Concertation sur les modalités de désignation aux Conseils d'Administration des organismes

Le vendredi 24 septembre 2021 avait lieu une réunion à l’Ucanss à la demande de la DSS concernant les nouvelles modalités de désignation aux Conseils d’Administration des organismes.




La DSS souhaite supprimer les élections des représentants du personnel au CA. Ceux-ci seraient désormais désignés par les élus du CSE dans une logique de vote par « grands électeurs ».


Une opposition forte et unanime des syndicats n’a pas tardé, et la CFTC n’a pas manqué d’exposer et de défendre sa position :

  • La suppression d’une élection constitue un déni de réalité et de démocratie

  • Les élus du CSE et du CA n’ont ni les mêmes missions, ni les mêmes compétences

  • Les responsabilités de représentation des salariés seraient concentrées sur les mêmes acteurs

  • Un système d’alliance pourrait priver une OS majoritaire d’être présente au CA

  • Inversement, une position hégémonique d’une OS au CSE pourrait entraîner une représentation syndicale unique au CA

  • Ce système pourrait priver une OS d’un poste au CA même si elle n’a pas d’élu au CSE.


Enfin, concernant l’argument majeur de la DSS quant à sa volonté de simplification et de non multiplication des jours d’élection, la CFTC a répondu en proposant simplement que les élections du CA aient lieu le même jour que celles du CSE avec des listes différentes sur le modèle des élections précédentes DP et CE.


L’Ucanss qui a semblé à l’écoute des OS, fera un retour précis à la DSS sur les

différents arguments (politiques et techniques) et sur le rejet unanime de ces

nouvelles modalités par les syndicats.


Cependant, Monsieur Le May précise qu’il partage certains arguments mais qu’il

ne peut s’engager pour la DSS quant à la décision ultime. Il ajoute que le projet

de décret sera sans doute envoyé aux CA des Caisses Nationales pour avis.


Même si ce projet reste une décision de la DSS, donc non soumis à une négociation, la CFTC a d’ores et déjà alerté la Confédération sur le sujet.




La CFTC restera vigilante sur les évolutions dans ce dossier et oeuvrera sans relâche dans l’intérêt de TOUS les salariés de la Sécurité Sociale




Représentants CFTC : Frédéric BELOUZE, Marie LEDERMANN