RPN du 19 mars 2024 relative au choix du gestionnaire en charge de l'épargne salariale

À l’issue de la RPN du 19 mars Le SNADEOS met en consultation le projet de protocole d'accord relatif au gestionnaire en charge de l’épargne salariale pour les agents de direction dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale, étudié lors de la RPN du 19 mars 2024.

Attaché au dispositif d’épargne salariale ( PEI,PERCO-Li ) il signera cet accord dans l’intérêt des salariés, approuvant particulièrement les dispositions réglementaires encadrant et organisant les opérations de transferts collectifs partiels d’épargne salariale.

Téléchargez le projet de protocole