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Commission paritaire santé du 16 juin 2023


La CFTC demande à l’Ucanss et aux caisses nationales d’apporter des réponses concrètes aux salariés.


En effet que constatons nous dans la plupart des caisses : une perte de sens au travail, une démotivation qui se traduit par des démissions, des difficultés de recrutement, une politique salariale contrainte et non en adéquation avec les évolutions des métiers.




La CFTC a dénoncé à plusieurs reprises au sein des diverses instances l’urgence de la situation et la nécessité de mettre en place des mesures correctives, de réfléchir à des mesures de prévention.


Pour la CFTC, il est urgent d’agir sur le plan des rémunérations (valeur du point et classification) mais aussi sur les moyens donnés aux caisses locales de mener une véritable politique QVCT. La politique santé au travail passe aussi par une reconnaissance du travail se traduisant par une rémunération juste et digne, nos dirigeants doivent en être conscients.


Réponse de Mr Barré


Les déclarations lues en séance amènent de ma part les remarques suivantes : 2 COG ont été signées et 2 sont encore en cours de négociation. Des moyens vont être déployés notamment au niveau des systèmes informations pour améliorer les outils.


Sur les salaires, Mr Barré tient à rappeler que des efforts importants ont été faits sur 2022. Pour 2023, nous sommes dans une situation particulière au vu des COG en cours de négociation, pas de cadrage RMPP à ce jour . Nous avons pris acte des évolutions du secteur public et attendons le déblocage de la tutelle pour revoir le calendrier si nécessaire.


Sur l’organisation et les conditions de travail, des réponses vont nous être apportées par les Caisses Nationales au travers de leur plan d’action


La CFTC répond que les évolutions du SSI ne sont pas les seules réponses au mal être des salariés. Il faut donner les moyens aux caisses locales sur les effectifs, la formation et l’accompagnement des carrières.

Compte rendu


L'ordre du jour de la réunion est le suivant :

  • Sobriété énergétique : actions mises en œuvre et impact de ces mesures pour les salariés

  • Appui à la Fonction Managériale (AFM) : présentation des premiers livrables –

  • DUERP : bilan d’étape de la mise à disposition d’un marché d’accompagnement à l’évaluation des risques

  • Présentation des plans d’actions nationaux définitifs


Sobriété énergétique


Ce sujet est très présent dans les organismes de sécurité Sociale, cependant pour répondre aux contraintes énergétiques actuelles et futures, un plan multi-axe piloté par l’Ucanss a été mis en place, un référentiel RSO a été créé, l’objectif est de valoriser et mettre en commun les initiatives locales.


Pour ce faire, des outils sont mis à disposition des organismes :

  • des parcours de formation en partenariat avec l’Institut 4.10 ,

  • un kit de communication (écogeste)


Des accompagnements et démarches de l’Ucanss

  • Achat responsable piloté par l’Ucanss

  • Compte tenu des objectifs de l’Etat en la matière, le Schéma stratégique des Systèmes d’information (SSSI) de la Sécurité sociale intègre un volet « numérique responsable » Pour définir les grandes orientations de ce volet, l’Ucanss a piloté une démarche commune, avec les Caisses nationales du Régime général (CNAM, CNAV, CNAF, URSSAF CN, CNSA) et la Caisse centrale de la MSA


Pour la CFTC, il est important de faire prendre conscience des enjeux, il faudra être vigilant sur le développement du numérique, ne pas prendre de mesures arbitraires telles que fermeture de site pour économies d’énergie.



Appui à la Fonction Managériale (AFM) : présentation des premiers livrables



Le contexte

18 600 managers à la Sécurité sociale, de l'Agent de direction au manager opérationnel


Les objectifs clés de ce projet d'appui à la fonction managériale

Définir un “socle managérial” : une vision commune du management d’aujourd'hui et de demain au sein de la Sécurité sociale, des repères partagés • Créer un campus digital pour les managers centralisant des ressources interbranches, à l’appui de la pratique managériale


Création d’une communauté interne de coachs et de facilitateurs







La CFTC insiste sur la nécessité de réfléchir en amont à une analyse des postes et à une adaptation des recrutements : quel cadre pour le monde de demain ? Enfin la CFTC rappelle la nécessité de valoriser ce métier par une rémunération juste et digne et par la reconnaissance des compétences acquises.


