Compte rendu de l’INC Recouvrement du 22 février 2023

La Directrice de l’UCANSS précise, sur la politique salariale, qu’elle n’a pas de nouveaux éléments permettant de reprendre la négociation salariale. Dès réception de ces informations les négociations reprendront rapidement.

La présentation par des salariés de l’institution de leur activité sur tik tok est réalisée sur la base du volontariat, sur le temps de travail avec respect du droit à l’image et sans rémunération supplémentaire.

Concernant la classification, les groupes de travaux se réuniront en 2023 pour si possible dès connaissance des enveloppes consacrées à cette classification, engager la négociation avant la fin de l’année.

Le Directeur de l’URSSAF Caisse Nationale précise :

Le taux d’avancement de la COG est très élevé ( 93%) il ne s’agit pas du taux de performance mais  traduit un engagement important des collaborateurs de la branche.

Cette COG s’est caractérisée par

• L’Amélioration du service rendu

• L’extension du périmètre et des nouvelles missions

• L’impact de la crise sanitaire

• Une forte augmentation du nombre de comptes cotisants ( TI auto entrepreneurs….)

Les effectifs ont évolué au cours de la COG avec une augmentation des effectifs ETP de

13459  à 15100 ETP pour 16376 personnes physiques.

Mise en place de ligne de service spécifiques pour les travailleurs indépendants, les particuliers employeurs les artistes auteurs, les PAM.

Utilisation d’outils digitaux

Mise en place de parcours ciblés avec HELP

En matière de financement

Les restes à recouvrer ont un taux de 1,37 % proche du niveau d’avant la crise.

Stock de créance 32 milliards en baisse (contre 37)

Amélioration de la fiabilisation des données DSN

En 2021 65 milliards exonérations de cotisations sociales seul 1,8 milliards non compensés

Concernant la prochaine COG

Les moyens sont en cours de négociations avec la tutelle ; la caisse nationale présente au ministère les données sur les évolutions de charges et des nouvelles missions.

Relation de service 6

Socle de services offerts aux usagers (fiche 1)

Elargissement de l’accessibilité des services

Proposition d’offres de services renforcés sur certains publics (par exemple en situation de fin d’activité)

Développement des liens avec les branches prestataires pour proposer des parcours aux usagers et pour faciliter l’accès aux droits par le partage des données entre branches ( dites le nous une fois )

Le rôle de l’URSSAF garant de la fiabilité des données sociales

Le Directeur de l’URSSAF caisse nationale précise que les actions communes entre les URSSAF et les caisses prestataires des autres branches seront de natures différentes, certaines seront issues de positions nationales , d’autres pourront être créées par les organismes dans les territoires.

Elles pourront prendre la forme d’un accueil spécifique commun pour certains publics , porter sur des échanges de données….

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