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Commission paritaire système différentiel du 16 mai 2023

Les organisations syndicales alertent l’Ucanss sur les difficultés des retraités pour faire valoir leur droit à la suite de dysfonctionnements de l’opérateur EOSA

Commission paritaire système différentiel du 16 mai 2023

Sur l’ordre du jour

  • La CFTC constate une inflation importante sur le 1er trimestre 2023 de l’ordre de 6%.9%.

  • La CFTC a lu avec attention les documents et constate que les réserves ne sont pas en péril.

  • La CFTC demande à l‘ employeur de prendre en compte tous ces paramètres pour proposer une revalorisation des pensions à hauteur de l’inflation.


Compte-rendu


La réunion avait pour objet une étude sur une revalorisation des pensions pour l’année 2023

Une présentation de la situation actuelle a été faite par la société Actense

Un rappel des conditions de l’accord de 2021


A compter du 1er janvier 2020, la décision de revalorisation est prise par la Commission paritaire du système différentiel, sur la base du taux d'évolution du point Agirc-Arrco, par rapport à l'année civile précédente, sans que cette revalorisation puisse être inférieure à 1 %.


Point de situation


Inflation


Taux évolution du point Agirc-Arrco



Il s’agit d’hypothèse de travail, un nouvel accord doit être négocié pour définir les paramètres de revalorisation du point Agirc-Arrco.


Propositions de l’employeur


Pour donner suite aux diverses mesures prises sur 2022 en anticipation sur 2023 soit 2.5 et en tenant compte de la revalorisation de 1% au 1rer janvier en application de l’accord, l’employeur propose une revalorisation de 1.62 au 1erjuillet 2023.

Notre méthode de calcul est de prendre en compte l’évolution du point Argirc Arrco 5.12 de déduire 3.5 (2.5 et 1%) soit 5.12 – 3.5 = 1.62


La CFTC ne comprend pas le raisonnement de l’employeur. La revalorisation d’octobre 2022 répondait à une demande des organisations syndicales face à l’inflation importante. Il ne s’agissait pas d’une anticipation sur 2023. La CFTC est très étonnée et demande à Mme Bertin de revoir sa position. la CFTC revendique une revalorisation de 5.12 % au 1 er janvier 2023.

À la suite de nombreux débats, la Direction entend en partie les demandes des organisations syndicales et propose

  • Une revalorisation de 2% au 1er janvier 2023 se décomposant ainsi : 1.62 au titre de la revalorisation du point Agirc-Arrco pour 2022 et une anticipation de 0.38 sur 2023

  • La Commission se réunira à compter du mous d’octobre à l’issue de la décision de revalorisation du point Agirc-Arrco pour 2023

Ont voté

Contre : CGT-FO-CFE-CGC

Abstention : CFTC -UNSA

Pour : CFDT et Employeur


Les pensions seront revalorisées de 2 % au 1er janvier 2023, application sur échéance de juillet


La CFTC continuera de défendre le pouvoir d’achat des retraités frappés de plein fouet par l’inflation



Téléchargez le compte-rendu CFTC PSE

2023-05-16-CFTC-PSE-systeme-differentiel
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