DUERP : bilan d’étape de la mise à disposition d’un marché d’accompagnement à l’évaluation des risques


Objectif : L’évaluation des risques, étape indispensable de la démarche de prévention


L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Cette démarche structurée et formalisée dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels - DUERP.


Un accompagnement interbranche incarné par la mise à disposition d’une offre de service personnalisée via un marché




Les offres possibles :




Un bilan quantitatif et qualitatif a été réalisé par Bureau Véritas avec les constats suivants :


Déployée depuis février 2022, l’offre est mobilisée timidement par les organismes des réseaux




Sur les 40 organismes ayant bénéficié de la prestation, 84% en sont satisfaits voire très satisfaits


La plus-value de l’accompagnement par Bureau Véritas :


  • Professionnalisme, Expertise dans la technique d’évaluation

  • Accompagnement pédagogique en amont de l’intervention

  • Préconisations appropriées, actions à mener illustrées par des exemples pertinents

  • Rapport complet, facilement exploitable

  • Interlocuteur compétent lors des présentations au CSE




Synthèse des principaux risques partiellement maitrisés


Ergonomie : Absence de sensibilisation du travail sur écran, aménagement de postes de travail non ergonomique

Risque routier : déplacements des itinérants absence de sensibilisations aux dangers de la route

Accueil des nouveaux arrivants : Absence d’accueil des nouveaux arrivants avec non-présentation des consignes de sécurité et d’incendie

Accueil du public : gestion des agressions



La CFTC demande que les organismes s’engagent davantage sur des actions de prévention primaire pour agir en amont sur les causes des risques, associer davantage les salariés dans l’ organisation du travail.

Présentation des plans d’actions nationaux définitifs


Les plans d’action des branches recouvrement, retraite et maladie ont été présentées par les caisses nationales aux membres de la commission

Branche recouvrement

Un plan d'action santé 2023-2027 renouvelé






QUATRE AMBITIONS PRAGMATIQUES EN LIEN DIRECT AVEC LES BESOINS DU RESEAU


Encourager le développement d’une approche partagée de la santé au travail


  • Encourager le dialogue social sur la qualité de vie et santé au travail et conforter les partenaires sociaux comme acteurs clés de la démarche

  • Poursuivre la professionnalisation des actrices et acteurs de la santé au travail et de la QVCT au sein du réseau des Urssaf

  • Renforcer l’utilisation des outils d’évaluation et de prévention des risques professionnels en lien avec Les partenaires sociaux et la médecine du Travail


Renforcer la culture de la prévention pour préserver la santé physique et mentale de nos salariés


  • Mettre en œuvre des actions de sensibilisation visant à renforcer la prévention des risques dans le cadre de l’activité professionnelle.

  • Faciliter l’identification, le signalement et le traitement des situations dans le cadre de l’activité professionnelle et mettre en œuvre des actions de prévention adaptées et, le cas échéant, apporter des réponses pour réduire les incidences sur les salariés.

  • Accompagner les salariés dans la gestion du temps professionnel et la conciliation vie professionnelle/vie personnelle

  • Poursuivre les actions de prévention RPS et de stress au travail


Prévenir la désinsertion professionnelle


  • Poursuivre le déploiement de démarches favorisant la coopération au sein des collectifs de travail et les échanges entre pair

  • Développement du management visuel

  • Repérer de manière précoce les salariés concernés par un risque d’usure ou de désinsertion professionnelle afin de déclencher au plus tôt possible une prise en charge

  • Poursuivre les actions relatives à la lutte contre l’absentéisme de courte durée, créer, rendre visible et valoriser des parcours et trajectoires d’évolution professionnelle afin de lutter contre la démotivation priorité sur contrôle et relations usagers


Adapter la politique de santé au travail aux défis d’aujourd’hui et de demain


  • Poursuivre l’accompagnement du virage numérique au sein du réseau des Urssaf, et prévenir l’exclusion numérique et l’illectronisme éventuels. - Promouvoir un numérique inclusif via des actions

  • Poursuivre l’expérimentation et la promotion des dispositifs visant à une conciliation vie professionnelle vie privé

  • Renforcer les actions de promotion de la santé cardio-vasculaire, et de lutte contre l’arrêt cardiaque


La CFTC remercie les représentants du recouvrement pour cette présentation très claire.


