INC UGECAM du 1er Avril 2021

En préambule, l’employeur indique que la réunion sera clôturée à 17h pour cause d’autre réunion : cette entrée en matière donne le ton de la réunion et les organisations syndicales savent donc d’ores et déjà que les thèmes du jour ne pourront être traités en totalité.


Suite aux annonces présidentielles de la veille, l’Ucanss précise les mesures sanitaires :

  • télétravail à 100% (pour les activités télétravaillables) et possibilité de retour sur site 1 jour par semaine maximum avec accord de l’employeur

  • pour les gardes d’enfants ou les activités non télétravaillables : placement des salariés en chômage partiel

  • une attention particulière sera portée à la prise des congés annuels (modification des vacances scolaires, solde de congés, …)

  • pas de pénalisation pour le calcul de l’intéressement

  • continuité des services de l’Education Nationale pour les enfants en situation de handicap et les enfants des soignants.


Actualités sur la gestion Covid

Situation

Elle est différente comparée à celle de l’année dernière : toutes les Ugecam concernées + Ehpad particulièrement touchées + foyers de contamination importants + apparition du virus variant.


Vaccination

23% des salariés (fourchette basse car un salarié peut avoir été vacciné à titre personnel et n’est pas tenu d’en informer son employeur), 47% des adultes en situation de handicap, 91% des personnes âgées dépendantes (résidents éligibles).

Problème de communication sur les vaccins Astrazeneca.


Ugecam Alsace

mise en place d’un centre de vaccination (environ 1 000 vaccins par semaine), créations de centres vaccinaux tournants, mise en place d’équipes mobiles vaccinales.


Impacts

  • surtout visibles sur les hospitalisations de jour

  • baisse d’environ 25% du nombre des personnes accompagnées

  • baisse d’environ 40% de la file active de la réadaptation professionnelle.


Couverture financière des pertes liées à la Covid

comptes non clôturés mais l’ensemble des dispositions publiques a permis de prendre en charge les missions.

La CFTC identifie un souci dans les chiffres avancés par la Direction des Ugecam puisque certaines méthodes de calcul ne semblent pas correspondre (notamment pour les décès liés à la Covid).

Zoom sur l’impact Ségur pour le groupe UGECAM

Le Ségur est un dispositif initié par le Gouvernement.


Principales mesures sur la fonction publique hospitalière

  • Revalorisation de 183€ nets (professionnels non médecins)

  • Revalorisation des grilles de rémunération des personnels soignants

  • Revalorisation des débuts et fins de carrière des praticiens hospitaliers et augmentation de la prime de service public exclusif.


Principes de transposition au groupe UGECAM

  • Equité de traitement

  • Engagement de la tutelle quant au financement

  • Cadre national pour une homogénéité dans les Ugecam.

Pour les Ugecam, l’accord du 08 décembre 2020 prévoit l’extension de la mesure socle (versement des 183€) au personnel des établissements privés non lucratifs mais conditionnée au financement.


On compte environ 9 380 bénéficiaires dans les établissements de santé et les Ehpad hors médecins et pharmaciens (paie de janvier 2021 avec effet rétroactif à septembre 2020).


Des discussions pour déterminer les modalités d’extension de la mesure socle aux établissements médico-sociaux handicap sont en cours dans le cadre de la mission Laforcade (participation de l’Ugecam et de l’Ucanss). L’ultime réunion aura lieu le 02 avril 2021.


Un vif débat s’engage sur le sujet :

  • les organisations syndicales mettent en cause l’application d’une deuxième condition qui ne figure pas dans l’accord de décembre.


  • L’Employeur revient sur le principe de base : condition d’éligibilité liée à l’activité (sanitaire) ET le salarié doit figurer sur la SAE (Statistique Annuelle des Etablissements). C’est le Ministère qui a décidé de la condition de SAE. Cette dernière a été corrigée pour que l’année 2021 soit correcte pour l’ensemble des salariés car le versement effectué sur la paie de janvier était basé sur la SAE au 31/12/2019 : certains salariés ont donc été pénalisés ou tout simplement exclus.

Cela n’est pas acceptable pour les Fédérations !



Plan de relance


Le 2ème volet du Ségur de la santé concerne un plan massif de désendettement et de relance de l’investissement dans le système de santé grâce à une enveloppe de

19 milliards d’€ sur 10 ans dont 2,5 pour 2021

  • 15,5 milliards pour l’hôpital et la ville,

  • 2,1 milliards pour les Ehpad et

  • 1,4 milliard pour le développement numérique.


Il s’agit d’une part d’assainir la situation financière des établissements du service public et d’autre part, de soutenir des projets de transformation de l’offre de soin. Les ARS doivent finaliser leur stratégie pour octobre 2021.


Questions des OS


Avant de clore la séance, la Direction de l’UGECAM répond encore à certaines questions posées préalablement par les organisations syndicales :


Prime Grand Age

des discussions sont en cours avec la DGT sur le sujet. Une prime devrait voir le jour dans notre secteur.

audits énergétiques

vont être faits dans tous les bâtiments.

Accord sur le travail de nuit

un questionnaire en lien avec l’Ucanss va être lancé auprès des Ugecam (définition, horaires, …)

Date d’attribution des points de compétence

elle reste à la « main » des directeurs locaux. Néanmoins, un point sera fait avec eux.



Conclusion


La CFTC trouve cette méthode de réunion inacceptable ! L’Employeur ne semble pas vouloir accorder de son temps, si précieux, aux organisations syndicales en fixant unilatéralement une heure de fin de réunion, en balayant rapidement les sujets à l’ordre du jour, celui-ci n’étant même pas épuisé…


Les Fédérations demandent qu’une nouvelle INC soit rapidement organisée afin d’échanger pleinement et sereinement sur les sujets restant à traiter. La CFTC veillera à obtenir des réponses écrites aux questions posées en amont de cette réunion



Représentants CFTC : Angélique WILLIG, Benoît CHAPALAIN, Marie LEDERMANN, François MULLER (CFTC SNADEOS)


Téléchargez le compte-rendu CFTC