Compte rendu de la RPN indemnité de maniement des fonds du 14 février 2023

Information générale

• La directrice de l’UCANSS annonce la revalorisation des frais de déplacement (repas, découcher, IK, prime de crèche), par exemple l’indemnité de repas passe à 27,15 euros (26,13 antérieurement). Les frais de découcher sur Paris et zone A passent à 137,26 (122,56 antérieurement)

• L’Indemnité télétravail passe à 2,95 euros

• Une réunion de travail épargne salariale est programmée le 14 mars

• Au regard de l’égalité professionnelle hommes femmes un questionnaire sera adressé le 10 mars aux ADD par l’UCANSS, pour accéder aux fonctions de pleine direction

• Le COMEX a procédé à l’élection de Mr Nicolas Grivel en tant que directeur du COMEX

L’indemnité de maniement des fonds

La directrice de  l’UCANSS précise que la dernière proposition adressée par l’UCANSS est la proposition ultime.

Après échanges avec les organisations syndicales, dont le SNADEOS CFTC, la directrice de l’UCANSS accepte l’idée d’un accord à durée indéterminée, avec une clause de revoyure sur l’ensemble des paramètres, après 3 ans, pour discuter notamment de la revalorisation de cette nouvelle indemnité.

Une dernière version du texte intégrant ces clauses sera transmise aux organisations syndicales dans la perspective d’une signature (le document ouvert à la signature est consultable en annexe à ce compte rendu)

Compte tenu des avancées obtenues de l’UCANSS sur :

• le montant de l’indemnité de maniement des fonds tenant compte notamment des cotisation sociales salariales,

• du caractère indéterminé de l’accord qui sécurise cette nouvelle indemnité,

• et de la clause de revoyure après 3 ans pour le rattrapage et la revalorisation de cette indemnité,

le SNADEOS CFTC signera dans ces conditions ce texte, créant cette indemnité de maniement de fonds attribués à tous les DCF et fondés de pouvoir actuels et à venir.