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Agrément du PA relatif à la participation des organismes de Sécurité sociale aux titres restaurant

22 juin 2022

L'UCANSS a informé les organisations syndicales de l'agrément, en date du 21 juin 2022, du protocole d’accord étendant au personnel de direction les dispositions du protocole d’accord relatif à la participation des organismes de Sécurité sociale aux titres restaurant signé par le SNADEOS CFTC.


Avec entrée en vigueur le 1er aout 2022.