAM a apporté des réponses précises à nos questions.

Le SNADEOS CFTC a réaffirmé au Directeur Général de la CNAM sa volonté d’être une organisation syndicale représentant les agents de direction, libre, responsable, soucieuse de développer avec la CNAM un dialogue social constructif au service du réseau dans une logique de partenariat. 

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