Compte rendu de l'INC famille du 13 janvier 2023
16 janv. 2023
Le Directeur Général Nicolas GRIVEL intervient sur les actualités situation du réseau :
Situation de la production
Au 31 décembre la situation reste dégradée. En 2022 on enregistre une stabilisation de la production moins dégradée par rapport à 2021. On est parti d’une bonne situation en 2020 puis une forte dégradation en 2021, et un maintien de cette dégradation en 2022.
Les hétérogénéités entre caisses ont été atténuées. Les mesures et plans d’entraide et de solidarité nationale ont permis d’éviter le décrochage de certaines CAF. Aucune ne présente un solde supérieur à 7 jours ( contre 22 jours en août pour certaines, 7 organisme avaient un délai supérieur à 7 jours).
Versement à la source
Ce projet n’est pas finalisé et reste en discussions au niveau ministériel. Cette réforme structurante devrait corriger la complexité de la gestion et ses conséquences en la matière, les erreurs des allocataires, les nécessités de contrôler, la gestion des indus. Cette réforme contribuera à renforcer l’accès aux droits et représente un élément de simplification.
Salaire net social
Un arrêté reconnaîtra prochainement cette donnée, qui servira de base pour les déclarations à la CAF elle figurera sur les bulletins de paie, l’idée est que les allocataires n’auront plus besoin de les déclarer dans la mesure où cette information sera incluse dans les systèmes de paie, ce qui supprimera les déclarations trimestrielles.
Une expérimentation d’abord sur 5 CAF puis sur 10 sera menée à blanc. La période de référence du RSA et de la prime d’activité devra au préalable être modifiée en remontant d’un mois la période de référence à 4 mois. Les allocataires sont en attentes d’une stabilité dans l’attribution de leurs allocations.
Déconjugalisation de l’AAH
Un décret est sorti fin décembre.
Présentation de l’approche populationnelle
( le document est consultable en annexe à ce compte rendu)
Le SNADOS CFTC est intervenu pour saluer cette approche qui va dans le bon sens, en alliant satisfaction des besoins des allocataires, amélioration de l’efficience et de la productivité et amélioration des conditions de travail des agents des CAF.
Toutefois il insiste sur la nécessité de former en initiale et en perfectionnement, les agents, pour leur permettre de gérer leur activité au sein des pôles, d’assurer la qualité et la réactivité des partenariats avec d’autres organismes ou collectivités locales, notamment en matière de formation et d’information sur les évolutions de législations.
Il estime que, selon le poids des populations dans les fichiers d’allocataires des CAF, le coût et les besoins en effectifs peuvent être différents entre les CAF et doivent pouvoir être pris en compte au plan budgétaire et dans les allocations de moyens humains.
Il souligne la nécessité d’organiser les mobilités des personnels CAF entre les pôles de population pour assurer la polyvalence, la diversité, la motivation et éviter une spécialisation excessive.
Le SNADEOS apprécie cette approche qui avec les autres mesures de simplifications en faveur des allocataires (notamment en lien avec le salaire net social permettant d’éviter les déclarations régulières des allocataires) placent l’allocataire au centre de la politique de la branche famille, en favorisant la qualité de service à apporter à l’usager ce qui garantit les risques de «basching».
Cette approche évite la spécialisation excessive car elle repose sur des segments de population.
Les agents gardent une maîtrise du socle des prestations, cette approche nécessite et apporte des compléments de formation, une présentation des caractéristiques des population, sachant que l’essentiel des connaissances réglementaires des prestations restent et constituent le socle de base.
Cette approche nécessite d’adapter le dispositif de formation en le rendant plus modulaire.
Il n'y a pas de perte de productivité, il y a plus de contact pro actif de l’allocataire, cela génère plus d’interactions au sein des CAF entre les services (prestations action sociale) couplées avec la solidarité à la source.
Cette approche permettra de renforcer la dimension accompagnement de l’allocataire.
Document de présentation :