banniere SNADEOS.png

Rapport sur le recouvrement social du HCFIPS – juillet 2022

14 juil. 2022

Le SNADEOS CFTC, dont le conseiller spécial Mr L.Guillemot a été désigné représentant CFTC au sein de cette instance, a participé à l'élaboration de la contribution confédérale CFTC sur la partie "recouvrement social".


Les recommandations figurant dans ce rapport appellent ainsi plusieurs observations que nous portons à votre connaissance.


Si notre organisation adhère à un nombre important de propositions, certaines paraissent devoir être précisées, notamment sur la question des moyens à y associer dans leur éventuelle mise en œuvre et d'autres nous laissent davantage interrogateurs, notamment quant à leur rapport coûts/bénéfice ou au regard de l’approche que nous nous faisons du recouvrement social, de ses finalités et du pilotage – le cas échéant - des ressources qu’il permet de rassembler.



Téléchargez le Rapport sur le recouvrement social du HCFIPS – juillet 2022 - Avis de la CFTC


HCFiPS avis CFTC recouvrement social
.pdf
Download PDF • 419KB