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Compte rendu de l'INC Maladie du 7 septembre 2022

9 sept. 2022

Le directeur de la CNAM précise que la question de la sobriété énergétique est un vrai sujet qu’il a évoqué auprès des directeurs lors du webinaire de rentrée et faisant l’objet du premier document info- dirigeants adressé aux directeurs pour mobiliser leurs équipes.


La CNAM reste mobilisée sur les questions relatives au service de base (prestations).

On n’est pas complètement sorti de la situation de tension liée au COVID notamment sur les IJ même si la prochaine vague serait moins forte. La gestion des arrêts de travail reste une question centrale à adapter aux évolutions du monde du travail.


L’assurance maladie a augmenté de 40% les effectifs consacrés à la gestion des arrêts de travail dans les organismes dans le cadre d’une task force avec des plateaux de 250 ETP venant aider les caisses en difficulté.

La CNAM travaille également sur la simplification de la réglementation des arrêts de travail, vieux serpent de mer que les plus anciens d'entre nous aurons bien du mal à prendre au sérieux.


Le Directeur de la CNAM rappelle qu’une partie du délai de traitement n’est pas imputable aux caisses et dépend du délai de transmission des informations.

Concernant les mails, le DG de la CNAM rappelle qu’un renforcement pérenne de la capacité de traitement des mails avec la création de 14 plateformes de gestion des mails dans le réseau représentant 155 ETP a été réalisé.

Confronté à des flux de mails importants la CNAM s’est adaptée. Le réseau de l’assurance maladie répond pour 75% des mails en 48 heures.


La situation du téléphone reste compliquée mais la CNAM n’a pas voulu rentrer dans une logique d’exclusivité des canaux de contact et du numérique.

Le compte AMELI comprend 42 millions d’abonnés et enregistre chaque jour 2 millions de visites.

Dans la discussion de la COG avec l’État cette dimension sera abordée.


Il n’y a pas de stratégie de fermeture d’accueil physique même si les volumes d’accueil tendent à diminuer.


Effectifs et salaires


Le DG de la CNAM précise que l’on va terminer la COG avec 900 CDI supplémentaires par rapport à la trajectoire initiale et le bénéfice de renfort substantiel pour les activités liées au COVID.


Il ne se positionne pas sur la négociation salariale en cours tout en souhaitant qu’elle se traduise par une revalorisation de la rémunération des salariés.

Il est attentif au climat social du réseau et aux difficultés liées aux départs en turn over.


Sur le tracing, Le DG de la CNAM remercie le personnel des organismes de leur mobilisation : il y a 340 ETP dédiés au tracing dans les plate-formes.


Concernant la prochaine COG, la CNAM va présenter au Conseil les principales orientations dans les prochaines semaines, puis s’engageront les discussions avec l’État.

Sur les problématiques immobilières en lien avec le développement du télétravail et la sobriété énergétique il précise que le télétravail ne vise pas à réduire les capacités immobilières de l’assurance maladie mais sera intégré aux évolutions et adaptations de la politique immobilière (organisations des locaux et bureaux, organisation du travail).


Le contrat COG sera respecté et notamment le plafond ETPMA et les postes à rendre, conformément à la trajectoire COG. Elle a fixé une cible ETPMA à fin 2022

La doctrine sur les taux de remplacements des départs turn-over va évoluer, la règle du jeu sera plus claire et indépendante.


Le CPG est resté pour la période 2018-2022 à la demande des directeurs de caisses en terme de taux de remplacements. Celui-ci a été appliqué également aux départs en turn over.


La prochaine COG et CPG auront une cible ETPMA et il n’y aura plus de taux de remplacements.

Il y a un changement profond dans le pilotage des effectifs avec une cible ETPM 2027.


Stratégie RSO de l’assurance maladie : le document examiné en séance est consultable ci-dessous.


20220907-INC Maladie -référentiel RSO
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