Compte-rendu de l'INC CNSA
2 juin 2025
Le Directeur général, Maëlig Le Bayon, et la Secrétaire générale de la CNSA, Juliette Noël, sont intervenus pour présenter un point d’étape de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2022-2026.
Bilan et perspectives d’action
Au-delà du bilan intermédiaire de la COG pour l’année 2024, les échanges ont permis d’approfondir plusieurs dimensions clés du rôle de la CNSA, notamment :
le soutien aux aidants, à travers le financement d’une campagne de communication et le lancement d’une plateforme de répit ;
l’engagement de la caisse dans le remboursement des fauteuils roulants, signe de son implication dans les parcours de vie et de soins.
Un nécessaire besoin de transparence d’information sur les établissements
Une discussion s’est engagée autour du site www.pourlespersonnesagees.fr. Bien qu’il offre une liste exhaustive des EHPAD, il manque encore d’éléments d’évaluation qualitative, faute de transmission complète des données par de nombreux établissements. Ce qui n’est pas acceptable pour le SNADEOS CFTC.
Les liens entre la CNSA et les ARS sur le suivi et le contrôle des établissements ont été précisés. En cas de signalement grave, la procédure de déréférencement d’un établissement peut s’étendre jusqu’à six mois (en raison du temps nécessaire à l’enquête contradictoire, au rapport des ARS, à l’analyse par le ministère, puis à la décision de la CNSA).
Par ailleurs, la DGCCRF intervient pour contrôler la véracité des déclarations faites par les établissements, en particulier pour lutter contre la fraude.
Reconnaissance et attractivité des métiers du soin encore un horizon indépassable…
Les échanges ont également porté sur la situation des professionnels du soin, encore marquée par une image dégradée depuis l’affaire Orpea. Plusieurs constats ont émergé :
la revalorisation salariale est indispensable ;
les difficultés de recrutement sont souvent liées à des problèmes de management et de qualité de vie au travail (QVCT) ;
les départs du secteur s’expliquent fréquemment par ces mêmes facteurs.
Inégalités territoriales regrettables malgré le rôle de la CNSA
La CNSA garantit un plancher financier national pour les services d’aide à l’autonomie. Toutefois, les départements restent libres dans leurs modalités de déploiement, ce qui entraîne des inégalités d’accès et de traitement selon les territoires.
La CNSA s’investit également dans le soutien à la transformation des MDPH, en apportant une ingénierie de process permettant de réduire les délais de traitement. À titre d’exemple, la MDPH de Seine-Saint-Denis est passée d’un délai moyen de gestion de 10 mois en 2022 à 4 mois en 2024.
Une branche à valoriser pleinement dans le cadre des 80 ans de la Sécurité sociale
Le SNADEOS CFTC espère que la branche Autonomie sera pleinement mise à l’honneur à l’occasion des 80 ans de la Sécurité sociale.
Nous réaffirmons nos convictions :
Redonner à la CNSA une place centrale dans le paysage institutionnel, en la dotant d’un pilotage démocratique et paritaire ;
Rompre avec une logique fragmentée, pour construire un véritable service public de l’autonomie, lisible et accessible sur tout le territoire ;
Inscrire cette politique dans une stratégie de long terme, universelle, solidaire et inclusive ;
Garantir un financement équitable et durable, reposant sur une juste contribution de l’ensemble des parties prenantes : entreprises, actifs, retraités, consommateurs et détenteurs de capitaux.
L’autonomie ne peut plus rester une politique sociale secondaire. Elle doit devenir dans l’avenir un pilier à part entière de notre modèle social, au même titre que la santé ou la famille.