Compte rendu de la RPN travail à distance du 10 mai 2022

Le Directeur de l’UCANSS annonce que les textes relatifs à la revalorisation de la part employeur ont été signés et transmis à la tutelle pour agrément (application le 1er jour du deuxième mois suivant l’agrément).

Les textes sur les annexes intéressement 2022 ainsi que le déplafonnement des grilles salariales ont aussi été signés.

Poursuite de l’examen du texte relatif au travail à distance

Le COMEX accepterait d’inclure la possibilité de réaliser du travail à distance dans des locaux en co working (article 2.32).

Les échanges ont surtout porté sur le principe et les durées de prévenance envisagés dans le texte en cas de suspension et de réversibilité temporaire ou permanente (article 2.423).

La CFTC a demandé de réintégrer la mise à disposition de mobilier adapté au domicile du télétravailleur (article 4).

Maintien du montant de l’indemnité forfaitaire journalière télétravail pouvant être revalorisée selon l’indice INSEE (article 5), chaque journée en télétravail sera indemnisée 2,70 euros.

Un échange a eu lieu sur l’attribution aux salariés en télétravail de tickets restaurant, dans les organismes disposant d’un restaurant d’entreprise et n’offrant pas de titres restaurant actuellement. La réponse est différée.

Téléchargez le projet de protocole d'accord relatif au travail à distance