Compte rendu de l'INC AT/MP du 18 novembre 2022

Actualités de la branche AT/MP risques professionnels

Les situations de chômage partiel perturbent le suivi de la sinistralité, la crise sanitaire a encore un impact sur les risques professionnels.

Programme 2023 :

• élaboration des orientations COG à partir des réflexions des organismes et de l’évaluation de la COG par l’IGAS

• développement d’un programme national de prévention des RPS

• élaboration d’une offre spécifique pour les TPE notamment avec des services en ligne adaptés

• amélioration des outils informatiques notamment les outils de pilotage

• Pour le calendrier COG :préparation des budgets initiaux 2023 sur la base de 80% des budgets 2022.

Les crédits affectés à la branche AT/MP pour les aides financières ont été doublés lors de la COG actuelle, passant de 50 à 100 millions d’euros.

L’IGAS souligne la nécessité d’améliorer l’évaluation sur les sinistres et risques des programmes de prévention.

Les recommandations de l’IGAS risquent d’alourdir la charge de travail de reporting pour les services et notamment pour l’activité des préventeurs.

Le délai COG AT MP a été raccourcie il a démarré en octobre 2018, certains programmes avec les outils nationaux ont été effectués en 2019 puis est venue la crise sanitaire.

La directrice risque professionnels de la CNAM, Mme Anne Anne Thiebauld, précise que «en faire moins» ne doit pas être mal interprété, cette expression qui ne porte que sur la méthode ne concerne pas l’activité ou les moyens, elle vise surtout à réduire le nombre d’indicateurs de suivi et d’objectifs non stratégiques pour être plus efficace.

La directrice des risques professionnels répond avec clarté sur les enjeux du pilotage et de la gestion.

L’objectif est de mieux rendre compte de l'activité pour améliorer le pilotage et trouver des pistes d’amélioration. Elle a une approche très pragmatique sur ces enjeux, le SNADEOS CFTC s’en réjouit.

Elle précise que si, en fin de COG, la connaissance des budgets peut être difficile avec un effet stop and go, l’avantage de la COG est de donner une visibilité budgétaire de 5 ans.

Le SNADEOS CFTC souligne la qualité de la présentation de la directrice des risques professionnels qui a bien présenté et analysé les conséquences de l’évaluation de l’IGAS sur la COG AT/MP actuelle, et présenté les priorités de la branche AT/MP alliant l’efficacité et la qualité du service rendu aux entreprises, avec la volonté de donner aux salariés de la branche et notamment les préventeurs les moyens de mener à bien leurs missions.

L’approche de la direction des risques professionnels se veut pragmatique privilégiant la notion de service aux entreprises en adoptant des services adaptés selon leur taille et secteur.

Rapport annuel 2021

A noter :

• une maîtrise des délais de reconnaissance pour les AT MP et accident de trajet.

• une forte concentration des sinistres : 10% des sinistres représentent 80% des coûts de la branche.

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