Compte rendu de la RPN du 8 Mars sur le travail à distance
8 mars 2022
Lors de cette réunion paritaire, Le SNADEOS CFTC a réaffirmé son intérêt pour un accord de branche qui assure une homogénéité et une équité au sein des organismes du régime général.
Le SNADEOS CFTC souhaite que cet accord de branche permette de concilier les besoins de l’employeur en matière de continuité de service, de préservation de la performance et de la qualité de service, et les droits des salariés de bénéficier de formules de télétravail qui facilitent la conciliation vie professionnelle et vie personnelle.
Le SNADEOS est attentif à ce que les ADD puissent bénéficier du télétravail sans contrainte au regard de leur ancienneté (notamment dans le cadre de mobilité) pour une durée au moins d’une journée ou en utilisant un forfait de jours dans l’année (formule à privilégier). L’exercice en demi-journée est aussi une formule à reconnaître.
Leur niveau d’autonomie leur permet d’exercer une partie de leur fonction en télétravail sans attendre une durée d’ancienneté dans l’organisme.
Ce bénéfice du télétravail doit intégrer et garantir de manière effective le droit à la déconnexion.
Il appartient aux organismes de fixer leurs modalités mais il est important que dans l’ensemble des organismes du régime général les ADD puissent bénéficier d’une possibilité volontaire de télétravail compatible avec leur fonction.
Suite à la question posée par le SNADEOS le directeur de l’UCANSS confirme que les ADD pourront bénéficier du télétravail selon un socle commun de modalités dans le cadre d’un protocole spécifique ADD.
L’examen du projet d’accord montre un équilibre entre ces aspirations.
Il est demandé que soit intégrée une clause qui permette à l’employeur et au responsable hiérarchique, dans le respect d’un préavis, de demander au salarié de revenir sur site durant une journée habituellement à distance pour répondre à des besoins et obligations professionnelles nécessitant d’être exercées sur site, telles que des formations, des réunions (notamment externes)….
Pour le SNADEOS l’accord de branche doit fixer un cadre de référence sur lequel peuvent se référer les organismes tout en laissant à la négociation locale le choix des modalités dans un esprit de souplesse adapté à l’organisme.
Concernant les formules de télétravail le SNADEOS propose une diversité de modalités que les accords locaux préciseront : jours fixes , forfait de jour annuel , et la possibilité d’exercice en télétravail sous forme de demi-journées (avec 50% de l’indemnité).
La mise à disposition de mobilier au domicile du salarié en télétravail doit être encadrée : la mise à disposition de mobilier acheté par l’organisme est à privilégier sur l’attribution de forfaits aux salariés.
Le projet d’accord ouvre le télétravail à toutes les catégories professionnelles et prend surtout en compte les activités pour déterminer les possibilités de télétravail.
Il s’agit d’une approche conjointe, associant les activités professionnelles et les catégories.
Par ailleurs les itinérants ne sont plus exclus du bénéfice du télétravail.
Et il faut noter l'ouverture d’un télétravail possible vers 2 lieux de résidence.
Le SNADEOS CFTC propose d’intégrer également la possibilité de réaliser du télétravail en demi journée ( avec proratisation de l’indemnité). L’UCANSS va examiner cette demande
Document de travail