RPN du 24 janvier sur l’indemnité de maniement des fonds pour les DCF et fondés de pouvoir
26 janv. 2023
En préambule l'UCANSS précise :
avoir reçu l’agrément sur la mise en conformité des instances paritaires.
le taux de grévistes pour la journée du 19 janvier 2023 est de 38%.
Sur l’indemnité de maniement des fonds
Le SNADEOS présente sa déclaration et ses propositions sur les montants et conditions d’attribution de l’indemnité de maniement des fonds.
(Le texte de cette déclaration est joint en annexe à ce document)
Réponse de l'UCANSS
La directrice de l’UCANSS rappelle que l’indemnité de responsabilité versée jusqu’au 31 décembre 2022 n’existe plus.
La question s’est posée de savoir si des spécificités liées à la fonction de DCF et de Fondés de pouvoir pouvaient justifier l’attribution d’une indemnité, compte tenu de leurs prérogatives de maniement de fonds.
L’Ucanss a ainsi proposé, pour valoriser cette fonction et renforcer son attractivité, de créer une nouvelle indemnité de maniement des fonds dont le montant est proche de celui de l’ancienne indemnité de responsabilité.
Cette nouvelle indemnité de maniement des fonds doit s’appliquer aux actuels et futurs DCF et fondés de pouvoir.
La dernière proposition faite par l’UCANSS tient, en partie, compte des échanges de la RPN du 1O janvier 2023 et intègre les cotisations sociales. Le montant de l’indemnité a été calculé à partir de l’ancienne indemnité, en déduisant un taux forfaitaire de 12% correspondant aux dépenses de cautionnement et d’assurance qui ne s’appliquent plus, et en ajoutant un taux de 22.6% correspondant aux cotisations sociales.
S’agissant d’une indemnité de sujétion, l’UCANSS n’est pas favorable à un accord à durée indéterminée car elle indique vouloir prévoir un rendez-vous engageant afin de maintenir ou adapter ce dispositif.
De plus, l’UCANSS n’envisage pas une revalorisation pour les organismes de « petites tailles » car cela devrait être revue dans le cadre de la classification.
Le SNADEOS CFTC, entre autres, demande tout de même la revoyure des propositions de l'UCANSS compte tenu des propositions faites.
Déclaration du SNADEOS CFTC
Document de travail