Edito de Lionel Vergnes
Avril 2023
Le SNADEOS CFTC alerte les parlementaires sur les prochaines COG 2023-2027
Pourquoi sensibiliser les parlementaires ?
Au moment où les négociations sur les COG et principalement sur le volet ressources et moyens, sont en cours, le SNADEOS CFTC a pris l’initiative d’interpeller et de sensibiliser les parlementaires de tous les groupes politiques à l’Assemblée Nationale et au Sénat (hormis LFI et RN).
Pour leur demander d’interroger le gouvernement et de faire pression auprès des ministères concernés pour que les prochaines COG finalisées donnent aux organismes de sécurité sociale les moyens et les ressources pour atteindre les ambitions et les objectifs fixés par les COG puis les CPG, pour les 5 prochaines années.
Le message adressé aux parlementaires
Les constats des efforts menés par les organismes
Le SNADEOS, s’appuyant sur les données de l’annexe 10 du PFLSS 2023, a montré aux parlementaires que depuis le début des COG et notamment sur la période 2004 à 2019, les organismes de sécurité sociale du régime général avaient mené les actions et les efforts nécessaires pour augmenter leurs performances et atteindre les objectifs fixés par les COG, tout en subissant des contraintes de gestion importantes telles que :
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la diminution notable de leurs effectifs de l’ordre de 20% (surtout en branche maladie) en 15 ans
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le gel de leurs budgets de fonctionnement
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une politique de rémunération qui n’est pas attractive, se traduisant sur 10 ans par une augmentation de la valeur du point de seulement 1% (2 fois 0,5%) et une RMPP en diminution constante
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Le SNADEOS insistant sur la conscience professionnelle des personnels des organismes, a témoigné, malgré ces contraintes de gestion, de la capacité des organismes d’améliorer leur productivité, leurs délais de traitement, leurs performances, avec un absentéisme maîtrisé et de faibles coûts de gestion.
Il a souligné également que les organismes de sécurité sociale ont fait des efforts et ont subi des contraintes de gestion notamment en matière de diminution d’effectifs bien plus importante que la fonction publique.
Les demandes du SNADEOS concernant les prochaines COG exprimées aux parlementaires
Le SNADEOS CFTC, s’agissant des prochaines COG, a insisté auprès des parlementaires sur la nécessité de :
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Stabiliser les effectifs
En mettant fin aux suppressions d’emplois et en permettant le remplacement des départs (quel que soit le motif retraite ou turn-over).
Si des suppressions d’emploi par un taux de remplacement et le niveau d’ETPMA fixé par les COG prévoyait de fait une compensation partielle des départs, le SNADEOS a insisté pour que seules ces diminutions reposent uniquement sur les prévisions de départs en retraite, et non plus sur les départs en turn-over qui doivent être compensés et neutralisés.
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Doter les organismes des budgets et moyens de fonctionnement courant pour réaliser leurs missions en garantissant aux personnels de bonnes conditions de travail
Il a ainsi insisté pour que contrairement aux COG précédentes les budgets des autres comptes de fonctionnement et d’investissement évoluent au moins en fonction de l’inflation constatée.
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Donner aux branches les moyens pour mener concrètement les opérations d’investissement nécessaires, notamment en matière immobilière (en lien avec la sobriété énergétique)
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Permettre la réalisation d’une encourageant et récompensant le mérite et la performance :
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Avec des évolutions de la valeur du point correspondant à l’inflation constatée
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Et un niveau de RMPP permettant de reconnaître les mérites des personnels et récompensant ainsi l’atteinte des objectifs
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Le SNADEOS a présenté aux parlementaires sa conception du partage de la valeur ajoutée
Ainsi les gains ou économies de performances doivent être équitablement partagés entre 1/3 remontant aux pouvoirs publics (c’est la contribution de la sécurité sociale à la maîtrise des finances publiques), 1/3 pour les organismes et branches afin de financer les opérations d’investissement et un 1/3 pour le personnel des organismes permettant de financer une politique de rémunération attractive, motivante, capable de fidéliser les personnels au moyen des évolutions de la valeur du point, de l’intéressement, et des mesures individuelles de reconnaissance dans le cadre d’une convention collective rénovée.
Le SNADEOS a également évoqué auprès des parlementaires la perspective de simplifications en matière de procédures et de législations notamment sur la question des indemnités journalières.
Retrouvez dans ce document le détail des rencontres
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