Compte rendu INC UCANSS du 11 octobre 2022
13 oct. 2022
Au cours de cette INC, le SNADEOS CFTC a tout d’abord tenu à saluer la richesse et la diversité des actions envisagées permettant à l’UCANSS de jouer son rôle de soutien, d’appui et de conseil dont ont besoin les organismes du régime général.
Le SNADEOS ne peut que regretter le faible nombre d’engagements de la part des pouvoirs publics même si il semble que l’UCANSS s’est vu reconnaître les moyens de mener à bien le programme de cette COG.
Le SNADEOS CFTC est attaché au dynamisme de l’UCANSS, garant de la réalité d’un fonctionnement de la sécurité sociale en inter-branche et surtout rempart essentiel contre l’étatisation de la sécurité sociale.
Le SNADEOS CFTC reprenant les différents domaines d’intervention de l’UCANSS a posé les questions suivantes qui ont amené les réponses de la direction de l’UCANSS
DIALOGUE SOCIAL
La rénovation de la classification est évoquée, quels seraient le calendrier et les modalités de négociation ?
Le processus de révision ou d’adaptation commencera en 2023 dans le cadre de groupe de travail destiné à évaluer les différentes hypothèses et propositions avant de contacter la tutelle. Les négociations se dérouleraient en 2024.
Qu’envisagez-vous en matière de modernisation du processus d’agrément ?
Le processus d’agrément fera l’objet d’une évolution limitée en adaptant les outils et courriers aux organismes locaux pour mieux faire part des positions du COMEX.
En quoi consistera l’offre de service pour les mandatés ?
L’offre de service pour les mandatés porte actuellement sur les situations de retour des mandatés dans leur organisme en fin de mandat, elle pourra être étendue sur l’ensemble de la durée du mandat.
RH
Quels seront les destinataires des études de l’observatoire des rémunérations ?
Les études de cet observatoire qui comportent notamment des comparaisons avec d’autres secteurs économiques sont utilisées par l’UCANSS dans la perspective de ses relations avec les pouvoirs publics pour préparer notamment les négociations salariales.
Pouvez-vous préciser ce que signifie «renforcer le pilotage des politiques RH INTERBRANCHES en s’appuyant sur les DATA» ?
L’UCANSS souhaite une harmonisation des systèmes et des outils de paie au sein du régime général avec un SIRH paye.
FORMATION
Dans le cadre de la sécurisation des financements mutualises envisagez-vous une augmentation de la contribution ?
Pour le moment la priorité est la sécurisation de la contribution de 0,15%.
Comment adapter l’offre de formation aux besoins ? Allez-vous vous vous appuyer sur les caisses locales ?
L’adaptation de l’offre de formations s’appuie sur la prise en compte des besoins des branches par des réunions régulières (trimestrielles).
AGENTS DE DIRECTION
Comment envisagez-vous la mise en œuvre de la solution retenue dans le cadre de la mission REY, et quel calendrier ?
Pour le moment les modalités ne sont pas connues.
En quoi consistera l’offre de service pour les ADD hors réseaux ? Et pour les autres ADD ?
L’accompagnement du cadre de gestion des ADD. Rôle de soutien à la réforme de la liste d’aptitude
La réforme de l’agrément nécessitera une possible évolution de la convention collective des ADD, il en sera de même pour l’évolution du régime de responsabilité des Directeurs et des Directeurs Comptables et Financiers.
Le SNADEOS est intervenu pour attirer l’intention de l’UCANSS afin d’analyser avec sérénité les impacts pour les ADD des réformes à venir mission Rey, liste d’aptitude. Tout en reconnaissant l’intérêt d’offrir une offre de service à des ADD hors du réseaux, le SNADEOS souhaite une harmonisation des pratiques d’accompagnement des ADD parfois disparate selon les branches. Le SNADEOS insiste sur la nécessité d’accompagner les ADD dans leur fonction et plus généralement de défendre les spécificités, les droits des ADD pour maintenir l’attractivité des postes et améliorer les conditions de travail des ADD.
FORMATION
Comment allez-vous associer les organismes (directions RH) pour définir et déployer les parcours de formation ciblés ? En quoi consiste le campus digital inter-branche ?
Il s’agit d’alimenter un espace numérique à destination des managers contenant des outils (démarches, supports, videos, documents, documentaires)pour enrichir la pratique managériale Accompagnement des salariés au numérique avec la généralisation de PIX, service public en ligne spécialisé dans ce domaine.
IMMOBILER
En quoi consistera le comité de suivi Flex office ?
L’objectif est de centraliser les démarches, les réalisations et les expérimentations et d’étudier toutes les options de Flex office en intégrant des hypothèses différentes notamment en matière de pratique du télétravail.
Co-construction d’un SI inter-branche ?déploiement de PERL SPIDO SDIL de l’assurance maladie ?
A ce jour il n’y a pas de choix d’un outil SI immobilier retenu parmi ceux des branches l’idée est d’harmoniser ces outils pour avoir un outil complet et adapté
Sur les achats et l’immobilier qui de l’UCANSS et des caisses nationales doivent intervenir du point de vue de l’organisme local ? Comment se fera cette complémentarité ? Par exemple il y a des démarches et des équipes qui semblent travailler en parallèle, l’UCANSS sera-t-elle plus présente pour accompagner les caisses dans la gestion de leur dossier immobilier comment se fait la frontière ou répartition des rôles avec les caisses nationales ?
En ce qui concerne la répartition des rôles entre l’UCANSS et les caisses nationales dans la gestion des dossiers immobiliers un seuil de montant financier des travaux sera défini au-dessus duquel l’UCANSS interviendra dans le processus immobilier, en deçà les caisses locales traitent avec les Pôles Régionaux ou Inter régionaux de Compétence Immobilière- (PRECI) de leur caisse nationale
RSO ENERGIE
Comment allez-vous gérer les équipements d’organismes en panneaux photovoltaïques ?
L’objectif est d’aider les organismes dans leur étude de réalisation et d’opportunité de ces équipements
Avez-vous un budget ? Vous évoquez le développement de dispositifs de financements innovant ? Dans le domaine énergétique de quoi s’agit il ?
L’UCANSS veut faciliter la gestion des certificats d’économies d’énergie.
Sur la RSE
Afin de promouvoir l’emploi direct des travailleurs en situation de handicap, des budgets ou enveloppes dédiés sont-elles prévues ?
L’UCANSS va travailler avec les caisses nationales pour que les prochaines COG permettent aux organismes de garder le bénéficie des aides et subventions reçues dans le cadre de l’emploi des jeunes, du handicap ,mais aussi énergétiques avec les des Certificats d’économies d’énergie.
Informations diverses
L’UCANSS nous informe de l’agrément au 7 octobre de la revalorisation de la valeur du point. Cette revalorisation serait effective dès la paie d’octobre.
La campagne des observatoire inter régionaux débute du 28 octobre jusqu’au 14 décembre.
L’indemnité télétravail devrait passer à 2,90 euros à partir du 1er janvier 2023 conformément aux dispositions de l’accord de branche travail à distance qui est toujours en attente d’agrément .
Téléchargez la COG UCANSS 2022-2026