RPN sur la Transformation du service médical
10 juil. 2025
Chronique d’un projet précipité, d’une négociation entravée et d’un accompagnement inadapté.
Sous le ciel incertain du 15 juillet, comment négocier avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ?
En ce 8 juillet 2025, le SNADEOS CFTC a participé à la dernière séance de « négociation ». Une réunion placée sous haute tension, à la veille du résultat du jugement en référé du 15 juillet qui doit statuer sur la légalité du transfert du service médical.
Comment prétendre conclure un accord sérieux quand son fondement est suspendu à une décision de justice ?
Le SNADEOS CFTC l’a dit avec force : aucune signature ne saurait précéder la vérité du droit. D’où notre demande constante de desserrer le calendrier du projet au 1er janvier 2026.
Un Dialogue social qui ne repose que sur l’illusion d’un projet déjà figé par la CNAM ne laissant pas de place aux propositions des organisations syndicales.
Depuis de longs mois, le SNADEOS CFTC alerte : sur le rythme, sur la méthode, sur l’aveuglement stratégique et émet des inquiétudes sur les modalités d’application dans les organismes.
Pour seule réponse nous n’avons eu qu’une négociation bloquée, une écoute de façade, une absence d’inflexion du calendrier et une illusion de dialogue social.
Le diagnostic est clair :
un déploiement précipité, impossible à accompagner correctement,
des dossiers CSE lacunaires,
des formations non préparées avec des budgets non définis,
et surtout, des mutualisations improvisées qui siphonneraient les ressources médicales des CPAM sans logique pérenne menaçant la continuité de service sur les territoires.
Affectations imposées, incertitudes généralisées : un projet à marche forcée
Dès le 2 octobre, des milliers de collaboratrices et collaborateurs (employés, cadres, praticiens conseil, agents de direction …) changeront d’affectation sans visibilité réelle sur leur avenir.
Le transfert devient un saut dans le brouillard
La dynamique du projet ne saurait être altérée malgré un recours judiciaire en cours, alors même que les 7500 salariés ignorent ce que sera leur quotidien professionnel dans trois mois.
Les risques psychosociaux guettent, les collectifs sont fragilisés, et ce sont les agents de direction et les praticiens conseils qui devront porter la responsabilité opérationnelle et tout le poids et la charge mentale d’un projet mal pensé.
Nos revendications sont claires, cohérentes et légitimes :
Geler toute signature avant la décision du 15 juillet.
Conditionner l’entrée en vigueur du transfert à la validation juridique.
Rouvrir une vraie négociation sur l’accord d’accompagnement des personnels.
Les personnels du service médical ne sont pas des variables d’ajustement. Mais les personnels des CPAM non plus et ils ne doivent pas subir les effets dans leur vie professionnelle et leur perspective de carrière d’une intégration mal préparée et menée à marche forcée.
Été 2025 : l’incertitude pour seul horizon ?
En ce mois de juillet, la branche maladie vacille, les personnels doutent, le droit hésite.
Mais le SNADEOS CFTC restera aux côtés des équipes, pour porter leurs voix, protéger leurs droits, et refuser les simulacres d’accords sans garanties.
Les personnels concernés par ce transfert pourront contacter directement l’équipe du SNADEOS (snadeos.cftc@gmail.com) pour évoquer les difficultés rencontrées à l’occasion du transfert.
Nous restons à l’écoute de tous les ADD, PC, des CPAM, des DRSM et des ELSM pendant toute la phase d’intégration, vous pouvez compter sur notre engagement. Surtout n’hésitez pas à faire appel à nous !
Fort de sa détermination et sa combativité, le SNADEOS ne manquera pas de s’adresser à la direction de la CNAM pour veiller à remédier à ces situations. Le SNADEOS est un syndicat au service des agents de direction et des Praticiens Conseil.