Nous alertons la Direction du recouvrement sur la perte de sens au travail et de la motivation. Il faut permettre aux salariés de participer à l’amélioration des processus de travail. La CFTC aurait souhaité que soit inscrit dans ce plan une étude et analyse sur la charge de travail et son contenu.
La CFTC insiste sur la nécessité de valoriser les compétences des salariés (parcours professionnels, passerelle entre métiers, accompagnement et formation) il est important que les salariés aient une plus grande lisibilité et accessibilité aux différents métiers de la branche. La CFTC a toujours défendu la promotion interne, levier social important.
Enfin, sur l’accompagnement numérique, il est indispensable d’évaluer correctement l’acquisition des salariés aux nouveaux processus et outils, pour ne pas les perdre et pouvoir adapter au mieux les accompagnements et formations

La branche entend les inquiétudes, des études seront faites sur les nouvelles organisations de travail et les impacts pour les salariés. Chacun pourra à son niveau participer à l’amélioration des processus. Sur la charge de travail, les actions prévues sous entendent une analyse en amont de la charge .


Branche retraite

Ce plan comporte 4 axes


Anticiper et accompagner les mutations du travail dans un contexte de transformations organisationnelles, technologiques et sociétales

Optimiser le fonctionnement des Systèmes d’Information pour l’ensemble des parties-prenantes.

Les principaux objectifs seront d’assurer la mise en œuvre des engagements pris dans le SDSI 2023-2027 tel que :

  • Refondre et enrichir le SI de la branche

  • Renforcer la fonction opérateur de la CNAV

  • Viser l’excellence opérationnelle de la DSI Avec une prise en compte de l’expérience utilisateur des collaborateurs au poste de travail


Construire les solutions concrètes d’amélioration des conditions de travail dans un souci de performance collective et individuelle.


  • Outiller concrètement l’ensemble des collaborateurs sur le dialogue et l’évaluation de la charge de travail

  • Faciliter le dialogue professionnel par le déploiement de temps dédiés à la délibération sur le travail réel

  • Développer la sollicitation régulière des collaborateurs sur leurs perceptions de leur travail et de ses évolutions

  • Veiller à coordonner l’implantation des locaux et les pratiques managériales (Cohésion et rôle du manager

  • Intégrer dans le pilotage des transformations des environnements de travail (coworking, salle de créativité, Flex office adapté, modularité des espaces, etc.) ou à l’occasion de programmes immobiliers la participation des collaborateurs autour des usages, des besoins liés au travail réel



Prévenir les risques professionnels et leurs conséquences en favorisant la culture de la prévention primaire et le maintien dans l'emploi


  • Sensibiliser et former les managers et collaborateurs à la QVCT et aux démarches de prévention des risques professionnels

  • S’assurer que les conditions de travail permettent d’atteindre le niveau de performance souhaitée (performance collective, managériale et des processus, mais également la performance énergétique des bâtiments)


Faire de la QVCT un enjeu stratégique, opérationnel et de dialogue social


  • Contribuer à la politique QVCT interbranche

  • Décliner le PSSCT localement via le dialogue social


La CFTC entend la volonté de la CNAV sur le déploiement d’une politique santé au travail au sein du réseau mais s’inquiète sur sa faisabilité au vu de la situation actuelle des caisses et notamment de la dégradation des conditions de travail. Comment mesurer la charge nouvelle à la suite de la mise en place de la loi retraite au 1 er septembre, pour rappel suppressions de 250 postes. Nous souhaitons que nous soit transmis le calendrier des actions de refonte SSI ainsi que le contenu


La représentante de la CNAV entend les demandes et craintes des OS notamment sur la charge de travail, nous nous appuierons sur des retours d’expérience pour adapter notre organisation. Concernant la refonte de notre système d’information, il nous faut dans ce contexte difficile pouvoir répondre aux contraintes , outiller nos salariés et les accompagner .


