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Commission paritaire Santé du 17 mars 2023

Déclaration CFTC


En amont de cette commission et en corrélation avec la présentation des plans santé des Caisses Nationales, la CFTC demande que les objectifs COG, en cours de discussion avec l’Etat, prennent en compte la politique QVCT déployée à la Sécurité sociale. Il faut donner les moyens de faire et ne pas se contenter d’une politique d’affichage. Il est également nécessaire d’impliquer les Directions locales par la mise en place d’un indicateur santé dans leur évaluation annuelle.


Commission paritaire santé


Par ailleurs, la CFTC reste convaincue de la nécessité de développer des actions de prévention primaire et de ne pas attendre que « le feu se déclare » pour essayer de l’éteindre.

Pour ce faire, la tutelle doit donner les moyens aux organismes locaux au travers des CPG. Pour rappel, la Sécurité sociale a perdu plus de 20 000 emplois au cours des dernières COG et subit aujourd’hui un nombre important de départs volontaires et un turn over inquiétant.


L’Ucanss entend les craintes des organisations syndicales au vu du nombre de départs enregistrés sur 2022. S’il ne faut pas minimiser la situation, il faut relativiser car le nombre de 2 300 départs ne représente que 1,6% des effectifs globaux et reflète hélas la tendance actuelle du marché de l’emploi.


Compte-rendu


Convention Agefiph / Ucanss, bilan d’étape 2022


Afin de renforcer et promouvoir la politique institutionnelle du Régime général de Sécurité sociale en faveur de l’emploi des personnes handicapées, des actions diverses ont été menées :

  • Appui aux référents : évolution et soutien du groupe référents handicap par différentes opérations

  • Amélioration de la communication auprès des salariés : intervention de Cap Emploi sur le handicap invisible ; e-learning sur l'accessibilité numérique. Dans plusieurs organismes, diffusion des vidéos RQTH – déploiement jeu Talents & Handicap et participation au salon virtuel de la Sécurité sociale by Hello Handicap

  • Favoriser le recrutement : dans le cadre de la convention 2021, les démarches existantes ont été maintenues (multidiffusion donnant l’accès à des CV thèques afin de faciliter la mise en relation avec des nouveaux candidats, salons virtuels…) emploi de 4 alternants

  • Maintenir dans l’emploi : Il s’agit notamment de continuer à promouvoir l’intérêt de déclarer son handicap à travers la reconnaissance RQTH, en changeant le regard sur ce statut au sein de l’Institution. Cet axe propose également le développement de partenariats avec des acteurs associatifs ou institutionnels qui promeuvent le maintien en entreprise malgré la maladie, avec des investigations notamment sur les thématiques du cancer et des maladies chroniques.

  • Achats responsables en matière de handicap : l’objectif est de développer les collaborations entre les organismes et les Esat et Entreprises Adaptées dans une logique de mobilisation transverse des services support

  • Augmenter l’accessibilité numérique : en lien avec sa mission de service public, l’Ucanss entend s’engager en faveur de l’accessibilité des services du Régime général en direction du public et notamment développer une politique d’accessibilité numérique afin de favoriser l’accès à ses services aux usagers


La CFTC constate une réelle prise en compte du handicap à la Sécurité sociale. Il est d’autant plus important de pouvoir créer une véritable dynamique au sein des réseaux.



Évolution des accompagnements Pros-Consulte 2019-2022 RG de Sécurité sociale


Nous constatons des pics d’appels sur les périodes de confinement 2020 /2021 pour l’ensemble des branches.


Sur l’année 2022, les appels se sont plus concentrés sur les branches famille et maladie avec une prépondérance pour la branche famille. Les causes d’appel sont multiples : épuisement, conflit interne, perte de sens au travail, changements successifs d’organisation, dévalorisation due au fait de décalage de génération, …


Les moyens mis en place sont identiques :

  • des numéros verts inchangés depuis 2015

  • des psychologues disponibles 24/7 et visibles en temps réel sur notre site www.prosconsulte.com

  • une équipe de psychologues du travail et cliniciens, recrutée et formée pour fournir un accueil bienveillant et une écoute active pour vos agents –

  • possibilité de choisir son psychologue - anonyme et confidentiel : les appels ne sont ni écoutés, ni enregistrés, ni tracés

  • plateforme disponible par tchat et téléphone, avec une application mobile dédiée

  • back office DRH respectant l’anonymat des appelants pour suivre les appels en temps réel.


Les consultants nous présentent les nouvelles offres et les orientations 2023 :

  • Mise en place d’une cellule de crise en moins de 24H

  • Accompagnement à la résolution de conflit

  • Audit RPS

  • Enquête à la suite d’un signalement pour harcèlement

  • Accompagnement du ou de la mise en cause et de la victime, post-enquête harcèlement.


La CFTC remercie pour cette présentation très intéressante qui démontre l’appropriation par les salariés de cette plateforme et du soutien apporté par les psychologues. Nous souhaitons connaître les modalités mises en place pour les nouveaux services. Sont-ils compris dans le marché ou occasionnent-ils des coûts complémentaires ? Dans ce cas, les caisses nationales devront en tenir compte dans les budgets alloués.


