Réunion du 3 janvier sur le programme de négociations sociales 2023-2025
9 janv. 2023
Titres restaurant
La Direction de l’UCANSS annonce l’agrément des accords relatifs aux titres restaurant, à effet du 1er février 2023. Le COMEX a décidé la convergence des montants pour l’ensemble des classifications ainsi la revalorisation concernera aussi les ADD malgré l’absence d’accords. La décision du COMEX de faire converger est liée à une problématique technique les systèmes de paie ne permettent pas de gérer des montants de TR différents.
Prime de formateur occasionnel
La Directrice de l’UCANSS évoquera avec les DRH réseaux la question de la prime de formateur accessoire et occasionnel pour en assurer la bonne application.
Médiation ADD
Une réunion sur la médiation sera proposée.
Négociation salariale
La Directrice de l’UCANSS ne peut annoncer une date de réunion, tout en s’engageant à mener ces négociations dès qu’elle obtiendra les orientations de la tutelle, notamment sur les moyens budgétaires dans le cadre des COG.
Classifications
Dans un premier temps sera mis en place un groupe de travail pour avoir une première base d’échanges, pour définir une enveloppe permettant d’engager cette négociation.
Elle demandera au COMEX de programmer la négociation dès 2023. Pour le moment il n’y a pas d’indication de la tutelle sur une enveloppe.
SEGUR
En cas d’élargissement du champ des bénéficiaires de la part des pouvoirs publics une négociation sera engagée.
Chèque déjeuner
Le COMEX devrait pouvoir valider le principe d’ouverture d’une négociation sur le montant des TR.
Prévoyance
Le COMEX devrait valider le principe d’ouverture d’une négociation sur les paramètres du régime de prévoyance.
Don de jours
Pour le COMEX la négociation doit rester locale avec un accompagnement des organismes par l’UCANSS.
Frais de déplacement
La directrice de l’UCANSS évoquera auprès du COMEX la demande d’une négociation sur les frais de déplacement, compte tenu de l’inflation.
Le remboursement du découcher pourrait dépasser les 122 euros, pour passer à 137 ou 138 euros soit +12%.
L’indemnité télétravail pourrait augmenter de 9%
Refus du COMEX d’ouvrir une négociation sur la participation employeur au frais de transport domicile travail.
Jours de congé
La directrice de l’UCANSS ne trouve pas judicieux d’ouvrir une négociation sur les jours de congés supplémentaires, au moment où les corps de contrôle de l’État émettent des doutes sur le temps de travail dans les organismes (avec un nombre de jours de congés jugés important).
Forfait mobilité durable
Le COMEX laisse cette négociation au plan local en fonction des spécificités des territoire.
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