Compte rendu de la RPN évolution des réseaux et titres restaurant du 18 octobre 2022
21 oct. 2022
En préambule la Directrice de l'UCANSS nous informe que l'accord «Ségur de la santé» pour les personnels UGECAM a été signé.
Déclarations préalables
La négociation prévue le 19 octobre pour le personnel ARS est encore reportée, ceci n'est pas acceptable et démontre que le personnel en ARS n'est pas correctement traité.
En réponse l'UCANSS indique que sera remonté le souhait de faire la réunion avant la fin de l’année.
Tickets restaurant
L'UCANSS propose un passage à 5.79 € (depuis août 5.69 €), soit une augmentation de 5% sur l’année soit une augmentation de 10 cts alors que 23 cts (plafond) était possible.
La CFTC exprime sa déception car sur ce sujet l’employeur pourrait faire mieux compte tenu du fait qu’on a signé sur la revalorisation pour être responsable mais les organisations syndicales perdraient en légitimité à signer cet accord.
L'UCANSS répond que la proposition n’est pas au plafond ce jour car habituellement il y a un décalage entre la hausse et la mise en œuvre, cette fois la proposition est en dessous du plafond mais plus précoce.
La CFTC trouve qu'une augmentation au plafond est possible, sans opposition de la tutelle.
Réponse UCANSS : Il n’y aura pas d’autre proposition du COMEX sur ce sujet : la CFTC se demande si les RPN sont encore un lieu de négociation.
L'UCANSS répond que cet accord sera ouvert à la signature tel quel jusqu’au 10 novembre.
A première vue aucune organisation syndicale ne signera cet accord.
Evolution des réseaux
Rappel des demandes :
Durée de l’accord 6 ans → accord UCANSS
Laisser 57 ans → accord UCANSS
Elargissement de cet accord aux évolutions d’organisations internes → l'UCANSS n’a pas mandat. Le COMEX souhaite que cette possibilité reste à la main des négociations locales.
L’UCANSS a vérifié, il y a eu 23 accords locaux qui ont accompagné des évolutions internes importantes. Le dialogue social est donc actif sur ce sujet et ces accords ont été validés par le COMEX.
Proposition : réunir des données sur les pratiques dans les différentes branches.
La CFTC regrette le refus de l'élargissement de l'accord pour les réorganisations internes, mais propose d’ajouter que cet accord «Peut s’ouvrir aux réorganisations locales».
L'UCANSS déclare ne pas être convaincu de l'insertion d'une telle clause dans l’accord. Les organisations syndicales peuvent diffuser les informations nécessaires lors des réorganisations.
Les organisations syndicales demandent que les caisses nationales ou l'UCANSS puissent diffuser des informations sur les accords mis en œuvre : L'UCANSS indique que ces accords ne sont pas secrets mais qu'il n'y a pas d'intérêt à les diffuser plus largement.
Téléchargez les protocoles d'accords :