Réponse : pour l’Ucanss, les organismes devront prendre contact avec le service dédié. Les coûts seront facturés par action déployée, elles ne sont pas comprises dans le marché initial. Une communication est en cours auprès des organismes et Directions.




Bilan 2022 de la commission nationale santé et conditions de travail

De nombreuses actions ont été déployées au cours de l’année 2022 :


Formation

3 852 stagiaires ont été formés : le module « Gestion des incivilités - GDI » à l’attention des agents d’accueil a été fortement mobilisé (1 232 stagiaires en 2022 contre 1 050 en 2021). Un effort important a été réalisé sur le thème « Sensibiliser les managers au handicap » (174 en 2022 contre 136 en 2021), et la formation « Référent en santé et sécurité au travail » enregistre le même nombre de sessions qu’en 2021, soit 2 sessions pour 20 stagiaires.

L’accompagnement à évaluation des risques

Un marché a été mis en place pour soutenir et aider les caisses dans la construction de leur DUER.

Soutien de la cellule d’écoute

La plateforme d’écoute a pris en charge 1 777 appels émis par 1 439 salariés.

Le déploiement de la politique santé sécurité et qualité de vie au travail

Diverses actions ont été menées par les branches comme l’adaptation à la crise sanitaire. Mise à disposition des organismes d’un outil de repérage pour les troubles auditifs : application gratuite Hora.

La prévention de la désinsertion professionnelle

Le Régime général de Sécurité sociale a renforcé son action en intégrant un volet de prévention de la désinsertion professionnelle dans les accords RSE.

L’accompagnement aux transformations

Développement du travail à distance, un accord national a été signé. Création de communautés managers (échanges de bonnes pratiques, dialogue). Accompagnement des équipes sur le numérique.


La CFTC constate une prise de conscience des caisses locales sur la nécessite de développer des actions sur la santé au travail malgré des moyens contraints. Il faut que la tutelle débloque les moyens suffisants pour répondre aux urgences d’aujourd’hui.


Orientations des plans d'action santé, sécurité et conditions de travail 2023-2027


Chaque Caisse nationale présente ses orientations QVCT à la commission.


Branche recouvrement


La branche recouvrement a construit son plan sur 4 ambitions : il s’agit des grandes orientations. Un plan détaillé sera présenté dans les prochains mois.


Ambition 1

Encourager le développement d’une approche partagée de la santé au travail (poursuivre la professionnalisation des actrices et acteurs de la santé au travail et de la QVCT au sein du réseau des URSSAF, conforter les partenaires sociaux comme acteurs clés de la démarche, renforcer l’utilisation des outils)


Ambition 2

Renforcer la culture de la prévention pour préserver la santé physique et mentale de nos salariés (mettre en œuvre des actions de sensibilisation visant à renforcer la prévention des risques dans le cadre de l’activité professionnelle, faciliter l’identification, le signalement et le traitement des situations à risque dans le cadre de l’activité professionnelle et mettre en œuvre des actions de prévention adaptées, accompagner les salariés dans la gestion du temps professionnel et la conciliation vie professionnelle / personnelle, poursuivre les actions de prévention des risques psychosociaux et de stress au travail).


Ambition 3

Prévenir la désinsertion professionnelle (prévenir l’usure professionnelle et la démotivation des salariés, lever les freins à la reconnaissance d’une situation individuelle qui fragilise le maintien dans l’emploi : salariés proches aidants, salariés atteint d’une maladie longue durée ou en situation de handicap et maladies chroniques, favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en prenant en compte leurs spécificités avec une attention particulière pour les salariés en seconde partie de carrière).


Ambition 4

Ajuster la politique de santé au travail aux défis d’aujourd’hui et de demain (adapter les mesures de prévention au regard des mutations technologiques et organisationnelles du monde du travail, prendre en compte et prévenir les effets de facteurs environnementaux sur les conditions de travail, comme les changements climatiques par exemple, prévenir les risques et promouvoir la santé cardio-vasculaire des salariés et futurs retraités déclarés).


La CFTC entend la présentation des orientations. Les 2 facteurs forts à retenir sont le télétravail et la gestion du temps, la prise en compte de situations particulières des salariés. Il est aussi important d’impacter les Directions et l’ensemble des acteurs par un dialogue fort et constructif. La CFTC souhaite que ce volet de la QVCT soit intégré dans les COG.


Branche retraite

La Branche retraite présente à son tour ses orientations, autour de 4 axes.


Axe 1

Anticiper et accompagner les mutations du travail dans un contexte de transformations organisationnelles, technologiques et sociétales - Intégrer la QVT dans les réorganisations.


Axe 2

Construire les solutions concrètes d’amélioration des conditions de travail dans un souci de performance collective et individuelle​ (déploiement et évolution de l’outil dialogue sur la charge de travail - veiller à coordonner l’implantation des locaux et les pratiques managériales).


Axe 3

Prévenir les risques professionnels et leurs conséquences en favorisant la culture de la prévention primaire et le maintien dans l'emploi (développer une culture de la prévention en renforçant les démarches d’évaluation et de prévention des risques professionnels, déployer les démarches de prévention des situations de harcèlement et de discrimination).


