RPN Intéressement du 27 avril 2025

À la suite de la commission du 10 avril, au cours de laquelle les résultats de l’intéressement 2024 ont été présentés, la réunion paritaire nationale du 27 avril avait pour objet la validation des annexes techniques propres à chaque branche.

Un effort de simplification salué par le SNADEOS CFTC

Le SNADEOS CFTC tient à saluer l’effort consenti par les branches, en particulier la branche maladie, pour rationaliser le nombre d’indicateurs utilisés dans les dispositifs d’intéressement.

• Branche maladie : 12 indicateurs pour la part nationale, 13 pour la part locale

• Branche famille : 13 indicateurs nationaux, 15 indicateurs locaux

• Branches retraite et recouvrement : 10 indicateurs chacun pour les volets « national » et « local ».

  
  

Les propositions formulées sur les indicateurs, qu’ils soient nationaux ou locaux, n’ont pas été remises en cause. Elles ont toutefois donné lieu à des échanges permettant de mieux en expliciter la portée et les modalités.

Branche Recouvrement

Le centre de gravité des indicateurs est clairement positionné sur le cœur de métier, en cohérence avec les priorités de la branche.

Le SNADEOS CFTC regrette cependant que cela se fasse au détriment des indicateurs relatifs à la qualité de service, pourtant essentiels pour illustrer le bon fonctionnement et la performance des organismes.

Branche Maladie

Le projet Arpège Travailleurs Salariés ne figure plus parmi les indicateurs d’intéressement local pour la CNAM.

Faisant suite à une intervention du SNADEOS, la CNAM a indiqué envisager une neutralisation des indicateurs relatifs à la satisfaction des usagers et aux indemnités journalières pour les caisses de Vendée et de Loire-Atlantique, confrontées à des difficultés majeures imputables à Arpège.

À la suite d’une interrogation sur l’existence d’indicateurs locaux spécifiques aux DRSM, la CNAM a précisé qu’une proratisation du temps de travail entre les DRSM et les CPAM serait mise en œuvre.

 Branche Famille

L’atteinte des objectifs fixés semble incertaine, du fait des difficultés opérationnelles rencontrées dans plusieurs caisses, en particulier en matière de ressources.

La CNAF a précisé qu’aucune nouvelle téléprocédure n’était programmée pour 2025.

Concernant les indicateurs relatifs à la certification des comptes, 38 actions rectificatives ont été engagées ces deux dernières années. Les premiers résultats observés laissent penser que ces objectifs devraient pouvoir être atteints.

S’agissant des anomalies informatiques, la CNAF estime leur existence inévitable compte tenu de la multiplication des nouveaux outils et des mises à jour imposées par une législation particulièrement mouvante.

Un nouvel indicateur a été introduit, portant sur la généralisation de la solidarité à la source.

UCANSS

Un besoin de mieux distinguer ce qui relève de la responsabilité de l’employeur de ce qui relève de la gestion propre à chaque organisme a été exprimé.

En réponse à une question sur les indicateurs liés aux achats, l’UCANSS a indiqué collaborer désormais avec une nouvelle centrale d’achat (RESA), en complément des structures déjà référencées.

Le SNADEOS CFTC a formulé une proposition visant à intégrer la négociation sociale dans le dispositif d’intéressement, par exemple en valorisant la signature d’accords collectifs. Pour nous, il est en effet regrettable que cette mission stratégique portée par l’UCANSS ne donne lieu à aucun indicateur spécifique.

Branches Retraite, I.4.10 et CNSA

Aucune observation particulière n’a été formulée concernant ces trois entités.