INC AT/MP : Déclarations préalables CFTC sans lien avec l'ordre du jour.

Intervention de Monsieur Frédéric Belouze CFTC PSE :

"Madame la Directrice,

Sans grande surprise et sans originalité, je vais aborder le même sujet que mes collègues précédents : le calendrier des négociations, et plus particulièrement celui de la négociation salariale.

Avez-vous au moins une visibilité sur la date à laquelle elle pourrait être finalisée ? Il s’agit du nouveau cadre salarial pour 2025 et 2024, et pour 2024, cela commence à faire long à notre sens – j’espère au vôtre aussi.

Par ailleurs, qu’en est-il de la négociation sur l’accord d’accompagnement pour le service médical ? Cette semaine, il a été officiellement annoncé qu’il n’y aurait qu’une seule vague à partir du 1er octobre. Cela nous convient, enfin je ne sais pas si on peut dire ça …, mais c’est en tout cas le message qui a été diffusé aux élus d’instance par la direction de la CNAM.

Quand reprendront donc les négociations sur cet accord d’accompagnement ? Nous sommes peut-être dans une vision à long terme, mais si elles ne reprennent qu’au début du mois de mai, nous aurons déjà perdu un mois et demi. Or, un mois et demi représente de nombreuses opportunités de négociation.

Ne perdons pas ce temps et évitons de nous retrouver dans une situation compliquée avec seulement trois ou quatre séances de négociation.

J’entends bien que, sur ce sujet, vous n’êtes pas totalement maître du calendrier, mais je me permets de vous faire cette remarque. Plus globalement, nous avons constaté que certaines séances de négociation ont été, selon nous, annulées plutôt que reportées. En effet, un report sans nouvelle date fixée reste, à nos yeux, une annulation.

 Vous nous avez fait remarquer en début d’année qu’il était déjà très difficile d’établir un calendrier en raison des disponibilités de chacun. Ce n’était pas un reproche, mais un appel à ce que tous fournissent un effort. Nous y mettons du nôtre, mais si, en plus de ces difficultés, des séances sont annulées, cela ne fera qu’aggraver la situation."

Intervention de Léonard GUILLEMOT Secrétaire Général du SNADEOS :

"Madame la Directrice,

J’entends l’exaspération exprimée par certaines organisations syndicales. Il est vrai que la situation est tendue et difficile. L’annulation de la réunion du 4 mars est, selon moi, regrettable, car elle aurait permis à l’ensemble des organisations syndicales de présenter leurs revendications salariales et leurs spécificités. Vous auriez ainsi pu disposer d’une feuille de route et d’une vision complète des demandes des différentes organisations. Ce document aurait pu vous servir de base pour formuler une demande auprès de la tutelle et obtenir un mandat.

Se pose alors la question méthodologique : devons-nous commencer une négociation sans mandat, avec les limites que cela implique, ou attendre de l’avoir pour entamer les discussions ? Mais, une fois le mandat fixé, peut-on encore parler de véritable négociation ? C’est un dilemme. Néanmoins, il me semble essentiel que nous puissions nous exprimer et faire des propositions à l’employeur sur l’évolution des rémunérations de nos collègues.

Enfin, je ne voudrais pas que cette réunion soit entièrement monopolisée par ces questions, certes cruciales. Aujourd’hui, nous avons la Directrice de la branche AT/MP avec nous. Cette branche est particulièrement importante pour les organisations syndicales, et j’aimerais pouvoir échanger avec elle et son équipe afin d’obtenir des informations précises sur son avenir.

Merci."

Réponse de Mme BERTIN Directrice de l’UCANSS :

Concernant la NAO et donc la négociation salariale, nous avons eu de nouveaux échanges cette semaine avec notre tutelle afin d’obtenir enfin le cadre qui doit nous permettre de mener cette négociation malheureusement sans succès. J’insiste sur “enfin”, car l’agacement légitime que vous exprimez est également ressenti du côté employeur.

Après, je ne sais pas si nous retranscrivons parfaitement, comme certains l’ont mentionné, l’expression des attentes du terrain. En tout cas, nous nous efforçons de le faire. Le faisons-nous comme vous le feriez ? Je l’ignore. Sans doute pas avec les mêmes mots, mais chacun est dans son rôle. Il est naturel que l’expression de l’employeur ne soit pas exactement celle des organisations syndicales. Toutefois, nous relayons auprès de la tutelle l’attente que vous exprimez ici.

Vous connaissez aussi le contexte, non seulement politique, mais surtout budgétaire dans lequel nous évoluons. Jusqu’à présent, les échanges avec l’autorité de tutelle n’ont pas permis d’obtenir de cadrage, ni de formaliser un mandat nous permettant d’ouvrir la négociation. C’est ce qui a conduit au report de la réunion du 4 mars, après un premier décalage du 18 décembre au 4 mars.

Toutefois, l’engagement que nous avons pris et que je réaffirme est de convoquer une première réunion de négociation dans les dix jours suivant l’obtention de ce cadrage.

S’agissant de l’accord d’accompagnement pour la transformation du service médical, comme certains d’entre vous l’ont souligné, nous travaillons en étroite collaboration avec la CNAM sur ce sujet. Des informations ont été transmises aux instances représentatives du personnel de la CNAM, ce qui nous semble être un préalable nécessaire à la poursuite des négociations sur cet accord.

J’ai bien noté que plusieurs organisations syndicales souhaitent une reprise rapide des négociations. Je vais donc relayer cette demande et prendre contact afin de déterminer les conditions et la date de reprise des discussions sur cet accord.