Rapport sur le recouvrement social du HCFIPS – juillet 2022

Le SNADEOS CFTC, dont le conseiller spécial Mr L.Guillemot a été désigné représentant CFTC au sein de cette instance, a participé à l'élaboration de la contribution confédérale CFTC sur la partie "recouvrement social".

Les recommandations figurant dans ce rapport appellent ainsi plusieurs observations que nous portons à votre connaissance.

Si notre organisation adhère à un nombre important de propositions, certaines paraissent devoir être précisées, notamment sur la question des moyens à y associer dans leur éventuelle mise en œuvre et d'autres nous laissent davantage interrogateurs, notamment quant à leur rapport coûts/bénéfice ou au regard de l’approche que nous nous faisons du recouvrement social, de ses finalités et du pilotage – le cas échéant - des ressources qu’il permet de rassembler.

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