Compte-rendu de la réunion de négociation paritaire nationale sur la formation professionnelle.

La première séance de négociation consacrée à la formation professionnelle dans notre régime s’est tenue le 6 mai 2025. Cette réunion avait pour objet principal la reconduction du choix de l’OPCO (opérateur de compétences) en charge de la formation professionnelle dans les organismes du régime général de sécurité sociale.

1. Reconduction du partenariat avec Uniformation

Le SNADEOS CFTC a exprimé son plein soutien à la proposition formulée par L’UCANSS visant à reconduire le partenariat avec Uniformation. Deux raisons fondamentales motivent cette position :

• Légitimité sectorielle : Uniformation est l’OPCO historiquement attaché à la filière « cohésion sociale ». À ce titre, il apparaît comme le plus légitime et le plus pertinent au regard des missions, activités et compétences spécifiques aux organismes de sécurité sociale.

• Qualité du service rendu : Au cours des dernières années, Uniformation a su faire preuve de sérieux, d’engagement et d’efficacité. Son accompagnement auprès des salariés, des organismes et des instances paritaires de pilotage a été reconnu. Il s’est traduit par des conseils avisés, des dispositifs d’aides adaptés, des démarches simplifiées, et un soutien financier non négligeable pour la mise en œuvre des formations.

  
  

À la lumière de ces constats, le SNADEOS CFTC considère qu’il n’existe aucune raison objective de remettre en cause ce partenariat. Il est donc favorable à la reconduction formelle de ce choix dans le cadre d’un nouvel accord.

2. Durée du partenariat : vers un engagement pérenne

La question de la durée du futur engagement a également été débattue. Jusqu’à présent, les conventions étaient conclues pour une durée déterminée. Or, dans un souci de stabilité et de continuité, le SNADEOS CFTC prône la conclusion d’un accord à durée indéterminée.

Un tel choix n’exclut pas, en cas de dysfonctionnement ou de divergence d’intérêts à l’avenir, la possibilité de dénoncer l’accord. Toutefois, il garantit une lisibilité et une sécurité accrues pour les acteurs du système. Ce positionnement sera porté officiellement par le SNADEOS CFTC lors de la prochaine réunion.

3. Contribution des organismes à la formation : une vigilance nécessaire

Un point de situation sur le financement de la formation professionnelle a permis de rappeler que le taux de contribution des organismes, actuellement fixé à 0,15 %, ne doit pas être augmenté.

Le SNADEOS CFTC s’oppose fermement à toute tentative de rehaussement de cette contribution, considérant :

• Que toute hausse aurait un impact direct sur les budgets de fonctionnement des organismes, déjà sous tension ;

• Que depuis deux à trois ans, on constate une sous-consommation chronique des fonds disponibles, liée à un taux de prise en charge trop prudent, voire restrictif.

Avant d’envisager une augmentation des recettes, la priorité doit être donnée à une utilisation pleine et efficace des ressources existantes, au service des besoins de formation identifiés par les structures.

4. Prudence excessive de l’UCANSS : un frein à lever

Enfin, le SNADEOS CFTC déplore une forme de frilosité dans le cadrage national de l’UCANSS, qui n’ouvre pas suffisamment de marges thématiques aux organismes. Cette prudence, bien que justifiée par le respect des normes légales, conduit à un recours trop limité aux leviers disponibles. L’UCANSS elle-même a reconnu cette attitude, invoquant la volonté de laisser une liberté au niveau locale.

Le SNADEOS CFTC appelle donc à un cadrage plus ambitieux, permettant d’élargir les possibilités d’action des employeurs locaux tout en sécurisant les parcours professionnels des agents.