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Compte rendu de la RPN classification ADD du 28 février 2024

11 mars 2024

Le SNADEOS CFTC a travaillé avec d’autres organisations syndicales, UNSA et CGC, pour rentrer dans le vif du sujet et proposer un structure de qualification adaptée, modernisée répondant à plusieurs principes.


La structure de classification proposée vise à

  • revaloriser les premiers niveaux de classification d’ADD au dessus du coefficient maximal des cadres niveau 9 et faire en sorte que les ADD bénéficient d’un niveau de rémunération supérieur à celui des collaborateurs qu’ils managent

  • Prévoir 2 grandes catégories d’agent de direction

    • 1 er catégorie les ADD cadres dirigeants ( directeur , )

    • 2 ème catégorie les autres ADD (DCF,directeur adjoint , sous directeur)

  • Créer 4 paliers différents de classification pour chaque catégorie permettant des évolutions au sein des organismes


Le positionnement sur ces paliers reposant sur les compétences et responsabilités exercées selon les critères suivants :

  • L’étendue et la diversité du champ de responsabilités et d’attributions de l’ADD

  • Le niveau d’autonomie et de délégation (rattachement ou non à un autre ADD)

  • L’implication la responsabilité le pilotage d’un ou plusieurs pôles de mutualisation (infra ou régional)

  • Le pilotage d’un centre ou activité à dimension nationale

  • La participation à la vie du réseau notamment l’exercice de missions nationales

  • La taille de l’organisme (importance des effectifs à manager, montant des budgets à gérer, importance et diversité des partenariats )

  • L’exercice d’une fonction managériale / fonctionnelle

  • Positionnement à relier avec les compétences et aptitudes du référentiel des ADD leaders

 

Le SNADEOS précise que le positionnement des ADD sur les différents paliers de la grille de classification  doit être réalisé par les directeurs d’organismes sur la base des critères objectifs.

 

Ce positionnement doit prévoir la possibilité de négocier voire contester leur positionnement ou l’absence d’évolution de leur positionnement au regard de leurs responsabilités , une possibilité de recours soit à l’embauche soit au cours de l’EAEA.

 

Pour éviter tout risque de discrimination les critères des paliers doivent être homogènes et définis au plan conventionnel .

 

l’UCANSS a reconnu l’intérêt des propositions de classification à partir de paliers reposant sur des critères objectifs tels que ceux proposés.


L’UCANSS apporte les précisions suivantes :


Actuellement il y a 4 paliers d’ADD et 4 catégories d’organismes et l’UCANSS souhaite conserver ces 4 positions à partir de la taille de l’organisme .


L’UCANSS distingue la fonction et la spécificité des directeurs par rapport aux autres ADD et notamment les DCF.

Pour l’UCANSS la fonction de DCF ne peut pas être au même niveau que les directeurs sachant que les DCF bénéficient déjà de l’indemnité de maniement des fonds qui a valorisé la rémunération des DCF.


L’UCANSS s’interroge sur le maintien de 3 ou 4 catégories d’organismes et n’écarte pas le regroupement des catégories D et C.

 

Après échanges sur les propositions des OS, l’UCANSS proposera une grille de classification lors de la prochaine réunion du 9 avril.

 

Le SNADEOS a rappelé ses propositions de

  • revalorisation de tous les coefficients d’ADD d’au moins 2 pas de points de carrière (soit 40 points )

  • fixation des premiers coefficients de fonction d’ADD au dessus du coefficient maximum des cadres niveau 9

  • d’ amélioration de l’aide financière à la mobilité pour intégrer les couts excessifs du logement dans certains viles

  • prise en compte de l’expérience des  ADD sous forme de points supplémentaires

  • passage du minimum des points de compétences de 20 pts à 30pts

  • créer un minimum de 30% d’attributaires ADD par an 

 

L’intégralité des propositions du SNADEOS sont à retrouver en consultation en pièce jointe.

 

La prochaine réunion du 9 avril permettra de connaitre avec précision les propositions de l’UCANSS en matière de grille de classification .

 

Cette réunion sera aussi destinée à échanger sur le volet rémunération à partir des propositions des organisations syndicales.

 

A ce stade il n’est pas permis de préjuger de la position de l’employeur celle-ci n’ayant pas été communiquée avec précision.


Toutefois, à l’issue de cette réunion et des échanges avec la Direction de l’UCANSS, le SNADEOS CFTC émet néanmoins des craintes sur les effets de la refonte de la classification qui risque d’être limitée et circonscrit à un minimum d’évolutions. Il a rappelé ses propositions mais les réponses ou réactions apportées laissent augurer d’une refonte a minima surtout pour éviter toute contagion avec celle des employés et cadres.

 

A ce stade le SNADEOS CFTC reste vigilant , tout en adoptant une attitude d’ouverture responsable et crédible. Il espère et milite pour une refonte de la classification des ADD qui traduisent une véritable reconnaissance de leurs compétences et de leur rôle.

 

Il y a fort a parier que la marge de manœuvre laissé par le cadrage des pouvoirs publics ne traduise pleinement cette reconnaissance des mérites des ADD, au moyen de cette refonte de la classification

 

Le combat continue et le SNADEOS le poursuivra avec responsabilité et détermination.




2024-Propositions SNADEOS CFTC refonte classification ADD
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