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Compte rendu de l’INC Famille du 21 septembre 2022

23 sept. 2022

Le Directeur de la CNAF admet une dégradation du service depuis 2021, avec la réforme des aides au logement et les dysfonctionnements du système d’information.


Cette année la situation reste tendue avec de fortes sollicitations et des niveaux de délais importants. Une vigilance forte est mis en place sur la situation actuelle


Il insiste sur l’importance du sens des actions des CAF et sur la capacité à atteindre leurs missions.


Mais même si il y a eu des retards et des difficultés il n’y a pas eu de rupture de droits. Il pense qu’une étape a été franchie et estime que les CAF ont une meilleure maîtrise des dispositifs de ressources mensuelles. Les leviers utilisés seront l'entraide, les simplifications et des plan d’actions adaptés, la fermeture des accueils n'étant pas une solution

Les projets à venir :


Le chiffre de 20 000 emplois concernés par l’impact de la solidarité à la source ne correspond pas à la réalité.


Le projet de solidarité à la source est général. Il part de la complexité des différentes prestations gérées par les CAF avec un risque de ne pas bénéficier de la prestation à laquelle on peut prétendre ou avec un risque d’erreurs dans les déclarations nécessitant des contrôles.


3 prestations sont concernées (RSA, prime d’activité, aides au logement) par ce projet


Il existe une expérimentation avec 5 CAF au sujet du DRM.


La simplification passe par la connaissance des ressources des allocataires. Elle permet de mieux appréhender la situation des personnes pour améliorer l’accès aux droits et réduire les non recours.

Ce projet n’est pas lié à l’emploi dans les CAF mais à la qualité du service et de la relation avec les allocataires.


La négociation de la COG n’a pas encore démarrée.


Pour le DG il y a un sujet concernant les moyens à évoquer lors de l’évaluation de la COG. Par ailleurs les calendriers de mise en œuvre des réformes doivent être réalistes et adaptés.


D'autre part, on note une augmentation du nombre de démissions et des départs à l’initiative des salariés, avec pour les 8 premiers mois de l’année, 346 démissions contre 207 sur la même période de 2021. Les ruptures conventionnelles sont quant à elles de 199 ( au lieu de 150 en 2021).

L’approche populationnelle

Ce sujet fait l'objet d'un report à une nouvelle séance à fixer d'ici la fin de l'année.