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Commission différentiel du 18 Octobre 2022

La réunion avait pour objet la revalorisation des pensions pour l’année 2022


Commission différentiel du 18 octobre 2022 : compte-rendu CFTC PSE

Déclaration CFTC

La CFTC avait alerté la Direction de l’Ucanss sur le risque d’une inflation importante sur 2022 et avait demandé la réévaluation des pensions pour coller au plus près de la réalité. Nos prévisions se sont avérées exactes et nous regrettons que les retraités de la sécurité Sociale aient dû à subir et à amortir ce choc. Les dernières décisions de l’État et des partenaires sociaux démontrent l’urgence de la situation.


La CFTC a lu avec attention les documents et constate que les réserves ne sont pas en péril.


La CFTC demande à l‘ employeur de prendre en compte tous ces paramètres pour proposer une revalorisation des pensions au-delà du plancher fixé : rattrapage sur 2022 et valorisation sur 2023 à hauteur de l’inflation.


Ordre du jour

2 thématiques ont été abordées lors de cette réunion

  • Le traitement des dossiers

  • La revalorisation des pensions


Traitement des dossiers

la représentante de Malakoff Humanis informe la commission d’une modification dans le traitement des dossiers


En effet, PREVERE est devenu EOSA. Les versements apparaissent désormais au nom d’EOSA Management qui est devenue la société émettrice des virements des rentes dans les relevés bancaires.


La qualité de service, les interlocuteurs sont restés les mêmes. Le nouveau nom apparait dans l’espace bénéficiaire et sur les bulletins de décompte. Une communication a été faite début mai sur l’ensemble des périmètres.


La CFTC espère que la communication a été claire auprès des retraités concernés.


Revalorisation des pensions


La société Actense présente une projection actuarielle du système différentiel fin 2021

Il nous faut tenir compte de plusieurs éléments :

  • L’application de l’avenant au protocole qui stipule d’une revalorisation des pensions sur la base du taux d'évolution du point Agirc-Arrco, par rapport à l'année civile précédente, sans que cette revalorisation puisse être inférieure à 1 %.,

  • D’une revalorisation actée par l’Agirc- Arrco de la retraite complémentaire de 5.12 au 1er novembre 2022 au vu de l’indice inflation (5.20) .

Il en ressort le tableau suivant :




A cela s’ajoute les réserves actuelles du système différentiel et les projections futures







La CFTC constate que le seuil critique de 17 millions indiqué par les actuaires n’est pas atteint. Il est donc possible et raisonnable d’envisager une revalorisation égale à 5.12 des pensions dès 2022 sans entamer significativement ces réserves.


Réponse de l’employeur


L’augmentation des réserves notamment sur 2021 est provisoire, il s’agit en fait d’une augmentation de la masse salariale due en partie aux embauches spécifiques Covid en branche Maladie. Sur la valorisation des pensions sur 2022, il faut prendre en compte plusieurs aspects : les incertitudes des effets de masse salariale lors d l’exécution des objectifs COG 2023/2028 qui nous incitent à rester prudents, la nouvelle convention Agirc-Arrco et enfin une égalité de traitement avec les actifs, pour rappel, valorisation de 3.5 du point.


Propositions de l’employeur


  • 2.5 au 1er octobre 2022

  • 1% au 1er janvier 2023



La CFTC ne comprend la prudence excessive de l’employeur au vu du montant des réserves. Nous rappelons la situation exceptionnelle des retraités qui subissent eux aussi de plein fouet les effets de l’inflation et les conséquences de la crise énergétique. Les propositions de la CFTC (5.20 au 1erjanvier 2022 et 1.90 au 1er janvier 2023) nous semblent réalisables et justifiées. La CFTC exprime sa plus grande déception, l’employeur peut mieux faire, la CFTC a joué le jeu lors de la signature de l’avenant, il est regrettable qu’une fois de plus les dés soient pipés.




La CFTC a pris ses responsabilités et a voté contre cette proposition largement insuffisante pour faire face à la perte du pouvoir d’achat des retraités.


Téléchargez le compte-rendu CFTC :


20221018-CR-CFTC-Commission différentiel 2022
.pdf
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