Compte rendu réunion médiation ADD du 19 octobre 2022

Intervention SNADEOS CFTC – Léonard GUILLEMOT

Le SNADEOS CFTC remercie les collègues de l’UCANSS pour la qualité des documents présentés et pour la clarté de la présentation faite en séance.

Le dispositif de médiation proposé aux ADD n’a malheureusement pas répondu aux attentes des acteurs sur le terrain. En effet, en 3 ans d’existence, le dispositif n’a été utilisé qu’une seule fois dans toute l’institution.

Pourtant, en tant que représentants syndicaux des agents de direction nous sommes sollicités pour accompagner des collègues en difficultés qui rencontrent dans l’exercice de leur fonction des situations problématiques qui pourraient relever d’un accompagnement par un médiateur.

Ce qui prouve que le process de médiation proposé n’est pas adapté aux environnements et aux situations que rencontrent les agents de direction dans leur caisse.

Pour nous il existe plusieurs freins majeurs dans le dispositif proposé par l’UCANSS.

D’abord, l’obligation de notifier par écrit à sa caisse nationale l’utilisation de la médiation et de préciser les raisons de son emploi, empêchent quasiment tout signalement. En effet, qui voudrait dans nos environnements de travail faire connaître les noms des protagonistes d’une médiation et la nature des difficultés rencontrées ? L’objectif est d’accompagner les collaborateurs dans une médiation, pas d’en informer un tiers quand bien même bienveillant. Le risque est bien trop grand de voir la réputation d’un collaborateur entachée avant même de s’être donné la chance de résoudre la difficulté.

En outre, pour déclencher le dispositif de médiation, l’accord du Directeur est nécessaire. Là encore il nous semble qu’il peut être, dans certaines situations, délicat pour un Directeur d’utiliser la médiation quand il est lui-même partie prenante et acteur de la médiation future.

L’employeur se doit de maîtriser les risques psychosociaux de la fonction d’agent de direction. Le dispositif de médiation devait participer du plan de maîtrise proposé. Il n’a pas rempli ses fonctions. Les agents de direction sont donc de facto sans accompagnement individuel et collectif efficient.

Pour comprendre la non utilisation du dispositif par les acteurs ADD, l’UCANSS a proposé un questionnaire, ce qui est une très bonne initiative.

Mais l’étonnement est là encore de mise :  le questionnaire à la demande des caisses nationales n’a pas été déployé sur l’ensemble des ADD ou des Directeurs de plein exercice. Pourquoi n’a-t-il été proposé qu’à une cinquantaine de Directeurs choisis dans le réseau ?

La question ne concernait-elle pas tous les ADD ?

Que disent, en synthèse, les Directeurs choisis et/ou désignés ?

• «Le dispositif n’est pas connu …

• Mais il serait quand même utile …

• La médiation devrait être interne à l’institution …

• Cela dit en cas de situation relevant de la médiation dans leur caisse les Directeurs préfèrent gérer la situation à leur niveau considérant que cela relève de leur prérogative…»

Le SNADEOS CFTC considère que la médiation fait partie du rôle des organisations syndicales. Si nous ne sommes pas opposés à ce que des experts dans le domaine soient consultés, les ADD concernés doivent, s’il le souhaitent, pouvoir être accompagnés dans le dispositif par un représentant d’une organisation syndicale ADD de leur choix.

Nous pensons d’ailleurs que le fait qu’un Directeur soit consulté par une organisation syndicale accompagnant l’un de ses collaborateurs connaissant une difficulté est de nature à amorcer un travail de médiation efficace, local, transparent et gage de réussite.

Aussi nous appelons de nos vœux un nouveau dispositif de médiation écartant les caisses nationales, laissant une part importante aux acteurs locaux et construit autour de la saisine et de l’information d’une organisation syndicale représentant les ADD (au choix des acteurs).

Le SNADEOS CFTC lors de ses interventions a pour principes d’actions : la confidentialité, la bienveillance et la responsabilité.