Compte rendu de la RPN formation professionnelle du 21 septembre 2022
23 sept. 2022
La dernière version du texte de l’avenant à l’accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle est examinée.
Un point important est présenté avec la reconnaissance d’une prime pour les formateurs internes à titre accessoire, pour chaque action de formation sans limite de temps et d’un montant mensuel de 7 points. La Direction de l’UCANSS confirme que les agents de direction sont éligibles à cette prime de formateur interne. Elle a été budgétisée au niveau de la RMPP à 3000 actions de formation pendant 6 mois.
En ce qui concerne la contribution conventionnelle supplémentaire qui est à 0,15%, le COMEX, en l’absence de visibilité dans la perspective de la renégociation des COG, n'a pas souhaité augmenter cette contribution.
Le texte sera ouvert à la signature du 4 au 11 octobre.
Le SNADEOS demande que les négociations des prochaines COG intègrent une augmentation de cette contribution pour accroître les moyens financiers des organismes, leur permettant de financer et de mettre en œuvre leur plan de développement des compétences en fonction de leurs besoins, et de la nécessité de professionnaliser davantage leurs collaborateurs, dans un environnement professionnel des métiers marquée par davantage d’expertise et de compétences.
Le SNADEOS CFTC apprécie que cet avenant à l’accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle reconnaisse le bénéficie d’une prime de formateur interne (de 7 points mensuel par action de formation) à l’intention des agents qui verront ainsi leur action d’accompagnement de leur collègue reconnue. Il s’agit là d’un élément favorisant l’intégration d’agents et de nouveaux collaborateurs dans leur fonction facilitant ainsi la mobilité interne indispensable pour la politique ressources humaines des organismes
Enfin le SNADEOS CFTC rappelle la nécessité de maintenir, voire d’augmenter, le taux de la contribution conventionnelle supplémentaire pour permettre une prise en charge budgétaire la plus importante possible des actions de formation professionnelle des organismes, et réduire ainsi leur part d’auto-financement compte tenu du contexte budgétaire serré des budgets de gestion administrative.
Téléchargez les deux avenants :