Commission système différentiel du 07 Décembre 2021

La CFTC est très déçue de cette négociation qui en fait n’en est pas une. Aucune écoute de l’ensemble des organisations syndicales qui demandaient, au vu de l’inflation probable, un geste fort de l’Ucanss et du Comex pour le pouvoir d’achat des retraités.


Commission différentiel du 7 Décembre 2021

Mr Le May indique l’ordre du jour de la commission qui se déroulera en 2 temps :

  • Présentation et commentaire des documents communiqués par l’actuaire et l’Ucanss

  • Négociation des prestations pour l’année 2021.

En entame de réunion, l’Ucanss informe que 8 000 bénéficiaires n’ont pas profité de la revalorisation de 1% sur les prestations des années 2020 et 2021 à la date prévue pour le paiement, soit le 1er octobre. Un rappel a été effectué mi-novembre et une lettre d’excuses a été envoyée. L’Ucanss reste vigilante quant à la qualité de service et rappelle que les interlocuteurs restent Malakoff/Humanis et non Prévere.


Déclaration CFTC


La CFTC a lu avec attention les documents que l’Ucanss a transmis pour cette réunion.


Au vu des chiffres, elle constate que les mesures de l’avenant 2021 ne mettent pas en péril les réserves et observe même une augmentation sur 2021.

La CFTC en conclut que le taux de revalorisation des pensions peut être supérieur au plancher de 1% de l’évolution du point Agirc-Arrco par rapport à l’année précédente.


Nous devons tenir compte de l’inflation et de la hausse des prix, notamment des matières premières et de l’énergie qui ont une forte répercussion sur le pouvoir d’achat des retraités.


Présentation des documents par l’actuaire ACTENSE


Les faits marquants 2020-2021

A la suite d’une négociation entamée en décembre 2020, un accord dont les paramètres pourront être réexaminés tous les 3 ans (à l’issue de chaque étude actuarielle) a été signé le 13/07/2021.


L’accord porte le taux de revalorisation des pensions à hauteur de 100% de l’évolution du point Agirc-Arrco par rapport à l’année précédente et instaure un plancher de 1%. Il instaure un plancher de 1% par an au titre de la revalorisation des droits différés et abaisse le niveau de financement à 1,80% par l’application d’un taux d’appel de la cotisation à 90%.


Les projections ont été menées sur la base d’un certain nombre d’hypothèses (caractère économique et démographique), dont notamment celles ayant trait à la revalorisation des droits


Revalorisation

Tableau avec les taux de revalorisation des pensions par année

Ces hypothèses tiennent compte des normes Agirc- Arrco, il n’y a pas de caractère engageant. Il s’agit de l’inflation moyenne annuelle retenue par le gouvernement qui mesure la variation des indices à la consommation. Nous confirmons le chiffre de 1,4%.


La CFTC fait part de son incompréhension et son étonnement sur le taux retenu. Au vu des chiffres INSEE, il semblerait que l’inflation se situe aux alentours de 2,8%. Qu’en-est-il ?

Réponse de l’intervenant : le taux de 2,8 correspond au glissement annuel, comparaison pour un trimestre donné à ce qu'il était au même trimestre de l'année précédente. Nous nous basons pour nos hypothèses sur une base logique de moyenne annuelle.


Projection des réserves


Pas d’alerte sur les réserves, augmentation à partir de 2025.

Projection des réserves

La réduction du niveau de financement entraîne une réduction temporaire du niveau des réserves, tout en maintenant une marge de sécurité supportable. Dès 2024, les réserves augmentent structurellement, le système différentiel étant un régime fermé et cristallisé alors que le financement apporté par l’Employeur est assis sur un groupe ouvert.


Paramètres démographiques


Nous comptons à ce jour 93 107 bénéficiaires dont l’âge moyen se situe autour de 73 ans.

Projection sur long terme car incertitude sur les dates de demande de liquidation


Remarques CFTC

  • La différence entre encaissements et dépenses est beaucoup plus élevée en 2020 qu’en 2019. pourquoi ? Le même phénomène s’était déjà produit en 2018. La réponse en différé promise ne nous est pas parvenue.

  • Quel est le montant de la masse salariale prévue en 2021 ?

  • Le rappel au 01/01/2020 sera-t-il inclus au résultat 2021 ou est-il déjà affecté sur 2020 ?



Réponses de l’Ucanss

  • pas de réponse immédiate sur la première question, nous vous ferons parvenir celle-ci dès que possible.

  • Sur la masse salariale 2021 : celle-ci sera surement en baisse au vu des rendus de postes COG. La masse salariale 2020 est en hausse du fait de l’intégration du personnel ex-RSI et de l’embauche de CDD.

  • Le solde technique présenté pour 2020 ne prend pas en compte le rappel effectué sur 2020, celui-ci sera intégré au solde technique 2021 ce qui aura pour conséquence une baisse des réserves.



Valorisation des pensions sur 2021


L’Ucanss ouvre la négociation.

La CFTC rappelle qu’elle a signé l’accord car elle estimait que cela représentait un «plus» pour les retraités. La CFTC rappelle que dans un même temps la cotisation employeur a diminué. Elle entend l’analyse des actuaires sur le taux d’inflation qui serait de 1,4 : il est donc tout à fait défendable de demander une revalorisation de 1,40%. Les retraités subissent eux aussi de plein fouet l’augmentation des prix et les réserves le permettent.



Réponses de Mr Lemay

Il entend les demandes des organisations syndicales mais précise que le Comex ne donnera pas mandat pour toute autre revalorisation que celle de 1% faite au 1er janvier 2021. Il tient à souligner l’effort fait sur 2020 et 2021 en comparaison d’autres régimes. Il transmettra les demandes au COMEX. Une réunion aura lieu en juin pour négocier sur la revalorisation 2022.





La CFTC est très déçue de cette négociation qui en fait n’en est pas une. Aucune écoute de l’ensemble des organisations syndicales qui demandaient, au vu de l’inflation probable, un geste fort de l’Ucanss et du Comex pour le pouvoir d’achat des retraités.

La CFTC ne lâchera rien et redemandera lors de la commission de juin une revalorisation compensant cette perte de pouvoir d’achat : tout le monde doit vivre dignement de ses revenus !



Représentants CFTC : Bernadette Declérieux, Jean-Jacques Boisserolle


Téléchargez le compte-rendu CFTC :

20211207-CR-CFTC- Commission différentiel
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