Compte rendu de la réunion du 9 janvier relative au programme des négociations sociales
12 janv. 2024
Le SNADEOS CFTC émet un avis favorable sur le programme de négociation proposé par l’UCANSS.
Si ce programme est riche de par ses thèmes, le SNADEOS CFTC participera de manière active, constructive et déterminée pour que ces négociations débouchent sur des accords, des dispositions qui améliorent sensiblement les conditions de travail et la situation professionnelle des ADD et de l’encadrement des organismes.
Il sera particulièrement attentif à ce que la refonte de la classification des ADD se traduise par une reconnaissance pour tous les agents de direction quelle que soit leur fonction ou leur organisme. Les ADD jouent un rôle essentiel pour piloter et gérer les organismes de sécurité sociale ils sont en première ligne. L’entretien et le développement de leur motivation passe par une véritable reconnaissance de leurs mérites et doit se traduire en terme de rémunération au travers des coefficients revalorisés, de primes et points augmentés et de facilités accrues pour accompagner les mobilités
Le SNADEOS CFTC fera en sorte que les ADD ne soient pas oubliés des mesures de revalorisation.
Il continuera de s’opposer aux évolutions qui aboutissent à une étatisation de la fonction ADD et s’attachera à défendre la spécificité des ADD et notamment le respect de leur dispositif de formation à travers l’EN3S
C’est pourquoi il refuse toute refonte des classifications privilégiant les mesures bas salaires, ainsi que le déplafonnement de la cotisation complémentaire santé, synonyme de mesure démagogique.
Il sera soucieux d’équilibre et de crédibilité pour qu’au moyen de la revalorisation de la valeur du point les salaires suivent raisonnablement le rythme de l’inflation et assurent ainsi le maintien du pouvoir d’achat.
Ayant entendu les ouvertures de l’UCANSS il s’attachera lors des négociations à ce que la répartition de la cotisation complémentaire santé se traduise par une augmentation de la participation de l’employeur majoritaire.
Qu’une baisse de la cotisation prévoyance des salariés soit effective pour compenser l’augmentation de la cotisation frais de santé tout en respectant l’équilibre des régimes.
Il veillera à ce que la doctrine du COMEX en matière de participation de l’employeur aux frais de transport évolue de sorte que les accords d’entreprise puissent intégrer une participation à hauteur de 75%
Il continuera de proposer que la masse financière consacrée à l’intéressement permette de verser une prime d’intéressement dépassant sensiblement les 1 000 EUROS se rapprochant du montant du SMIC.
En matière de formation professionnelle il sera attentif à ce que les mécanismes de financement permettent aux organismes de financer leur plan de développement, de maintenir un effort d’accueil des jeunes par la formation en alternance, de financer la professionnalisation des compétences des agents et d’assurer à tous les personnels un égal accès à la formation notamment pour les personnels «seniors»de plus 55 ans et plus.
Le SNADEOS fidèle à ses valeurs apportera sa contribution pour que le dialogue social au sein de note institution soit à la hauteur des enjeux de notre institution et des attentes de nos personnels
Information de la directrice de l’UCANSS
Un questionnaire va être diffusé sur l’accord concernant le dispositif aidants à l’intention des services RH et des agents dans la perspective de la renégociation sur les aidants.
Revalorisation de certaines indemnités :
Indemnité forfaitaire de télétravail revalorisée de 2,95 euros à 3,11 euros
Frais de repas passe à 28,60 euros
Frais de découcher 146,90 euros (Paris)
L’UCANSS est attachée à ce que la thématique sur les frais de transport soit négociée au plan local.
La position du COMEX est de laisser ce sujet à la négociation locale sachant que le COMEX pourra valider la prise en charge par l’employeur dans la limite de 75%.
Prévision de calendrier des négociations
Négociations classifications :1 er semestre début 2 ème semestre
Primes de fonction : fin 2024
Travail de nuit :2ème semestre
Complémentaire santé : début d’année
Prévoyance : début d’année
Titres restaurant : début d’année
Transfert des centres de santé vers aux UGECAM (accompagnement conventionnel des personnels) : 1 er semestre