Réaction du SNADEOS CFTC aux COG

Réaction du SNADEOS CFTC à la COG de la branche retraite

La COG examinée par le Conseil de la CNAV a été le fruit d’un travail de longue haleine, les grandes orientations ayant été validées depuis plusieurs mois.

Elle affiche une volonté claire de capitaliser sur les réussites de la précédente période conventionnelle, tout en ciblant une meilleure qualité de service rendu ainsi qu’une amélioration sur les activités relevant du cœur de métier, à savoir le service des pensions de retraite et l’action sociale.

A cet égard, le SNADEOS CFTC ne peut que souscrire aux grands objectifs ciblés : mieux accompagner les assurés tout au long de la vie, gagner en efficacité sur la production en caisse et atteindre ces objectifs en tenant compte des enjeux sociétaux, environnementaux et financiers tant actuels que futurs.

Ces enjeux revêtent une nature double : ils sont propres à la branche retraite pour partie, mais la transcendent par ailleurs, car ils irradient d’autres strates et périmètres. Par conséquent, notre analyse de cette COG est symétrique à ce double constat : elle porte à la fois sur la cohérence des moyens alloués, notamment en personnels, avec les objectifs fixés à la branche sur la période conventionnelle, mais également sur le positionnement de l’assurance retraite, dans l’écosystème de la sécurité sociale, comme promotrice de cette dernière en tant que service public.

Sur les moyens alloués pour atteindre les objectifs fixés.

Qu’il s’agisse de «l’aller vers» ou de la poursuite de la réduction du délai de traitement des demandes, à travers le suivi de la carrière au fil de l’eau et l’utilisation des données accessibles à partir d’autres opérateurs, la question des effectifs impliqués est fondamentale, sachant que les gains d’efficience escomptés sur certaines activités ne sont pas garantis.

En outre, la montée en charge de la réforme des retraites, dans un contexte où la majorité des textes réglementaires d’application vienne à peine de paraitre, obère sensiblement la visibilité quant à la faculté d’absorption par la branche du pic d’activité qui va nécessairement en résulter.

Aujourd’hui, avant effectivité de la réforme des retraites, le secteur de production dans les organismes locaux est déjà en souffrance sur certains métiers. A ce titre, même si notre organisation n’omet pas qu’initialement, des reprises de postes étaient envisagées, une fin de période conventionnelle à iso effectif en EPTMA parait bien maigre face aux ambitions affichées. En outre, nous observons que les annexes restent silencieuses sur le remplacement des départs en retraite, qui pourraient expliquer la décrue des ETPMA à partir de 2026.

Le SNADEOS CFTC regrette que les engagements en matière de personnels ne soient pas en phase avec les orientations retenues, ou ne le soient pas à des niveaux suffisamment rassurants, car les actions qui en découlent vont dans le bon sens, tant pour la branche que pour les assurés.

Or, telle qu’envisagée, la politique en matière de personnel génère et entretien un aléa : le caractère suffisant ou l’insuffisance des effectifs supplémentaires dépendra des CPG adoptées au sein de chaque Carsat et/ou des problématiques propres à chaque territoire. Il pourrait en résulter une inégalité pour les assurés, selon l’organisme duquel ils relèvent.

Le SNADEOS CFTC considère que, de ce point de vue, les enseignements adéquats n’ont pas été tirés des difficultés déjà rencontrées sur certains sites.

Certes, les gains d’efficience espérés – qui compenseraient la diminution des effectifs - reposent sur une plus grande automatisation et un développement des infrastructures informatiques. Mais cela suppose de la formation, et le recrutement de personnels très qualifiés, pouvant être rapidement opérationnels.

Or, l’on sait que les métiers informatiques (développement, réseaux, sécurité) sont très recherchés : le SNADEOS CFTC s’interroge, compte-tenu des niveaux de salaires pratiqués et des prévisions de masse salariale sur la période conventionnelle, sur la faculté de la branche à pouvoir recruter efficacement et dans des délais qui permettraient les développements souhaités.

Plus globalement, se pose la question de l’attractivité des métiers de la sécurité sociale et de la position de la branche vieillesse dans cet écosystème.

Les débats autour de la réforme des retraites ont remis la question de l’assurance vieillesse au centre, et ont permis de rappeler la place centrale qu’elle occupe dans notre protection sociale de base et son interconnexion avec les autres branches.