Branche Maladie

Le plan comporte quatre thématiques


Intégration des enjeux de la SQVCT dans la politique d’entreprise en diffusant une culture de prévention


Cet axe concerne la promotion d’une culture QVCT avec le sujet majeur de l’animation du réseau, des référents SSCT et QVCT, et de sa professionnalisation. (fluidifier les échanges Cnam-Réseau, et dynamiser l’animation des référents dans l’ensemble des organismes, avec une animation adaptée aux Ugecam et Drsm)


Il vise également à sensibiliser les autres acteurs (directions d’organisme, managers, RH, collaborateurs) sur les grands enjeux de la SQVCT (bien-être au travail, intégration de ces enjeux en amont des grands changements d’organisation) afin de les amener à être pleinement acteurs de ces démarches (renforcer les espaces de discussions, intégrer dans compte formation un passeport santé)


Il intègre un volet accompagnement des managers sur la santé en les formant aux questions de santé mentale afin de les aider à détecter la détresse émotionnelle de leurs équipes et à agir en conséquence, à mieux gérer le stress.



Prévention et le traitement des principaux risques professionnels


L’axe 2 se concentre sur un panel des principaux risques professionnels à prévenir et à traiter, en portant l’effort sur des enjeux prioritaires.


Quelques actions prévues :

  • Proposer des ressources individuelles de prévention pour la régulation du stress

  • Prévenir et réagir face aux violences externes en construisant un kit de gestion-prévention des violences externes (procédure de signalement, outil adapté, formations…)

  • Proposer des outils de prévention et de traitement des pratiques addictives (toutes addictions confondues, y compris numériques)


Accompagner les évolutions des organisations de travail


L’axe 3 intègre les enjeux de la QVCT face aux risques générés par les changements d’organisation et les mutations du travail.


Axes de travail


  • La mesure du climat social sur des entités et plus particulièrement sur les UGECAM.

  • L’Accompagnement les équipes dans les changements d’organisation

  • Organisation du temps de travail plus particulièrement dans les UGECAM

  • Accompagner la généralisation du télétravail : formation des managers, prévention de l’isolement

  • Outiller les salariés sur la charge de travail

  • Mesurer la charge mentale



Prévention de la désinsertion professionnelle


L’axe 4 s’attache à prévenir l’absentéisme et à favoriser le maintien dans l’emploi


  • Accompagner le réseau sur le déploiement des démarches de prévention de l’absence

  • Faciliter le maintien dans l’emploi des collaborateurs : En assurant la promouvoir les dispositifs d’accompagnement des collaborateurs : aide aux aidants, maladies chroniques…

  • Prévenir l’usure professionnelle et l’inaptitude dans les établissements médico-sociaux et sanitaires notamment pour les salariés des UGECAM


La CFTC prend acte de l’adaptation de ce plan santé pour les UGECAM dont les salariés sont en souffrance. Nous souhaitons avoir une présentation des outils mis en place notamment sur la charge de travail et la charge mentale. Il nous aurait semblé intéressant que ce travail de mesure soit porté par l’interbranche. Cette étude est d’autant plus importante au vu des suppressions de postes annoncés Enfin, nous regrettons que peu de thèmes soient abordées sur la désinsertion professionnelle notamment les parcours professionnels et la gestion des seniors.

La CNAM présentera l’outil de la charge de travail à la commission de décembre Notre objectif pour ce plan est de faire participer les salariés en amont et de donner les outils.



Les plans de la branche famille et de CNSA seront présentées lors de la prochaine commission




La CFTC s’interroge sur la volonté de l’employeur de mettre en place de véritables moyens pour la santé et les conditions de travail des salariés de la Sécurité Sociale. Cela doit passer avant tout par une reconnaissance des compétences, des effectifs suffisants pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Le numérique ne résout pas tout ….




Représentants CFTC : Bernadette Declerieux et Lionel Vergnes ( S NADEOS)



Téléchargez le compte-rendu CFTC

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