Une 2nde réforme de la liste d’aptitude en moins d’un an. Pour quoi faire ?

La DSS a réuni les organisations syndicales représentant les Agents de Direction pour leur présenter son second nouveau projet de réforme de la liste d’aptitude en moins d’un an.

De quoi s’agit-il ?

Les objectifs du nouvel arrêté attendu pour novembre 2023 visent à proposer au moins 3 commissions de liste d’aptitude par an en lieu et place d’une seule, ce qui permettra d’instruire les demandes d’inscription au fil de l’eau.

Elles seront examinées sous trois mois par l’UCANSS avec suppression de l’évaluation par la MNC.

Par contre les candidats à l’inscription en L1-2 devront être évalués par leur employeur et par un cabinet RH choisi par l’UCANSS et les conditions d’expérience requises en poste seront examinées à la date de la saisine, et non plus figées d’autorité au 15 janvier de l’année.

Enfin le nombre de représentants de l’Etat à la commission de la liste d’aptitude est modifié. Il passe de 8 à 4 (un membre de l’IGAS, un membre du Secrétariat Général, et deux autres aux choix, ainsi la MNC pourrait ne plus être représentée au sein de la Commission.)

L’entrée en vigueur est fixée au 1er novembre pour que les candidatures puissent être déposées dès la fin 2023, en vue d’une première commission en mars 2024.

Pourquoi vouloir aller toujours plus vite pour gonfler un vivier d’ADD en L 1-2 qui aboutit à si peu de nominations annuelles ?

En séance le SNADEOS CFTC a exprimé son regret de voir supprimer l’évaluation de la MNC, qui apportait de l’objectivité au process et qui abordait avec le candidat les questions de protection sociale et de l’évolution souhaitable des politiques publiques.

Sans cette analyse de la MNC, le process est contrôlé de bout en bout par l’employeur et abordera la capacité à mettre en œuvre les décisions nationales, plus que la capacité à inventer et promouvoir de nouveaux dispositifs adaptés aux besoins locaux.

Si la réforme peut paraître aller dans le bon sens, examen des candidatures accélérées, dépôt des demandes au fil de l’eau, commission avec une composition resserrée pour en faciliter la réunion, nous ne pouvons que déplorer que ce nouvel arrêté ne revienne pas sur l’article 9 bis du dernier arrêté du 21 décembre 2022. Disposition, qui sans vergogne, donne droit désormais aux Caisses Nationales d’inscrire, au choix, de manière discrétionnaire, 4 agents de direction par an sur le liste L 1-2 sans titre d’ancien élève de l’EN3S.

Qui peut nous expliquer qu’un agent de direction d’une Caisse Nationale, sans doute sur diplômé, ne puisse pas, comme tous les autres ADD des Caisses Nationales, souhaitant évoluer dans le réseau local, passer le nouveau dispositif CAPDIR réservé aux ADD ?

Pourquoi tant d’ubris ? Pour qui ?

Pourquoi introduire une injustice patente dans le process d’inscription sur la liste d’aptitude  L 1-2 ? Pourquoi dévoyer le principe de méritocratie républicaine si fortement présent dans l’ADN des ADD de l’institution ?

D’ailleurs, le SNADEOS a déposé un recours en annulation auprès du juge administratif dont les conclusions sont attendues sous peu.

Nous nous réservons le droit de renouveler cette démarche si juridiquement le nouvel arrêté rendait caduc notre premier recours en annulation. Le SNADEOS est la seule organisation syndicale à avoir contester le bienfondé de cette réforme auprès des autorités judiciaires.

Pour suivre notre vidéo expliquant notre démarche :

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