Si cette COG tend vers davantage de mutualisation avec les autres caisses, tant dans une finalité de contrôle que du bénéfice du juste droit, d’une donnée sociale plus fiable et favorable au « dites-le nous une fois », nous regrettons qu’il n’y ait pas eu d’échanges avec les autres branches pour répondre, peut-être de façon convergente, à la baisse d’attractivité perceptible sur certains métiers, toute branche confondue.

Le SNADEOS CFTC considère, malgré un progrès notable sur le terrain de l’action sociale, que les moyens dévolus à l’atteinte des objectifs satisfaisants fixés par cette COG restent insuffisants, dans un contexte très incertain à court et moyen termes.

Réactions du SNADEOS CFTC à la COG branche Recouvrement

Le SNADEOS-CFTC partage les orientations qui ont été retenues pour la COG Recouvrement 2023-2027, à savoir une offre de services performants, une ambition forte d’augmenter la fiabilité des données, un recouvrement amélioré et un meilleur accompagnement des entreprises, en respectant une organisation solidaire et responsable. Le levier principal à actionner pour atteindre les objectifs affichés est bien entendu celui des effectifs et les engagements pris sont de bon augure.

L’annonce du nombre d’ETP supplémentaires (100 en fin de COG) nous parait donc aller dans le bon sens.

La question de l’attractivité des métiers de la sécurité sociale reste par ailleurs globale, et une inquiétude pèse sur la suffisance des dépenses de personnel pour attirer les compétences requises, vu les salaires pratiqués par ailleurs.

Réactions du SNADEOS à la COG de la branche Famille

Moyens de gestion 

• 430 ETP supplémentaires, c’est la 1ère fois que cela arrive dans l’histoire des COG toutes branches confondues.

• Fnas + 6% en moyenne annuelle sur la période + 2 milliards d’euros

• 760 millions d’euros SDSI pour une modernisation du SI avec mise en œuvre des réformes, 210 millions de + comparativement à la Cog précédente.

2 enjeux

• Revenir à une meilleure qualité de service due à nos concitoyens

  et par là même revenir à une certification des comptes de la branche Famille …

  Enjeu partagé par la Cftc qui alerte depuis des années sur la dégradation de la qualité de service, qualité de service 

• Mise en œuvre de projets porteurs de progrès : solidarité à la source, service public de la petite enfance (Caf contributrices) comme projets programmés.

Des ambitions

• Des services attentionnés

• Un accès efficace au juste droit avec un nouveau modèle de délivrance, solidarité à la source

Une vigilance accrue 

vis-à-vis des 35000 salariés de la branche et de l’attractivité aux métiers à haute valeurs de technicité et d’expertise.

• sur le Système d’Information face aux rythmes des réformes et les sollicitations régulières, parfois rapprochées, et surtout très impactantes des pouvoirs publics.

• sur la charge de travail : attention aux évolutions en cours de COG, illustration accompagnement des femmes victimes de violence

• sur l’enjeu qualité de service qui aura un cout …

• au regard de la thématique « fraude à enjeux » ou escroquerie ou fraude en bande organisée.

• Il est inscrit dans la COG (fiche thématique dédiée) que l’enjeu principal est « de mettre fin à des stratégies de pillage du système et traduire les fraudeurs devant les juridictions pénales ».

• Quelle stratégie, quel outillage juridique, quelles sécurisations notamment face à la confrontation bandes organisées et dérives mafieuses.

• sur la capacité à recouvrer des CAF (outil de gestion, effectifs, recouvrement à l’étranger…)   

• sur les mutualisations et leurs mises en œuvre…Prendre le temps de bien faire

Espoirs

Espoir que dans le cadre du dialogue de gestion en cours entre chaque CAF et la CNAF, il soit bien mis en avant que tous les services contribuent au bon fonctionnement d’une CAF, que tous les services contribuent à la mission des CAF «accompagner et payer le juste droit aux allocataires et aux partenaires».

Espoir d’un pilotage de la performance reposant sur la qualité de service, et de sortir de la dictature du stock au sein des organismes locaux .

Espoir qu’enfin les missions soient connues et reconnues en ce sens qu’elles constituent un véritable amortisseur social