Compte rendu de l’INC Maladie du 1er décembre 2022

Présents au titre de la CNAM

Mr FATOME DG

Mr PEIX , Mme DUBREUIL, Mme LE SUEUR

Le directeur de la CNAM précise que pour le traitement des prestations en espèces, l’assurance maladie a été confrontée à une situation exceptionnelle en matière de prestations avec la situation sanitaire.

Une task force a été mise à disposition des caisses ainsi que des moyens temporaires.

Depuis le stock est revenu à une situation proche d’avant crise grâce à la mobilisation générale du réseau.

Il souligne que la situation tend à se normaliser mais qu'elle reste compliquée sur les PFS avec un volume d’appels très important.

On ouvre des droits à la C2S avec un délai normal de 21 jours.

La situation des mails redevient satisfaisante grâce au redéploiement de moyens avec des plate-formes mails pour gérer un volume très élevé (phénomène structurel).

Sans être sorti définitivement d’une situation de crise on doit rester vigilant sur ces sujets.

Reconnaissance et valorisation

En conjuguant les mesures salariales 2022 et la revalorisation de la VP on arrive selon le DG à un équilibre permettant d’apporter une réponse.

Le DG comme tous les membres du COMEX et de l’UCANSS seront attentifs face aux incidences de l’inflation.

Centres de santé

Cette orientation a été discutée et présentée et votée par le conseil d'administration, puis une information a été donnée aux organismes locaux concernés.

Le DG sera attentif à ce que ce projet soit mené en toute transparence et dans des conditions acceptables à partir d’un diagnostic sur chaque territoire.

La sécurité des accueils

Le recours pérenne à des vigiles peut la renforcer si nécessaire

Politique immobilière

Elle doit prendre en compte les enjeux de la sobriété énergétique et tenir compte du télétravail.

Ces enjeux seront inclus dans l’élaboration de la COG.

Rachat des RTT

La CNAM a rappelé la possibilité de racheter des RTT dans la limite du plafond fixé par la loi avec possibilité d’apporter un soutien budgétaire aux organismes. La CNAM s’est inscrite dans la loi et la position du COMEX.

COG Bilan de la COG 2018/2022

Temps forts

L’intégration des régimes représente 10 millions d’assurés et 4000 salariés

On note une COG perturbée par la crise sanitaire avec de nouvelles missions assurées par l’AM et un niveau de sollicitation, notamment des canaux de contact, avec en annexe un renforcement des moyens.

Réalisations importantes

En matière d’accès aux soins et d’organisation territoriale.

D’accès aux droits pour les publics fragiles (C2S).

Nouvelle dynamique d’une GDR rénovée.

Maintien du service de base malgré des niveaux de charge très supérieurs à la normale.

Développement de l’offre numérique et du SI.

Ressources humaines

Mise en œuvre d’un socle commun RH (SDRH , GPEC)

Coûts de gestion et moyens

ETPMA : la cible COG a été atteinte à 61914

Maîtrise des autres comptes de fonctionnement

Méthode de construction de la nouvelle COG

Première étape l’écoute clients (assurés, PS, employeurs) et capitaliser sur l’existant avec la construction collaborative participative sur les thématiques, avec un référent CNAM et un directeur miroir du réseau.

Le 13 octobre le conseil a voté les orientations de la CNAM et actuellement phase de rédaction plus précise avec objectifs et indicateurs.

Puis, partage des contenus de la COG avec un panel d’agents de direction managers.

Premiers éléments de contenu de la COG

• Agir pour la santé des assurés sociaux

• Consolider la qualité de service

• Garantir la bonne utilisation des ressources

Les moyens

Rien n’est arrêté à ce stade avec l’état, le DG se positionnera pour disposer des moyens pour mener à bien les orientations de la COG, car on n’atteindra pas les objectifs sans bénéficier des moyens nécessaires, la négociation sera engagé et sera difficile avec l’état.

Arpeges

Cet outil permet d’avoir des performances satisfaisantes en matière de gestion des TI

ETPMA

La cible ETPMA sera déterminée pour chaque organisme en tenant compte de ses performances et de sa soutenabilité, au regard de ses prévisions de départs durant la période de la COG.

Il n’y aura pas de dialogue de gestion entre la CNAM et les CPAM, mais la CNAM verra avec les directions pour aménager à la marge en tenant compte de la capacité de l’organisme à atteindre la cible (en fonction notamment des prévisions de départs).

La cible ETPMA sera annuelle avec une marge de variation limitée.

Des possibilités de recrutement en attente de la conclusion des CPG seront possibles de façon limitée surtout sur des emplois fléchés (PE, 3646)

L’effet report de l’augmentation de la valeur du point sera intégré (ajouté à la RMPP 2023).

Transfert des centres de santé

Ces transferts se feront en tenant compte des situations individuelles au plan RH

Les centres d’examens de santé ne sont pas concernés

Ces transferts se réaliseront au sein de la même branche et la même convention collective, les collaborateurs bénéficieront des garanties conventionnelles.

Personnel concerné : 614 salaries dans les centres de santé dont 460 médicaux

Départs Turn over

Les départs à la retraite restent le 1er motif de départ mais la courbe des démissions enregistre une grande progression avec une tendance à la hausse depuis 2015.

Les salariés qui démissionnent sont en début carrière avec une ancienneté moyenne de 8 années

Nous regrettons un manque de moyens structurel sur les IJ qui malgré les demandes objectives, documentées et responsables de certains directeurs de CPAM la CNAM n’a pas apporté de réponse favorable. A l’arrivée de la crise sanitaire la CNAM a pris en charge des dispositifs d'IJ dérogatoires sur les effectifs d’un processus en grande difficulté, sans pour autant le renforcer par des ressources CDI formées et pérennes. Nous attendons de la CNAM une démarche prospective à 5 ans, permettant au réseau qui est agile d’être également robuste.

Télécharger les documents de la séance