INC Maladie du 16 décembre 2024 CR du SNADEOS CFTC

La CNAM et le réseau solidaires avec la CGSS de Mayotte

M. Fatôme a introduit l’instance nationale de concertation en exprimant une pensée pour la population de Mayotte, durement touchée par le cyclone. Il a expliqué que la CNAM suit de près la situation des agents de la caisse locale, des assurés et des habitants du territoire, et qu’elle était associée aux réunions de coordination des services de l’État.

La situation sur place est dramatique. Le site de Petite Terre (PFS) a été totalement détruit, tandis que le siège, bien que toujours debout, a subi des inondations majeures aux 1er et 2ᵉ étages, laissant les locaux sans électricité, eau ni réseau téléphonique. La sécurité des agents est la priorité immédiate. 3 agents sur 4 n’ont plus de domicile.

Des mesures d’urgence ont été prises, notamment la prise en charge des salaires par la CPAM de la Somme et une entraide inter-caisses pour assurer la continuité des activités essentielles. Cependant, une reprise normale des activités sur place ne sera pas possible avant plusieurs semaines, probablement au-delà du début d’année. En attendant, les priorités restent la sécurité des agents et l’urgence humanitaire pour les habitants.

Intégration du Service Médical dans les CPAM

L’intégration du Service Médical dans les CPAM est présentée par le Directeur Général comme une opportunité pour les personnels, assortie d’une garantie de non-mobilité géographique et d’un accompagnement respectueux des prérogatives locales et du dialogue social.

M. Fatôme a tenu à rassurer sur la préservation stricte du secret médical. Les CPAM, habituées à traiter ces données sensibles via des plateformes comme Sofia, respectent rigoureusement ces exigences. De plus, un comité spécifique supervisé par les médecins du Service Médical sera chargé d’assurer le respect de ces règles.

Enfin, il a affirmé qu’aucune réduction des effectifs des 1 700 ETP du Service Médical n’est prévue dans le cadre de ce projet.

Centres de santé et UGECAM – les logiques de compétences et d’équilibre financier président au projet.

Concernant les centres de santé, M. Fatôme a rappelé que leur gestion relève de l’Assurance Maladie mais qu’il est logique de transférer ces structures au groupe UGECAM, spécialisé dans la gestion de l’offres de soins.

Il a toutefois insisté sur le fait qu’aucune directive nationale ne vise à fermer des structures. Les fermetures ou transformations actuelles sont des décisions locales, souvent motivées par des difficultés économiques importantes, et non par une politique nationale pilotée par la CNAM. Ces adaptations continueront d’être menées dans le respect du dialogue social et des parties prenantes locales.

Continuité du service de l’AM malgré la non-adoption de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025

La non-adoption de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 n’empêche pas la continuité des activités de l’Assurance Maladie. Grâce à sa Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) et à une loi spéciale permettant à l’ACOSS de rétablir sa capacité d’emprunt, les prestations et paiements continuent d’être assurés normalement.

Toute évolution éventuelle liée à un réexamen du texte sera analysée et gérée si elle se présente.

Projet ARPEGE – « Quand ça ne va pas, faut le dire ! »

Le projet ARPEGE, lancé pour moderniser le système de gestion des indemnités journalières, rencontre de grandes difficultés malgré ses ambitions initiales. Le logiciel Progrès devait être modifié notamment par rapport à son obsolescence future. ARPEGE doit concourir à terme à améliorer les délais de traitement et devenir un outil informatique créé dès sa conception pour être plus agile face aux évolutions réglementaires futures.

Les tests réalisés ont révélé des problèmes imprévus, notamment liés à la qualité des données héritées de l’ancien système informatique et à des anomalies dans l’intégration des flux. Ces difficultés ont entraîné des retards de versements, ce qui complique la situation pour les assurés et les agents.

Pour y faire face, des mesures correctives sont régulièrement déployées. Une entraide inter-caisses mobilise plus de 100 ETP pour soutenir les deux caisses pilotes, et des formations spécifiques sont en cours de développement pour traiter les cas complexes. La situation devrait revenir à la normale d’ici février 2025.

Le déploiement d’ARPEGE dans d’autres caisses sera conditionné au retour à la normale des deux caisses pilotes, à la correction des anomalies, et à un retour d’expérience approfondi. M. Fatôme a assuré qu’aucune pression calendaire ne viendra accélérer le calendrier au détriment de la qualité du service.

ARPEGE au cœur de la Stratégie informatique de ré-internalisation des compétences du SI et d’un usage modéré de l’externalisation.

Concernant l’outil informatique ARPEGE, la CNAM Travaille notamment avec la société Sopra Steria, sélectionnée via une procédure rigoureuse de marché public. Par ailleurs, la CNAM poursuit une stratégie visant à réduire le taux d’externalisation informatique de 60 % actuellement à 40 % d’ici la fin de la COG, avec un effort accru pour internaliser les travaux de conception et d’architecture.

Engagement et reconnaissance des équipes mobilisés dans le réseau autour du projet ARPEGE

M. Fatôme a conclu en reconnaissant les difficultés actuelles, notamment pour les agents et les assurés, mais a salué l’engagement des équipes. Il a réaffirmé son attachement à un service public de qualité, en appelant à la transparence et à la mobilisation collective pour surmonter ces défis.