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INC AT/MP du 15 mars 2024

21 mars 2024

Le SNADEOS met en ligne le document étudié en séance concernant cette INC AT/MP.


Il a proposé que, dès lors qu'un employeur a contrevenu à ses obligations en matière de prévention AT/MP, la réduction générale des cotisations patronales (ex zéro cotisation URSSAF) dont il pourrait bénéficier, soit diminuée et éventuellement supprimée. 


Nous déplorons à nouveau que la branche n'ait pas les moyens humains de ses ambitions.




INC AT-MP 15.03.2024 - DOCUMENT DE SUPPORT
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