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Commission Paritaire Santé ARPEGE

  18 février 2026


Participants :  Sylvie BERNARD, Pierre PINEAU et Benoit VOLKOFF. 


CPAM Loire Atlantique, CPAM de Vendée, un déplacement qui peine à convaincre


Le 13 février dernier, Thomas Fatôme se rendait dans les CPAM de pré-série.

Le message passé par le DG CNAM a généré inquiétude et pessimisme des salariés pour la suite des opérations. Le constat relayé est que les 20 % d’assurés non payés gangrènent toujours le fonctionnement des différents services. Les arrêts maladie, la souffrance des salariés, les RPS perdurent et risquent d’augmenter au regard des délais estimés pour un retour à la normal.

 

Par ici la sortie .. de crise

A la demande de Thomas Fatôme, un audit lié à la mise en œuvre d’ARPEGE a été diligenté. Le périmètre de cet audit n’intègre pas la gouvernance du projet, les choix initiaux d’architecture et les procédures de gestion des changements.

La CFTC regrette qu’aucun élément ne vienne donc expliquer les raisons d’un tel échec : il est important de reconnaitre et d’apprendre de ses erreurs.

Pour Mme Combas-Richard (CNAM) il faut avancer et travailler sur la solution de sortie de crise.

La CFTC souligne une posture inadaptée de la direction CNAM, du verticalisme, voire de l’autoritarisme. Aujourd’hui humilité, écoute et empathie conviendraient mieux au contexte difficile frappant des salariés en perte de confiance.

Pour la CFTC, ne pas continuer sur ARPEGE coute que coute est la solution.

L’espoir est celui d’un nouvel outil permettant simplification pour les gestionnaires et efficience avec, en amont, des dispositifs de formation initiale et continue pour SOLA.

 

Trois scénarios ont été envisagés à l’issue des travaux d’audit :

  • Suspension du déploiement et refondation d’ARPEGE, 

  • Arrêt du projet ARPEGE et retour à PROGRES pour les CPAM pilotes,

  • Mise en place d’une solution hybride mixant ARPEGE pour les dossiers simples et PROGRES pour les dossiers complexes.

 

Ce dernier scénario était le souhait des gestionnaires et des directions des 2 CPAM de pré-série. Mme Combas-Richard entend cela mais la reprise d’ARPEGE est techniquement une fausse bonne idée. Différents points rendent cette solution inenvisageable, une solution hybride avec risque de double paiement, plus d’historique dans PROGRES, ...

Le scénario 1 est retenu avec stabilisation d’ARPEGE à court terme et préparation en 2026 de l’évolution vers SOLA.


Un réseau toujours fortement mobilisé

CPAM 44 : 4 034 dossiers en attente,

CPAM 85 : 1 473 dossiers en attente.

Pour les délais de traitement, un gain de 3 jours avec ARPEGE (20,3 jours pour la CPAM 85 et 20,8 pour la CPAM 44, avec une moyenne réseau à hauteur de 21 jours). Le stock de demandes MEDIALOG demeure important (2 423 échéances pour la CPAM 85 et 11 387 pour la CPAM 44).

 

Aujourd’hui le renfort apporté est de 170 ETP (dont 39 intérimaires, le reste en CDI) avec 29 Caisses mobilisées. Le pic était de 220 ETP au plus fort de la crise.

Formation IJ, d’ARPEGE à SOLA :

 

De nombreux modules existent (IJ simples, IJ complexes, IJ Maternité, IJ AT/MP...), la dimension front office est en cours de réflexion.

Avant la bascule, différentes versions (maintenance, ergonomie, contrôle) seront mises en œuvre, versions ARPEGE de maintenance, ergonomiques ou liées à l’implantation de modules de contrôle. L’accompagnement technique se fera au rythme de ces versions.

 

La version SOLA (26.00) est programmée pour le 4ème trimestre 2026. Sur le second semestre, une mise à jour de l’offre de formation sera effectuée.

 

La CFTC rappelle la nécessité d’avancer de manière coordonnée dans le cadre des versions et des formations, à savoir travailler en transversalité sur toutes les étapes du process, intégrant différentes activités, différents métiers relevant des services ordonnateurs et comptables.

La CFTC alerte sur les risques issus du retour en arrière des modalités de travail pour les caisses de pré-série (traitement par Nir puis par tache puis par Nir !) ainsi que l’inadéquation avec le logiciel risques professionnels ATEMPO imposant de son côté le traitement.. par tâche !

 

Incivilités : RAS !!!

 

La CNAM ne peut répondre au questionnement de la CFTC relatif à la mesure des incivilités via l’outil de la Branche Maladie dédié (DECLI). La CNAM précise également que les retours « Proconsult » ne sont pas significatifs.

 

La CFTC alerte sur la mise en tension des CPAM dans un contexte d’évolution difficile et non stabilisé (réorganisation des services médicaux) et d’évolution réglementaire trop rapide et fortement impactante (Congés Supplémentaire de Naissance). Les risques de cette mise sous tension déjà présents (stress, perte de sens, fatigue et surcharge mentale) pourraient s’accentuer sans un véritable accompagnement et sans changement de la méthode « bulldozer ».


 


 
 
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