Axe 4

Faire de la QVCT un enjeu stratégique, opérationnel et de dialogue social (décliner en cohérence avec le PSSCT des accords ou plans d’actions QVCT - santé au travail au sein de chaque organisme - assurer la pérennité et l’homogénéité du réseau QVCT via une formation initiale socle des référents et une animation régulière).


La CFTC alerte la Direction Nationale sur les moyens : elle rappelle la situation difficile des caisses due en partie à une surcharge de travail et une défaillance des outils. Il faut prendre en compte les remontées de terrain, notamment sur des projets de réorganisation et de transformation. Le développement d’actions primaires nous apparaît comme essentiel. Nous demandons que l’outil dialogue sur la charge de travail soit présenté à la commission.


Branche famille


Des priorités pour répondre aux enjeux de la branche :

  • Développer un axe de prévention

  • Renforcer l’accompagnement des salariés fragilisés ou vulnérables, accompagner le développement des nouveaux modes de travail,

  • Veiller au maintien des collectifs de travail,

  • Accompagner et anticiper les transformations,

  • Soutenir la fonction managériale (dans leur mission propre de management d’équipe ainsi qu’en tant que cible prioritaire d’actions d’amélioration de leur QVCT)

  • Renforcer l’accompagnement des salariés à la transformation numérique.


Pour ce faire, il faut mettre en place des conditions de réussite confirmées :

  • Implication des directions d’organisme et portage du plan par la Cnaf

  • Prise en compte du rôle du manager, notamment de proximité, comme le premier acteur de santé et QVCT

  • Mobilisation (en tant que de besoin) des partenaires experts en QVCT et prévention santé

  • Mise en cohérence des différents plans (Bsi, absentéisme, handicap, incivilités, …) susceptibles d’impacter la QVCT

  • Intégration des initiatives et expérimentations locales, association des IRP et dynamisation du dialogue social pour les démarches locales

  • Intégration d’une démarche de suivi et d’évaluation au niveau local et national pour favoriser les bonnes pratiques.


La CFTC dénonce une nouvelle fois la situation tendue des caisses (dysfonctionnements informatiques, charge importante en inadéquation avec les effectifs présents, …). Nous souhaitons que les Directions locales prennent en compte les réalités de terrain et associent les salariés aux nouvelles organisations et transformations. Il est également important de déterminer les conditions pour rendre le travail soutenable.


Branche Maladie


Un plan structuré sur 4 axes :


Axe 1

L’intégration des enjeux de la SQVCT dans la politique d’entreprise en diffusant une culture de prévention

Le 1er axe concerne la promotion d’une culture QVCT avec le sujet majeur de l’animation du réseau des référents SSCT et QVCT et de sa professionnalisation. Il vise également à sensibiliser les autres acteurs (directions d’organisme, managers, collaborateurs) sur les grands enjeux de la SQVCT (bien-être au travail, intégration de ces enjeux en amont des grands changements d’organisation…).


Axe 2

La prévention et le traitement des principaux risques professionnels (l’axe 2 se concentre sur un panel des principaux risques professionnels à prévenir et à traiter, en portant l’effort sur des enjeux prioritaires)


Axe 3

La SQVCT dans les organisations de travail (enjeux de la QVCT face aux risques générés par les changements d’organisation et les mutations du travail) - accompagner les transformations du travail : les équipes dans les changements d’organisation, l’aménagement des espaces - outiller la régulation de la charge de travail et de la charge mentale


Axe 4

La prévention de la désinsertion professionnelle (prévenir l’absentéisme et favoriser le maintien dans l’emploi)




Pour la CFTC, il s’agit d’une première présentation qui reprend les grandes orientations. Nous souhaitons toutefois avoir des précisions sur l’outil de régulation de la charge de travail : quel est cet outil ? La CFTC ne souhaite pas un énième outil compliqué et peu accessible. Nous attirons aussi l’attention de la Direction nationale sur l’aménagement des espaces : il faut rassurer les salariés sur les intentions car nous constatons de l’inquiétude sur la mise en place d’open-space ou Flex office. Enfin, sur la charge de travail, il faut prendre en compte le contexte et avoir une véritable réflexion sur les moyens pour y faire face.


Réponse : il s’agit d’un outil élaboré par nos services et nous entendons la demande CFTC sur la simplicité. Nous entendons également les craintes sur le Flex office, l’objectif pour la CNAM étant de mieux travailler ensemble.





La CFTC a alerté l’ensemble des caisses nationales sur la nécessité d’intégrer un volet QVCT dans les négociations COG et de doter les caisses locales de moyens suffisants pour une meilleure vie au travail. Les salariés sont en attente de réponses sur leurs difficultés au quotidien. Ils attendent un réseau informatique performant, une prise en compte des activités nouvelles et surtout une reconnaissance de leur expertise.


Représentants CFTC : Bernadette Declérieux et Benoît VOLKOFF (Snadeos)



Télécharger le compte-rendu CFTC

2023-03-17-CFTC-PSE-Commission santé 17 Mars 2023
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