Compte-rendu SNADEOS CFTC de l'INC UCANSS du 24 mars 2025

1. Agrément des 3 Classifications Employés et Cadres, Praticiens conseil et Agents de Direction : une étape franchie mais une reconnaissance des investissements des personnels toujours en attente des Négociations Annuelles Obligatoires 2024/2025.

La direction de l’UCANSS a annoncé avoir reçu du ministère l’agrément des accords de classification en date du 20 mars 2025. Cette annonce acte la légitimité d’un processus de refondation des grilles de classification, qui pourra désormais se déployer dans les organismes. La transposition est prévue au 1er juin, les classements des catégories d’organismes de Sécurité sociale au 1er juillet, et le versement des trois points pour les employés et cadres interviendra dès que les systèmes de paie RH le permettront.

Pour la CFTC, représentée par Frédéric Belouze, cet agrément, bien que salué, ne saurait occulter la nécessité de reconnaître pleinement l’investissement quotidien des salariés. L’organisation syndicale réserve l’expression de ses attentes à la NAO salariale convoquée pour le 7 avril 2025 après-midi, espérant y faire entendre la voix de celles et ceux qui portent les missions du service public au quotidien.

2. Salaires et cadre budgétaire : l’attente d’un signal politique fort !

La notification du cadre budgétaire 2024-2025 est annoncée comme imminente. Si l’agrément de la classification est acté, la validation de la RMPP (Rémunération Moyenne des Personnes en Place) reste suspendue à une notification des pouvoirs publics.

Malgré les limites rappelées en déclaration préalable par le SNADEOS CFTC, la direction de l’UCANSS a souhaité rappeler que le niveau indemnitaire de la branche demeure compétitif au regard d’autres secteurs, citant en exemple les avantages relatifs à la prévoyance, aux titres-restaurant, à la complémentaire santé ou encore à la subrogation dès le premier jour d’arrêt de travail présent dans la branche.

En même temps si l’UCANSS compare la branche aux PME, TI et autres … le satisfecit est facile mais pour le moins relatif. Le SNADEOS CFTC a plus d’ambition notamment sur les abondements employeurs sur le plan d’épargne retraite sur les rachats de RTT et sur l’intéressement ! Nous, nous nous comparons aux grands groupes d’assurance, de mutuelles et au secteur bancaire … pas à une TPE ou une PME ! un peu de sérieux quand même, la branche c’est 140 000 salariés !

3. Enfin l’annonce du calendrier social qui parce que tardif sera forcément très dense !

Les dates de Réunions Paritaires Nationales (RPN) à venir :

• Complémentaire santé : 15 avril, 29 avril, 6 mai, 20 mai, 5 juin (après-midi).

• Formation professionnelle continue : 6 mai, 20 mai (matin).

• Aidants et RSE : démarrage des discussions le 8 juillet.

• Temps partiel dérogatoire : 29 avril (matin).

• Astreinte UGECAM : 22 octobre.

• Reprise des négociations à la CNAM sur l’accord de transition : 3 avril.

• Programmation à venir pour les séances relatives à l’accord d’accompagnement du transfert du service médical.

À noter qu’entre le 20 mai et le 8 juillet, pour raison d’indisponibilité de certaines organisations syndicales une seule date de réunion est disponible, ce qui limitera le choix.

4. RSE, inclusion et télétravail : une vision du travail toujours à réinventer

Le SNADEOS CFTC a souligné la richesse des actions engagées dans le champ de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Nous avons particulièrement noté :

• Les actions favorisant l’insertion professionnelle et l’emploi des personnes en situation de handicap,

• La valorisation de la formation,

• La conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle,

• La mise en œuvre d’un télétravail équilibré, conciliant besoins des salariés et exigences de performance.

Le SNADEOS CFTC a aussi salué l’existence de véritables parcours d’évolution professionnelle dans l’institution, même s’il faut regretter la disparition ou la réduction progressive des dispositifs de formation initiale et continue. Ce qui a terme risque de casser la particularité de l’environnement Sécurité Sociale. Il appelle cependant à porter une attention renforcée au maintien dans l’emploi des salariés séniors, dans un contexte d’allongement de la vie professionnelle.

5. Risques psychosociaux : un impératif de vigilance vis-à-vis des modifications d’organisations du travail et des nouveaux outils métiers intégrant l’IA.

Le SNADEOS CFTC a fortement interpellé l’employeur au sujet des risques psychosociaux (RPS). L’UCANSS est invitée à garantir que les outils et les organisations de travail soient certifiés et évalués à l’aune des exigences de prévention des RPS. Nous insistons sur la nécessité d’aborder pleinement la santé mentale au travail, en incluant toutes les catégories professionnelles, sans exception.

La dimension préventive devra s’incarner dans des outils tels que le DUERP, dans des formations spécifiques à destination des managers et techniciens, et par une réflexion sur le sens du travail, notamment à l’ère de l’intelligence artificielle.

L’atypique dialogue social institutionnel est un pilier de la branche Sécurité sociale mais il n’est pas toujours exemplaire.

La direction de l’UCANSS a conclu en soulignant l’importance du dialogue social dans la branche, mettant en avant la richesse et la diversité des accords de branche conclus. Elle a rappelé que ce dialogue structuré constitue une singularité précieuse par rapport à d’autres secteurs, où la négociation est souvent cantonnée au niveau de l’entreprise.

Le SNADEOS CFTC partage le point de vue de l’UCANSS. Le problème est que nous ne connaissons plus notre employeur. Employeur qui es-tu et où es-tu ? Serait-ce les organisations patronales et syndicales ? assurément non depuis 1996. Serait-ce le parlement ? Assurément non puisque les PLFSS n’abordent pas ces questions. Serait-ce le gouvernement ? Assurément non puisque nous n’avons pas de ministre attitré qui défend dans les PLF nos budgets.

Serait-ce le COMEX ? bien non car les DG qui le composent sont en attente de cadrage budgétaire.

La Sécurité sociale possède une belle maison UCANSS où se déroule un dialogue social, mais reste à la recherche de son employeur pour l’animer ?