Compte rendu de la commission intéressement annexes techniques du 12 avril 2022

Le SNADEOS CFTC est intervenu en séance pour demander que les objectifs intéressement des branches intègrent des objectifs locaux de diminution des consommations d’énergie (gaz, électricité) et de fluides (eau) pour sensibiliser directement les salariés à la maîtrise de ces consommations.

Le directeur de l’UCANSS est favorable avec cette proposition d’autant plus que la négociation actuelle de la prochaine COG de l’UCANSS avec l’État intègre cette ambition de responsabilité environnementale qui devrait être déclinée dans toutes les branches, notamment pour sensibiliser les personnels à la maîtrise des consommations.

Les prochaines COG et les prochains accords intéressement intégreront ces objectifs environnementaux de maîtrise des consommations énergétiques et fluides.

Le SNADEOS CFTC a été entendu.

Précisions apportées sur les résultats intéressement 2021

Suite à des calculs d’ajustement le résultat global est de 94,6% et le montant moyen de l’intéressement est de 958 euro.

Les éléments sont consultables sur le site de la Fédération CFTC PSE

https://www.cftc-pse.fr/post/commission-nationale-interessement-du-5-avril-2022

Branche Recouvrement

Pour les URSSAF même nombre d’indicateurs

A noter la fusion RG et TI pour les taux de réclamations et le taux de traitement en moins de 45 j des demandes de renégociation des plans d'apurement maintenu pour les TI.

Taux de couverture du fichier des débiteurs Covid.

Branche Maladie

Les objectifs intéressement 2022 traduisent les priorités de la branche maladie :

• Le traitement des IJ service de base (y compris en priorisant les appels téléphoniques liés aux IJ)

• L’accompagnement des assurés pour favoriser leur accès aux droits (bénéficiaires CSS, accompagnement des assurés par la mission MAS)

• La dématérialisation des services au public avec une offre de service diversifié multi canal proposée aux assurés

• Le développement des téléservices (assurés, PS, employeurs)

• La mise en œuvre et développement de mon espace santé

• Le développement des CPTS (accès aux soins)

• La mise en œuvre d’un programme de prévention dynamique incluant la promotion de la vaccination

• L’accompagnement du contact tracing autour des appels entrants

• La consolidation de la performance sociale et économique autour de la certification des comptes et d’une politique responsable (SDRH)

Branche Famille

Les nouveautés portent sur les indicateurs suivants :

• Mise en œuvre de l’indemnité inflation

• Mise en œuvre du Centre National d’Appui Petite Enfance (Plan rebond)

• Mettre en œuvre la première étape d’intermédiation financière systématique des pensions alimentaires, et préparer l’étape 2023

• Expérimentation adossement à blanc au DRM de la PPA et du RSA

• Atteinte de l’objectif contrôles datamining sur pièces : L’atteinte de l’objectif de contrôle calculé à partir de la méthode du « data mining sur pièces » qui a été fixé à chaque caisse en fonction de son niveau de risque pour l’année 2022

Branche retraite

25 indicateurs portant sur des objectifs de développement de la dématérialisation , d’efficience dans le traitement des dossiers et d’ amélioration de la qualité du service à l’assuré avec notamment la promotion du rendez vous :

Thème « Performance économique et sociale » (5 indicateurs)

• Améliorer la productivité globale

• Réduire le coût de gestion

• Améliorer la performance sociale (Taux de formation des collaborateurs)

• Index Egalité Femmes / Hommes

• Taux d’évolution de la consommation d'énergie

Thème « Qualité de service » (17 indicateurs)

• Taux de dossiers droits propres

• Taux des réclamations traitées dans les délais

• Taux d’appels téléphoniques entrants aboutis (techniciens + SVI)

• Taux de courriels traités dans les délais

• Nombre d’entretiens information retraite (EIR)

• Nombre de rendez-vous pris sur Oreli

• Taux de satisfaction globale des retraités

• Taux de satisfaction par mode de contact

• Taux de demandes de retraite déposées en ligne (droits propres)

• Évolution des demandes de droits dérivés déposées en ligne

• Taux de demandes d'aides individuelles traitées en 40 jours maximum

• Déploiement des dispositifs en faveur de l’aménagement du logement individuel

• Développement de la reconnaissance réciproque des groupes iso-ressources (GIR) : taux de couverture

• Mise en place de la démarche de pré-ciblage et déploiement du Plan d’aide à l’investissement (PAI) 2022 à destination des Résidences Autonomie

Thème « Maîtrise des risques et lutte contre la fraude » (3 indicateurs)

• Améliorer la qualité des dossiers mis en paiement (IQPR)

• Montant des indus frauduleux et fautifs constatés

• Montant des indus frauduleux et fautifs évités

UCANSS

Les 15 indicateurs portent sur la qualité de service apportée aux organismes notamment sur le sujet de l’épargne salariale, le niveau de disponibilité des sites de l’UCANSS, performance