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Compte rendu de la RPN 9 avril sur la classification des ADD

10 avr. 2024

TOUT ça pour ça ! – la montagne Ucanss accouche d’une souris

Le 9 avril s’est tenu la 3ème RPN consacrée à la classification des agents de direction. L’Ucanss s’était engagée à présenter des propositions concernant la grille de classification et grille de rémunération.

 

Les propositions de l’employeur ne sont pas à la hauteur des besoins et des attentes des ADD.

 

En voici les raisons…


La grille de classification

Une grille de classification sans changement notable. Sont conservés les 4 emplois actuels, sous-directeur, directeur adjoint, directeur comptable et financier et directeur. Sont maintenus les emplois des personnels de direction sur 4 niveaux (sous-directeur niveau 1 à 3, directeur adjoint niveaux 2 à 3, DCF niveau 3, directeur niveau 4).

Les critères de positionnement restent très influencés par la taille de l’organisme, malgré la prise en compte de critères relatifs au périmètre des missions confiées à l’agent de direction, à l’étendue de ses responsabilités, à son niveau de délégation et d’autonomie.

 

Les catégories d’organisme passent de 4 à 3

La catégorie D est supprimée et fusionnée avec la catégorie C. Par ailleurs, une nouvelle répartition est proposée entraînant le passage de 14 organismes de la catégorie C vers la catégorie B et de 7 organismes de catégorie B vers la catégorie A.

Pour déterminer le classement des catégories d’organisme, est maintenue la référence au critère lié à l’activité et propre à chaque branche.

 

Grille de rémunération

La grille de rémunération repose sur 3 catégories d’organisme A, B, C.

De par la suppression de la catégorie D, les premiers niveaux d’agent de direction présentent un différentiel par rapport au dernier niveau de cadre de la classification employés et cadres actuelle.

Les coefficients de fonction minimum d’entrée sont revalorisés de 10 à 15 points.

Les classements maximums de rémunération des niveaux sont tous rehaussés de 100 points, correspondant à 4 ou 5 attributions de points pérennes.

Le coût de ces mesures en matière de grille de rémunération est estimé entre 1,2 et 1,4 millions d’euros. Les mesures devraient bénéficier à 21 voire 22% des ADD. (grâce aux revalorisations des coefficients de fonction et de la nouvelle répartition des organismes en 3 catégorie).

 

Pour le SNADEOS, au regard de ces dispositions le compte n’y est pas !


On est loin d’une véritable refonte de la classification de tous les ADD. Les propositions de l’employeur se caractérisent par peu de changements et par une série de «mesurettes» qui ne bénéficieront qu’à une minorité d’ADD. Au bout de combien d’années 95% seront-ils bénéficiaires de cette nouvelle grille ? 7 ans ? 10 ans ?

 

Est-il besoin de rappeler que, notamment sous l’effet du décrochage de la valeur du point depuis 2010 au moins, les ADD ont perdu plus de 15% de pouvoir d’achat !


Les mesures proposées ne répondent pas à la nécessité de renforcer l’attractivité des emplois d’ADD et d’améliorer leur reconnaissance financière.


L’employeur se livre à une négociation «à la découpe», sans présenter ses propositions de façon globale. Ainsi, la question des parts variables, des points pérennes et de l’aide à la mobilité ne sont pas encore évoquées.

Face aux propositions présentées le 9 avril, le SNADEOS, syndicat constructif et responsable de tous les ADD, quels que soient leur fonction et leur organisme, ne peut accepter de telles propositions.

 

Pour le SNADEOS la refonte de la classification doit se traduire par un relèvement des coefficients pour tous les ADD. Le SNADEOS avait proposé, au titre d’une revalorisation immédiate, 40 points soit deux échelons de point pérenne pour tous. Par ailleurs, sachant que les 1953 ADD représentent 1,34 % des effectifs du Régime Général, sur la base d’une enveloppe de classification de 160 millions annoncés, Il était permis de s’attendre à ce qu’au moins 2,4 millions soient consacrés à leur classification.

Or à ce stade, les mesures proposées représentent une dépense de 1,2 million.

 

Le SNADEOS s’interroge ? où est passé le million ?


Est-il transféré vers la négociation de la classification des employés et cadres ou redonné à la tutelle  pour résorber les déficits des finances publiques ? Ou bien va-t-il être consacré à la mobilité devenue obligatoire ?


Le SNADEOS réclame que tous les moyens financiers soient attribués aux négociations des classifications !


L’Ucanss s’enorgueillit de relever les plafonds maximum de rémunération de 100 points.


En soit, le SNADEOS n’y voit pas d’inconvénient et y est favorable. Mais à condition que l’ensemble des coefficients soient relevés.


Cependant, 39% des ADD ont plus de 55 ans et leur perspective de bénéficier pleinement de l’extension du plafond semble limitée. L'UCANSS annonce des promesses qui ne seront jamais tenues.

 

Le SNADEOS adhère à la devise : «un tiens vaut mieux que deux tu l’auras» !

La problématique du plafond n’est pas la priorité, car seul 5,6 % des ADD sont à deux pas du plafond.  Nous ne sommes pas dans une situation de saturation du plafond de rémunération.

L'UCANSS se félicite d’avoir répondu à la demande des OS d’augmenter l’écart de rémunération entre le premier niveau d’ADD et le dernier niveau de cadre.

Malheureusement le compte n’y est pas non plus, puisque le premier niveau d’ADD serait à 655 points, restant inférieur au coefficient maximum actuel du niveau 9 qui est de 705, qui risque d’ailleurs d’être revalorisé lors de la négociation actuelle de la classification des employés et cadres.

 

Au final, ces propositions sont une illusion et une tromperie !


Cela ressemble à du mépris pour notre profession de la part de l’employeur et de la tutelle.

La directrice de l'UCANSS précise qu’elle répond à un mandat du COMEX et quelle fera en fonction de son mandat.

La prochaine réunion de négociation est prévue le 29 mai, le SNADEOS a demandé à l’employeur de présenter ses autres dispositifs de rémunération et d’aide à la mobilité, mais surtout, au préalable de revoir ces propositions de sorte que chaque ADD puisse en être bénéficiaire.

 

Le SNADEOS ne restera pas inactif et silencieux !


En lien notamment avec les autres OS, puisque le mandat est donné par le COMEX, nous interrogerons les Directeurs Généraux des Caisses Nationales.

 

C’est bien beau de vanter les mérites des agents de direction auprès du grand public dans certaines vidéos ! Messieurs les directeurs des Caisses Nationales, les ADD n’ont pas besoin qu’on leur cire les pompes. Ils veulent un témoignage concret et financier de cette reconnaissance !

 

Le SNADEOS continuera de communiquer sur cette négociation de la classification et maintiendra son attitude combative, déterminée, responsable pour défendre au mieux les intérêts de tous les ADD.



Téléchargez le document de séance


Document de travail RPN du 9 avril - Classification des agents de directionvf
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